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Déliberation - DEL 097 2024 ZAC VAL de Bioux Approbation du compte rendu annuel à la collectivité CRAC au 31 12 2023
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 097 2024 ZAC VAL de Bioux Approbation du compte rendu annuel à la collectivité CRAC au 31 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
« - RÉPUBLIQUE
\ FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC YOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 36
e Convocation du : 1* octobre 2024
e Affichage de la convocation : 1° octobre 2024
Lundi 07 Octobre 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL 097 2024
> OBJET : Point n° 16 - ZAC VAL DE BIOUX — APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DÉCEMBRE 2023
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD), Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Madame Corinne LANGLASSÉ
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS.
Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Denise NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Val de Bioux a été concédé pour une durée de quinze ans par la Ville de Mâcon
à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud par la concession d'aménagement en date du 5 novembre 2012, visée par la Préfecture le 21 novembre 2012 et notifiée à la SEMA le 9 janvier 2013, soit une fin de concession au 9 janvier 2028.
Un avenant n°1 a été signé afin de revoir le programme du projet en 2019 Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité (CRAC) qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel
consolidé et les annexes.
Le bilan financier révisé au 31 Décembre 2023 s’équilibre avec un montant de dépenses et de recettes de
7 743 657 €.
Aucune avance n’a été encaissée par la SEMA au 31 décembre 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la concession d'aménagement en date du 5 novembre 2012,
Vu le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 établi par la SEMA Mâconnais Val-de-Saône-Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/09/2024, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
24/09/2024,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Monsieur Yves DUPUIS ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (6 contre) :
* d'approuver le Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2023 pour l'opération ZAC Val de Bioux, tel que joint en annexe.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Alexandre VUILLOT Jean-Pa
Certifié nn 414 rom a
| 49 OCT. 2024 |
A la Préfecture de Saône-et-Loire