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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
Réf. : DPV/YC/MG N° 25.04.03.01
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 avril 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M.
HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme CLAMARON), M. DANIELIAN (procuration à M. AMOROS), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN).
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Programmation Politique de la Ville 2025 — Montant de la participation financière
de la Ville
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loin° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,
VU le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans les départements métropolitains, dont l'annexe identifie les quartiers
du Prainet et Sablons-Berthaudière-Cornavent comme Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV),
VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de Ville 2024-2030 dans
les départements métropolitains, VU l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements
Quartiers 2030,
VU la délibération n° 2024-2285 du Conseil métropolitain en date du 11 mars 2024 approuvant
le Contrat de ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,
VU la délibération n° 24.06.20.33 du Conseil municipal en date du 20 juin 2024 approuvant le
Contrat de Ville métropolitain, qui se décline en Convention Locale d’Application,
VU la liste des projets jointe en annexe,
VU l'avis de la commission Développement générationnel et intergénérationnel en date du
17 mars 2025,
CONSIDERANT que la nouvelle géographie prioritaire identifie les quartiers du Prainet et
Sablons-Berthaudière-Cornavent comme Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) depuis le 1°
janvier 2024,
CONSIDERANT que le nouveau contrat de Ville métropolitain « Engagement Quartiers 2030 »
renouvelle les engagements des partenaires de la Politique de la Ville en faveur des quartiers
les plus fragiles de la Métropole,
CONSIDERANT qu'un ensemble d'actions portées par différents partenaires sur les QPV du
Prainet et de Berthaudière-Sablons-Cornavent au titre de la Politique de la Ville est cofinancé
par les signataires du Contrat de Ville que sont la Ville de Décines-Charpieu, l'Etat, la
Métropole de Lyon, France Travail, la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône et les bailleurs
sociaux,
CONSIDERANT que dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, le
Préfet de Région met en exergue des orientations générales pour le soutien de l'Etat dans le
cadre des crédits de l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT) destinés à
la programmation de la Politique de la Ville 2025,
CONSIDERANT que ces orientations générales sont les suivantes : l'éducation, la santé, le
sport, la culture, l'emploi et le développement économique, la transition écologique, la sécurité
et l'amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que, malgré la coopération de tous ces partenaires et les actions mises en
œuvre, la situation socio-économique du Prainet, de Berthaudière-Sablons-Cornavent, ainsi
que du Quartier Populaire Métropolitain (QPM) la Soie, reste fragile et requiert des
interventions et une attention soutenue,
CONSIDERANT que, pour la programmation 2025, les concertations entre la Ville et les
services de l'Etat ont permis de prioriser 35 projets dont 14 cofinancés par l'Etat, Réf. : DPV/YC/MG N° 25.04.03.01
CONSIDERANT que ces projets, portés par des associations, des établissements scolaires,
le CCAS et la Ville, seront déployés en matière de soutien à l'éducation, à la parentalité, à la
promotion de l'égalité femmes/hommes, à l'accompagnement à l'emploi et à la formation des
publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion professionnelle, à la prévention des
discriminations, à l'accès à la culture, aux droits et aux soins, à l'amélioration du cadre de vie
et au maintien du lien social,
CONSIDERANT que pour l’année 2025 :
e Le montant des crédits alloués par la Ville de Décines-Charpieu au volet
développement social du contrat de Ville est de 219 000 € pour le développement
d'actions dans les QPV. L'enveloppe de la participation de la Ville a été augmentée
de 10 000 € par rapport à l’année précédente, compte tenu de la nouvelle géographie
prioritaire,
e Le montant provisoire des crédits alloués par l'Etat (ANCT) au titre de la
programmation du Contrat de Ville de Décines-Charpieu devrait s'élever à 160 000 €
pour soutenir les actions mises en œuvre sur le quartier du Prainet, au bénéfice de
ses habitants. Ce montant devrait être validé par l'Etat avant l'été 2025 et fera l'objet
d'une seconde délibération,
EN CONSEQUENCE,, il est demandé au Conseil Municipal de :
e APPROUVER la programmation Politique de la Ville 2025,
e ACTER la participation de la Ville d’un montant de 219 000 €,
e ACTER la participation provisoire de l'Etat pour un montant de 160 000 €,
e AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d'empêchement Madame ZARTARIAN,
à solliciter auprès de l'Etat les subventions nécessaires pour les actions portées
par la Ville,
e AUTORISER le versement des participations financières de la Ville aux porteurs,
e RAPPELER que cette dépense est inscrite au Chapitre 011 — Charges à caractère
général, de l'exercice en cours sur le Compte gestionnaire 25 — Urbanisme social,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y
rapportant. LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD), M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250403-D-DPV-25040301-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025