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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADYJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURAUDIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Programmation Politique de la Ville 2025 — Montant de la participation financière
de l'Etat
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains, dont l'annexe identifie les quartiers
du Prainet et Sablons-Berthaudière-Cornavent comme Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV),
Réf. : DPV/YC/MG N° 25.06.12.26 VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030 dans
les départements métropolitains,
VU l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville
« Engagements Quartiers 2030 »,
VU la délibération n° 2024-2285 du Conseil métropolitain en date du 11 mars 2024 approuvant
le Contrat de Ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,
VU la délibération n° 24.06.20.33 du Conseil municipal en date du 20 juin 2024 approuvant le
contrat de Ville métropolitain, qui se décline en Convention Locale d’Application,
VU la délibération n° 25.04.03.01 du Conseil municipal en date du 3 avril 2025 validant le
montant de la participation financière de la Ville pour la programmation sociale 2025 de la
Politique de la Ville,
VU l’avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du 02
juin 2025,
CONSIDERANT que la nouvelle géographie prioritaire identifie les quartiers du Prainet et
Sablons-Berthaudière-Cornavent comme Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) depuis le 1er
janvier 2024,
CONSIDERANT que le nouveau contrat de Ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030
» renouvelle les engagements des partenaires de la Politique de la Ville en faveur des quartiers
les plus fragiles de la Métropole,
CONSIDERANT qu'un ensemble d'actions portées par les différents partenaires sur les QPV
du Prainet et de Berthaudière-Sablons-Cornavent au titre de la Politique de la Ville est
cofinancé par les signataires du contrat de Ville que sont la Ville de Décines-Charpieu, l'Etat,
la Métropole de Lyon, France Travail, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et les
bailleurs sociaux,
CONSIDERANT que dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le
Préfet de Région met en exergue des orientations générales pour le soutien de l'Etat dans le
cadre des crédits de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) destinés à
la programmation de la Politique de la Ville 2025,
CONSIDERANT que ces orientations générales sont les suivantes : l'éducation, la santé, le
sport, la culture, l'emploi et le développement économique, la transition écologique, la sécurité
et l'amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que, pour la programmation 2025, les concertations entre la Ville et les
services de l'Etat ont permis de prioriser 35 projets dont 14 cofinancés par l'Etat,
CONSIDERANT que ces projets portés par des associations, des établissements scolaires, le
CCAS et des services de la ville, seront déployés en matière de soutien à l'éducation, à la
parentalité, à la promotion de l'égalité femmes/hommes, à l'accompagnement à l'emploi et à Réf. : DPV/YC/MG N° 25.06.12.26
la formation des publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion professionnelle, à la
prévention des discriminations, à l’accès à la culture, aux droits et aux soins, à l'amélioration
du cadre de vie et au maintien du lien social,
CONSIDERANT que, pour l’année 2025 :
e le montant des crédits alloués par la Ville de Décines-Charpieu au volet développement social du Contrat de Ville est de 219 000 € pour le développement d'actions dans les quartiers Politique de la Ville, soit une hausse de 10 000 € par rapport à 2024,
e le montant des crédits alloués par l'Etat (ANCT) au titre de la programmation du Contrat
de Ville de Décines-Charpieu, s'élève à 139 900 € pour soutenir les actions mises en
œuvre sur les QPV, représentant ainsi une baisse significative de 14% du soutien de
l'Etat,
CONSIDERANT que la participation financière de l'Etat est répartie comme suit :
e CCAS : 100 000 € (Projet de Réussite Educative), 6 000 € (Atelier Santé ville),
e Autres associations intervenant sur le quartier : 33 900 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
e ACTER la participation de l'Etat pour un montant de 139 900 €,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à solliciter auprès de l'Etat les subventions nécessaires pour les actions portées
par la Ville,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE. 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration) , M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250612-D-DPV-25061226-DE
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025