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Déliberation - DEL 017 2024 ZAC MONNIER Approbation du CRAC au 31.12.22
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 017 2024 ZAC MONNIER Approbation du CRAC au 31.12.22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 27 février 2024
e Affichage de la convocation : 27 février 2024
Lundi 04 Mars 2024
> DÉLIBÉRATION N° DEL_017_2024
> OBJET : Point n° 17 - ZAC MONNIER - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ (CRAC) AU 31 DÉCEMBRE 2022
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Valentine RIGAUP. Madame Véronique LEFEUVE donne pouvoir à Monsieur Alexandre VUILLOT. Madame Nathalie GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Madame Annick BLANCHARD donne pouvoir à Madame Marie-Claude CHEZEAU. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU donne pouvoir à Madame Marie-Claude MISERY. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Éric MARÉCHAL, Monsieur Gérard COLON, Madame Denise NOTON, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER
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RAPPORTEUR : Yves DUPUIS
L'aménagement de la ZAC Monnier a été concédé pour une durée de dix ans par la Ville de MÂCON à la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud par convention de concession en date du 05 novembre 2012, visée par la Préfecture le 21 novembre 2012 et notifiée à la SEMA le 09 janvier 2013, soit une fin de concession au 09 janvier 2023. Le 03 novembre 2022, un avenant à la convention publique d'aménagement a été signé pour permettre la prorogation d'une durée de 5 années portant ainsi l'échéance de fin de concession au 04 novembre 26027.
Chaque année, la SEMA établit, au 31 décembre, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.
Le CRAC comprend : le rapport d'activités, le plan de trésorerie prévisionnel, le bilan financier prévisionnel
consolidé et les annexes.
Le cumul des avances encaissées par la SEMA au 31 décembre 2022 s'élève à 1 573 000,00 €.
Le bilan financier révisé au 31 décembre 2022 de la ZAC Monnier s'équilibre sans participation financière de la Ville de MACON avec un montant de dépenses et de recettes de 8 383 126,00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu la convention publique d'aménagement en date du 05 novembre 2012, Vu l'avenant n° 1 à la convention publique d'aménagement en date du 03 novembre 2022, Vu le Compte-Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité au 31 décembre 2022 établi par la SEMA Mâconnais Val-de-Saône Bourgogne du Sud, joint en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 26/02/2024, Vu l'avis du Bureau Municipal du 12/02/2024,
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Monsieur Yves DUPUIS,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité (6 élus ne prennent pas part au vote) :
+ d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2022, pour l'opération ZAC
Monnier,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Sparétaite de Sennceé,
ne
“Alexandre VUILÉOT +
Certifié avoir été reçu, le
2 6 MARS 2024
A la Préfecture de Saône-et-Loire