Procès Verbal - PV CRCM 29 07 21

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Procès Verbal - PV CRCM 29 07 21 Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune d'Aime-la-Plagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CRCM 29 07 21)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

PROCES VERBAL

Séance du Conseil municipal

du 29 juillet 2021

19 conseillers étaient présents :

Georges Bouty - Bernadette Chamoussin – Frank Chenal - Hervé Chenu - Laurent Desbrini – Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Michel Genettaz – Isabelle Gostoli De Lima - Anne Le Mouëllic - Corine Maironi-Gonthier - Marie Martinod - Rose Paviet - André Pellicier - Sandrine Richel - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Robert Traissard - Pascal Valentin.

9 conseillers étaient excusés et/ou avaient donné pouvoir :

Azélie Chenu (pouvoir à Jacques Duc) - Murielle Chenal (pouvoir à Robert Traissard) - Anthony Destaing (pouvoir à Lucien Spigarelli) - Guy Ducognon (pouvoir à Pascal Valentin) - Camille Dutilly (pouvoir à Laurent Desbrini) - Marie-Pierre Rebrassé (pouvoir à Robert Traissard) - Laetitia Rigonnet (pouvoir à Corine Maironi- Gonthier) - Xavier Urbain (pouvoir à Anne Le Mouëllic) - Amélie Viallet (pouvoir à Sylviane Duchosal).

1 conseillère absente :

Marie Latapie.

* * * * * * * *

A 18 heures, Mme Corine Maironi-Gonthier, Maire, ouvre la séance du Conseil municipal d’Aime- la-Plagne. Marie Martinod est désignée secrétaire de séance.

REPUBLIQUE FRANÇAISE2

En préambule, Laureline Chopard, représentant l’agence « Poprock », présente les résultats de l’étude diligentée par la commission « développement durable/transition énergétique et solidaire » du Syndicat Intercommunal de la Grande Plagne.

1- Administration générale, finances et ressources

humaines :

Administration générale

1 – Vote des subventions aux associations année 2021, et

renouvellement des conventions pluriannuelles de financement avec

le ski club Montalbert et le Club des Sports de la Plagne

Vote des subventions

Madame le Maire expose que chaque année le conseil municipal est appelé à voter les subventions qui permettent aux associations locales d'assurer leur fonctionnement.

Madame le Maire rappelle que chacune d'entre elles a fourni préalablement un dossier dans lequel figurent entre autres le nombre d'adhérents et leur provenance, le nombre de bénévoles et de salariés, le bilan d'activités, le descriptif des projets, le compte de résultat, la situation des comptes bancaires et bien sûr la demande de subvention motivée de l'année. Elle précise que les sommes allouées figurent bien dans les crédits budgétaires votés au budget primitif 2021.

Madame le Maire donne la parole aux différents adjoints en charge de chaque groupe d’associations : Bernadette Chamoussin pour le social, Lucien Spigarelli pour le scolaire, Marie Martinod pour le sport, Isabelle Gostoli de Lima pour les animations, Anne Le Mouëllic pour le patrimoine

Les subventions ont été maintenues pour la plupart des associations. Marie Martinod précise néanmoins qu’elle est inquiète pour le devenir de l’ASA, et que cette rentrée sera décisive pour cette association. Madame le Maire rappelle qu’elle avait demandé aux élus d’être bienveillants à toutes les demandes de subvention et de regarder au plus juste pour aider les associations, qui en ont besoin et qui font toutes un travail formidable sur notre territoire.

SUBVENTIONS 2021

657362 - FONCTIONNEMENT DU CCAS

C.C.A.S 26 000,00

657361 - CAISSE DES ECOLES

Aime 650,00

Longefoy 650,00

Villette 650,00

Maternelle Aime 340,00

Granier 650,00

Montgirod Centron 650,003

Classes découverte 22,5/nuit/élève

Sortie 2 jours/1 nuit limitée à 1 classe/école 11/nuit/élève

Sorties sportives et culturelles 65/élève

Subv exc. sorties culturelles écoles hors bourg Aime 1 200,00

Subvention bibliothèque 2 700,00

USEP de la Savoie : Vallée des Défis

TOTAL CAISSES DES ECOLES (hors classes découverte) 7 490,00

6574 - ASSOCIATIONS

1- SUBVENTIONS SCOLAIRES

Associations de parents d'élèves :

Aime Pierre Borrione 410,00

Aime Pavillon 410,00

Longefoy 410,00

Villette 410,00

Granier 410,00

Montgirod/Centron 410,00

Aime Pierre Borrione garderie 3 858,00

Aime Pavillon garderie 2 123,00

Longefoy garderie 1 264,00

Villette garderie 807,00

Granier garderie 878,00

Montgirod/Centron garderie 1 062,00

S/Total subventions scolaires 12 452,00

2 - SUBVENTIONS SPORTIVES

ASA Association Sportive d'Aime 17 000,00

Association sportive cycliste Macot la Plagne 500,00

CBLS 12 000,00

Club Alpin Français 100,00

Club de handball HBC Aime/Macot la Plagne 4 500,00

Club des Sports de La Plagne 27 000,00

La Plagne Eaux Vives 17 000,00

Club Eaux Vives subv exception championnats France 1 500,00

Cœur de runneuses 500,00

Cœur de runneuses subv exceptionnelle évènement Villette 500,00

Football Club Haute-Tarentaise 22 000,00

Les robins des bois alpins 550,00

Roller hockey 5 500,00

Rugby club Haute Tarentaise 1 000,00

Ski Club de Montalbert 27 000,004

Tarentaise judo club Aime 2 500,00

V.E.O. 2000 1 000,00

Street art 73 500,00

Yoga versant du soleil 1 000,00

Etoile Sportive du Cormet 1 000,00

Etoile Sportive du Cormet subv exceptionnelle matériels 500,00

S/Total subventions sportives 143 150,00

3 - SUBVENTIONS CULTURELLES ET ANIMATION

A - Animations

A la découverte 1 800,00

Accord'Aime 500,00

Aime Country 600,00

Aime scrabble 100,00

AOM 3 000,00

Association des commerçants Plagne Aime 2000 8 000,00

Club des Aînés Ruraux 3 000,00

Comité d'Animation de Longefoy 560,00

Equipiers 92 500,00

Folkmiouse 100,00

Harmonie l'espérance directrice 9 567,00

Harmonie l'Espérance fonctionnement 1 300,00

Harmonie l'Espérance instrument 1 500,00

Intervalle 1 000,00

Lou Montorbé 150,00

Mélodika 900,00

Mieux vivre à Tessens 560,00

UAEA Aime 3 000,00

UAEA Aime subv exception photos anciennes 2 760,00

Villetains 560,00

73210 Z'images 450,00

Syndicat d'Initiative Granier 15 000,00

Syndicat d'Initiative Granier reversement taxe séjour 2020 1 135,00

Syndicat d'Initiative Granier "trail combe bénite" 2 000,00

A livre ouvert Granier 1 500,00

Amicale de Montgirod Centron 300,00

Jeunesse événements 1 500,00

Tarentaise branchée éco fête Centron 200,005

Tarentaise poker club 100,00

Tarblotte 100,00

B - Patrimoine -

Amis du patrimoine de Longefoy 100,00

Amis du patrimoine de Longefoy subvention évènement 250,00

Société d'Histoire et d'archéologie 1 500,00

Association patrimoine de Granier 500,00

Association patrimoine Tessens Villaroland Le Breuil 240,00

S/Total subventions culturelles et animations 64 332,00

4 - SUBVENTIONS DIVERSES

Amicale des donneurs de sang 280,00

Amicale Sapeurs-Pompiers + Union Sapeurs-Pompiers 3 500,00

Fédération des Handicapés du Travail 160,00

Garderie les Bambins Montalbert 5 000,00

Vignes de Tarentaise 1 000,00

Colibri 100,00

Petits frères des pauvres 500,00

Le chat sans toit 500,00

S/Total subventions diverses 11 040,00

5 - NOUVELLES DEMANDES

Relaxima 100,00

Les sportives assoiffées 100,00

Tennis Club de La Plagne Tarentaise 100,00

Solidarités nouvelles face au chômage 100,00

S/Total nouvelles demandes 400,00

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 231 374,00

Anne Le Mouëllic présidente / membre de bureau d’associations, ne prend pas part au vote des subventions 2021, les pouvoirs de Camille Dutilly et Xavier Urbain, présidents d’associations, ne sont pas pris en compte.

.. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le vote des subventions aux associations, au titre de l’année 2021, pour un montant total de 231 374 € (art 6574).

Convention Ski Club de Montalbert

Madame le Maire passe la parole à Marie Martinod qui rappelle au Conseil municipal la subvention versée au Ski Club de Montalbert, soit 27 000 €.

Elle indique que l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que les communes doivent conclure une convention pluriannuelle de financement avec les associations6

dont le montant de la subvention annuelle est supérieur à 23 000 euros. Elle présente au Conseil municipal le projet de convention correspondante.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention pluriannuelle à passer avec le Ski Club de Montalbert, pour une durée de 3 ans.

Convention Club des Sports de La Plagne

Marie Martinod rappelle au Conseil municipal la subvention attribuée au Club des Sports de La Plagne, soit 27.000 €.

Elle indique que l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 prévoit que les communes doivent conclure une convention pluriannuelle avec les associations dont le montant de la subvention accordée est supérieur à 23 000 euros. Elle présente au Conseil municipal le projet de convention correspondante.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la convention pluriannuelle à passer avec le Club des Sports de La Plagne, pour une durée de 3 ans.

2 - Délégation de service public, refuge de la Coire à Granier : choix du

délégataire et approbation du contrat à passer avec le délégataire

retenu

André Pellicier, maire délégué de Granier, n’a pas participé à la présente délibération.

Madame le Maire donne la parole à Michel Genettaz.

Il rappelle la délibération du 29 avril 2021 approuvant le lancement de la procédure de la délégation de service public afin de trouver un nouveau délégataire pour le gardiennage du refuge de la Coire et son annexe. Le contrat proposé aura une durée de 4 ans avec un loyer progressif de 17 000 € la 1ère année, puis 18 000 € la 2è année, 19 000 € la 3è année et 20 000 € la dernière année.

Il rappelle ensuite l’envoi le 13 juillet du rapport au conseil municipal concernant le choix du délégataire par la commission, commission qui s’est réunie les 29 avril, 10 juin et 8 juillet 2021.

La commission de délégation de service public réunie le 8 juillet 2021 a choisi de retenir la candidature de Mesdames Valérie Ducognon, Aurély Maillet, Vanessa Tresallet et Xavier Quesnel parmi les 4 dossiers reçus. Leur candidature présentait en effet le dossier le plus complet avec tous les volets de l’exploitation étudiés et prévus, notamment la partie financière, et qui avec une équipe de 4 personnes présentent toutes les compétences requises, et leur permet de projeter une amplitude d’ouverture en 4 saisons.

Par conséquent, elle propose de retenir la candidature la mieux notée présentée par Valérie Ducognon, Aurély Maillet, Vanessa Tresallet et Xavier Quesnel et d’approuver la convention à conclure avec ces derniers (SARL à constituer) pour 4 ans, moyennant un loyer progressif de 17 000 € la 1ère année, puis 18 000 € la 2è année, 19 000 € la 3è année et 20 000 € la dernière année et selon les modalités prévues dans la convention.

Jacques Duc souhaite savoir si la commission a été créée pour les besoins de cette DSP. Corine Maironi-Gonthier répond affirmativement. Il demande quelle est la décomposition de la note / 10 qui est attribuée aux candidats, sachant que les 2 critères principaux sont les références et les projets. Michel Genettaz précise qu’il s’agissait de la restauration, la connaissance de la montagne, notamment en hiver afin qu’il n’y ait pas de risques avec les avalanches. Il ajoute que « l’équipe choisie doit être très aguerrie à ce sujet. Le reste concernait les périodes d’ouverture dans l’année, les7

aménagements envisagés dans le refuge. Le choix n’a pas été facile car les 4 candidatures étaient toutes d’un bon niveau… »

Jacques Duc demande également si le refuge, en l’état actuel, pourra être utilisé l’hiver, en toute sécurité. Michel Genettaz répond affirmativement, puisque la commission de sécurité a validé cette exploitation hivernale. Il ajoute qu’un défibrillateur automatique a été installé sur place. Jacques Duc note donc que la collectivité n’a rien à prévoir pour que le refuge fonctionne.

Georges Bouty précise qu’il faut néanmoins une licence pour exploiter un refuge ; la licence actuelle est partagée entre le refuge l’été et le syndicat d’initiative l’hiver.

Jacques Duc note qu’il y a eu quelques fuites lors de la commission, puisque tout le monde connaissait le résultat, et dit-il, « il s’avère donc que la commission n’est pas très étanche, je trouve cela bien regrettable ». Michel Genettaz n’est pas en accord avec cette remarque de Jacques Duc, et précise que « ce n’est pas forcément la commission qui n’était pas « étanche », mais le fait que la loi nous oblige à donner à tous les conseillers l’information, 15 jours avant la tenue du Conseil municipal. Ce n’est pas dit que ce soit la commission qui ait fuité… ».

Jacques Duc dit que des travaux de chaussée ont été récemment effectués au niveau du refuge de la Coire. Il demande si ces travaux étaient prévus. Michel Genettaz répond par l’affirmative, ces travaux devant permettre de limiter la poussière de la route à proximité du refuge.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des suffrages exprimés (8 abstentions : Jacques Duc + le pouvoir d’Azélie Chenu, Franck Chenal + le pouvoir de Murielle Chenal, Robert Traissard + le pouvoir de Marie- Pierre Rebrassé, Hervé Chenu, Georges Bouty), le choix du délégataire, soit la candidature de Mesdames Valérie Ducognon, Aurély Maillet, Vanessa Tresallet et Xavier Quesnel (SARL à constituer) pour la gestion du refuge de la Coire de Granier et il approuve le contrat de délégation à conclure avec ces derniers.

3 – Nouvelle convention avec l’OGEC et l’école privée « le Pavillon Saint

Martin » pour l’application du forfait communal

Madame le Maire donne la parole à Lucien Spigarelli.

Il rappelle au conseil municipal la délibération du 29 juin 2006 autorisant la signature d’une charte avec l’école privée « le Pavillon » et son organisme de gestion dénommée « OGEC », charte portant financement de l’école privée par la collectivité en parallèle de la conclusion du contrat d’association signé entre l’Etat et l’école privée « le Pavillon » en date du 04 octobre 2006.

Il ajoute que la réglementation a évolué depuis lors, et, aujourd’hui, il convient d’introduire les modifications apportées par celle-ci, soit garantir la parité de financement entre un élève de l’école public et privé en différenciant toutefois le coût d’un élève de classe maternelle et celui d’un élève de classe élémentaire, cette différence n’étant pas effective jusqu’alors, puisqu’en 2006 il n’y avait pas d’obligation de financer les élèves de classes maternelles.

Par conséquent, il convient de conclure une nouvelle convention avec l’école privée « le Pavillon Saint-Martin » et son organisme de gestion « l’OGEC », soit la grille de calcul du forfait communal par élève et la circulaire d’application. Il précise que l’école de référence est l’école Pierre Borrione et qu’il sera versé à l’école « Le Pavillon », en fonction des effectifs, la même somme pour le coût d’un enfant d’élémentaire et pour le coût d’un enfant de primaire.

.. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la nouvelle convention à conclure avec l’école privée « Le Pavillon St Martin » et l’OGEC pour l’application du forfait communal.8

4 – Cession à titre gratuit du matériel de cuisine du Cali’son à la COVA

Lucien Spigarelli rappelle qu’un local, sis dans l’ensemble immobilier dénommé « Le Cali’son » et propriété de la Communauté de Communes des Versants d’Aime (COVA), avait été équipé par la commune afin d’assurer le service de restauration scolaire de l’école publique de Villette et de l’école privée « Le Pavillon Saint Martin ».

Il précise, par ailleurs, que cet espace et ses équipements étaient mutualisés avec l’accueil de loisirs de l’EAC qui dispose de partie des locaux du Cali’son afin d’y organiser son activité d’accueil des enfants pendant les vacances scolaires.

Il expose que, compte-tenu du transfert du service de restauration scolaire à Centron pour les élèves de Villette, la commune n’utilisera plus cet espace, aussi propose-t-elle de céder à titre gratuit l’ensemble des équipements à la COVA qui continuera à utiliser cet espace de restauration.

La valeur résiduelle des biens sera inscrite au bilan de la COVA qui les reçoit. Le comptable procèdera à la « sortie » des biens pour la commune d’Aime-la-Plagne et à leur « intégration » pour la COVA.

Corine Maironi-Gonthier en profite pour remercier la Communauté de Communes d’avoir hébergé, pendant plusieurs années, les élèves de Villette pour les repas scolaires, dans le cadre du Cali’son, « c’est pourquoi la commune cède à titre gratuit le matériel aux Versants d’Aime, c’est bien la moindre des choses, dit-elle ».

.. Suite au transfert des élèves de Villette au restaurant scolaire de Centron, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la cession à titre gratuit du matériel de cuisine du Cali’son, à la Communauté de Communes des Versants d’Aime, propriétaire de l’ensemble immobilier le Cali’son.

5 – Décision Modificative n°1 au budget principal

Madame le Maire donne la parole à Pascal Valentin.

Il explique qu’une Décision Modificative n°1 au budget principal est rendue nécessaire pour :

. EN FONCTIONNEMENT

- Rectifier la fiscalité et les compensations fiscales suite aux notifications qui n'étaient pas complètes lors du vote du budget

. EN INVESTISSEMENT

- Affecter le produit supplémentaire de fiscalité à la reconstitution de la provision pour travaux

- Ajouter des crédits permettant de rembourser les taxes d'aménagement aux pétitionnaires dans le cadre d'annulations ou modifications de permis de construire

- Prévoir des crédits à destination des opérations d'ordre qui ne constituent que des écritures budgétaires sans décaissement ou encaissement9

.. Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, la décision modificative n° 1 au budget principal, qui s’équilibre pour la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 150 221 € et en section d’investissement à 257 724 €.

6 – Décision Modificative n°2 budget annexe eau

Pascal Valentin expose qu’une Décision Modificative n°2 au budget annexe de l’eau est rendue nécessaire pour inscrire :

- Des recettes supplémentaires liées au remboursement par l'agence de l'eau de trop facturés entre 2017 et 2019.

- Des dépenses supplémentaires pour anticiper d'éventuels reversements facturés par l'agence de l'eau et ajouter des crédits aux cotisations caisse de retraite.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la décision modificative n° 2 au budget annexe eau, qui s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 8 000 €.

DEPENSES RECETTES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000 73 IMPOTS ET TAXES 168 123,00 -

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 10 000 73111 Taxes foncières et d'habitation 227 114,00 -

73112 CVAE 48 023,00

73114 IFER 19 659,00 -

7343 Taxes sur les pylônes électriques 3 944,00

7366 Taxe sur les remontées mécaniques 26 683,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 140 021 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 318 344,00

023 Virement à la section d'investissement 140 021 74833 Compensation exonération CET 223 017,00

74834 Compensation exonération taxes foncières 198 652,00

74835 Compensation exonération taxes d'habitation 103 325,00 -

042 OPERATIONS D'ORDRE 200

6811 Dotation aux amortissements 200

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 150 221 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 150 221

DEPENSES RECETTES

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 86 000 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 140 021

10226 Taxe d'aménagement 86 000 021 Virement de la section de fonctionnement 140 021

23 PROVISION FINANCEMENT TVX 156 021 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 86 000

10226 Taxe d'aménagement 86 000

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 15 800

2762 Transfert de droit à déduction de TVA (Rbt TVA travaux par EDF) 15 800

040 OPERATIONS D'ORDRE 200

28152 Amortissement installations de voirire 200

041 OPERATIONS D'ORDRE : OPERATIONS PATRIMONIALES 15 703 041 OPERATIONS D'ORDRE : OPERATIONS PATRIMONIALES 15 703

2762 Transfert de droits à déduction de TVA 10 200 21534 Réseaux d'électrification (Rbt TVA travaux par EDF) 10 200

204411 Biens mobiliers et matériels 5 503 2184 Mobilier 2 141

2188 Matérirel 3 362

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 257 724 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 257 724

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 700 - 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 8 000

611 Sous-traitance générale 3 700 - 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 8 000

012 CHARGES DE PERSONNEL 10 700

6453 Cotisations aux caisses de retraite 10 700

014 ATTENUATION DE PRODUITS 1 000

706129 Reversement redevance modernisation réseaux 1 000

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 000 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT10

7 – Attribution d’une subvention à l’association « secours en montagne

de Haute-Tarentaise »

Madame le Maire rappelle que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.

L’association « secours en montagne de Haute Tarentaise » apporte un soutien au Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne de Savoie pour l’organisation de son 50è anniversaire, prévu le 4 septembre 2021. Créé notamment suite au drame de 1956 dans le massif du Mont Blanc, Le PGHM est un partenaire de toujours des communes de montagne et, tout particulièrement des communs supports de stations. En Savoie, ils sont présents à Bourg-Saint-Maurice et Modane.

C’est pourquoi il est proposé l’allocation d’une subvention de 500 euros pour l’organisation de l’évènement des 50 ans du PGHM à Bourg St Maurice.

.. Le Conseil municipal approuve, à la majorité des suffrages exprimés (1 opposition Hervé Chenu + 1 abstention Marie Martinod), l’attribution d’une subvention de 500 euros à l’association « secours en montagne de Haute-Tarentaise », au titre de l’exercice budgétaire 2021.

8 – Création d’un poste d’adjoint administratif

Madame le Maire donne la parole à Lucien Spigarelli.

Il rappelle à l’assemblée la délibération du 28 janvier 2021, créant le poste de chargé de mission urbanisme au grade de Technicien, en remplacement du poste de catégorie C qui restera vacant suite au départ à la retraite de son titulaire.

Il explique ensuite qu’après avoir mené la procédure d’embauche, la candidature retenue est celle d’un agent titulaire de la fonction publique. Ce dernier répond à l’ensemble des attendus du poste, en terme de niveau d’études et de compétences, mais à ce jour l’agent est titulaire du grade d’Adjoint administratif et en cours de préparation du concours de Technicien.

Il propose donc à l’assemblée de créer un emploi de chargé d’urbanisme au grade d’Adjoint administratif afin de permettre la mutation de cet agent dans l’attente de l’obtention du concours de Technicien et de la nomination sur le poste de Chargé de Mission urbanisme créé précédemment sur le grade de Technicien.

.. Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la création, au tableau des effectifs, d’un emploi à temps complet de chargé d’urbanisme, ouvert au grade d’adjoint administratif.

II – Informations :

9 – Compte-rendu des décisions prises par délégation de l’assemblée

délibérante

.. Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire et/ou de l’adjoint subdélégué qui ont été prises depuis le dernier conseil municipal (articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).11

10 – Informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux en séance : à partir du conseil de septembre, l’approbation des Procès-Verbaux des conseils antérieurs fera l’objet d’un vote en séance compte-tenu des remarques de Jacques Duc.

- Réalisation du nouveau Centre Technique Municipal : Madame le Maire informe le conseil de la vente des locaux actuels et du fait que le SDIS 73 qui partage l’immeuble avec la commune et donc sollicité à ce sujet, a exprimé son intention de ne pas acquérir ces locaux.

- Carrière CMCA de Villette, enquête publique pour demande de renouvellement et modification de l’autorisation des conditions d’exploitation : la préfecture a donné les premières informations à ce sujet soit l’enquête se déroulera de mi-septembre à mi-octobre, avec 5 permanences prévues dont l’une un samedi matin.

- Vente ancien atelier Ferraris : l’avis des domaines est parvenu en mairie le 6 juillet, juste après le conseil du 1er juillet, et est conforme au prix proposé par la Commune. Madame le maire rappelle que le principe de la vente des locaux occupés aujourd’hui par les services techniques a été évoqué lors de la commission d’urbanisme du 9 juillet 2020 à l’occasion de la révision allégée du PLU d’Aime.

- Travaux ENEDIS à Granier : compte-tenu des désagréments occasionnés dans le village, un courrier sera fait à ENEDIS pour exprimer le mécontentement de la population et des élus du fait de l’absence totale d’information préalable à ce sujet.

Autres informations :

- Laurent Desbrini revient sur les deux derniers grands évènements organisés par l’Office de tourisme de la Plagne soit le « Super 8 » et la « 6000D ». Il souligne la réussite de la première édition du « Super 8 », appelé à devenir une manifestation phare dans ce domaine ces prochaines années. Il remercie également tous les bénévoles qui ont œuvré à la réussite de ces 2 manifestations. Quant à la « 6000D », Laurent Desbrini évoque les difficultés liées au durcissement brusque des conditions sanitaires qui a bien compliqué la tâche de l’Office de Tourisme, mais les courses se sont cependant très bien déroulées et il tient à cette occasion à remercier les commerçants d’Aime qui ont largement contribué à la réussite de l’évènement et à féliciter la jeune championne locale victorieuse de l’épreuve du marathon, Anaïs Destaing.

- Lucien Spigarelli informe le conseil de l’ouverture, comme déjà évoqué, d’un accueil de loisirs les mercredis à compter du 8 septembre, accueil organisé par l’EAC sous l’égide des Versants d’Aime et à destination de l’ensemble des enfants du territoire des Versants d’Aime.

- Marie Martinod rappelle l’extinction programmée à partir du 2 août de l’éclairage public sur toute la commune (à l’exception des stations), entre minuit et 4h, à titre d’expérimentation.

La séance du Conseil municipal est levée.

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