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Conseil Municipal - CRCM 23 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 23 07 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aime-
4
la-Plagne
Compie-rendu
Séance
du
Conseil
municipal
du
23
juillet
2020
28
conseillers
étaient
présents
:
Georges
Bouty
-
Bernadette
Chamoussin
—
Frank
Chenal
-
Murielle
Chenal
-
Azélie
Chenu
-
Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sulviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-— Isabelle
Gostoli
De
Lima
—
Marie
Latapie
-
Corine
Maironi-Gonthier
-
Marie
Martinod
-
Rose
Paviet
-
André
Pellicier
-
Marie
Pierre
Rebrassé.
-Sandrine
Richel
(départ
à
19H35
au
point
8)-
Laetitia
Rigonnet
—
Sabine
Sellini
-
Lucien
Spigareli
—
Robert
Traissard
-
Xavier
Urbain
-
Pascal
Valentin
—
Amélie
Viallet. Conseiller
excusé
:
Hervé
Chen pouvoir à Laetitia Rigonnet
A 19
heures
15,
Mme
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
d'Aime-la-Plagne.
Amélie
Vallet
est
désignée
secrétaire
de
séance. 1-
Administration
générale
:
Administration
générale
,
—
Base
de
loisirs
de
Centron:
renouvellement
de
convention
pour
activité
plongée .Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
convention
à
conclure
avec
«
les
plongeurs
d’eau
douce
»
conclue
pour
une
période
de
3
ans,
à
partir
du
1er
juillet
2020,
en
contrepartie
d’une
redevance
annuelle
de
100
€
par
an.
2
—
Commission
communale
des
impôts
directs
.Le
Conseil
municipal
propose,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
liste
des
16
commissaires
titulaires
et
des
16
commissaires
suppléants
pour
la
constitution,
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques,
de
la
commission
communale
des
impôts
directs.
3
—
Constitution
des
comités
consultatifs
des
villages
À 5 6
.Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
constitution
des
comités
de
villages
de
Granier,
Longefoy,
Montgirod
Centron,
Tessens
et
Villette
et
fixe
à
11
le
nombre
de
leurs
membres
pour
chacun
d’entre
eux.
Les
comités
seront
présidés
par
le
Maire
délégué.
—
Adhésion
de
la
commune
à
l'Association
Nationale
des
élus
en
charge
du
sport .Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'adhérer
à
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
sport.
—
Indemnité
de
conseil
du
Receveur
municipal
au
titre
de
l’année
2019
.Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
verser
l'indemnité
de
Conseil
aux
2
receveuses
municipales
qui
se
sont
succédées
en
2019
sur
le
poste.
—
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
délégués
d’Aime,
Longefoy,
Tessens
et
Villette
suite
élection
.Le
Conseil
municipal
fixe,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
délégué
(en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique)
ainsi
qu'il
suit
:
Maire
délégué
Aime
22,0%
Maire
délégué
Villette
15,0%
Maire
délégué
Longefoy
15,0%
Maire
délégué
Tessens
15,0%
Et
décide
d'appliquer
une
majoration
de
15%,
au
titre
de
la
station
classée
de
tourisme.
2 7
—
COVID-19,
exonérations
des
loyers
et
redevances
d’occupation
des
socio-
professionnels .Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
l'abandon
de
loyers
et
redevances
aux
socio
professionnels,
locataires
de
la
commune
directement
touchés
par
l'épidémie
de
COVID-19,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Baux
altitude
pour
occupation
de
locaux
communaux
destinés
à
l'offre
touristique
et
redevances
terrasses
sur
domaine
communal
: -20
%
e
Baux
vallée
occupation
de
locaux
communaux
destinés
à
l'offre
touristique
: - 20%
°
Redevances
vallée
pour
terrasses
sur
domaine
communal
: -100
%
8
—
Subventions
associations
scolaires
.Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
les
subventions
2020
aux
associations
scolaires,
à
l'identique
de
celles
votées
en
2019:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
2020
Ecole
élémentaire
Pierre
Borrione : activités
sportives
650,00
Pierre
Borrione
: subvention
exceptionnelle
transport
adapté
handicap
3
500,00
Ecole
Longefoy:
activités
sportives
650,00
Ecole
Villette
: activités
sportives
|
650,00
Ecole
maternelle
Pierre
Borrione
Aime
: activités
sportives
340,00
Ecole
Granier
: activités
sportives
650,00
Ecole
Montgirod
Centron
: activités
sportives
650,00
Sorties
sportives
et culturelles
65€/élève
Subv exc. sorties
culturelles
écoles
hors
bourg
Aime
(300€
x 4 écoles)
1
200,00
Subventions
bibliothèques
(450€
x 6
écoles)
2
700,00
9
—
Création
des
poste
saisonniers
hiver
2020/21,
police
municipale
/ASVP
.Le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
création
de
2
postes
d’ASVP
pour
la
saison
d'hiver
2020/21,
postes
destinés
à
renforcer
l'équipe
de
la
police
municipale.
10
—
Personnel
communal,
attribution
de
la
prime
exceptionnelle
COVID-19
.Le
Conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
l'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
COVID-19
(décret
n°2020-570
du
14
mai
2020)
destinée
à
compenser
les
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19 Il —
Urbanisme
et
affaires
foncières
:
11
—
Demande
d'’incorporation
d'un
bien
sans
maître
dans
le
domaine
communal,
parking
du
Chaiïllet
à
Monialbert
-
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
l'appropriation
de
la
parcelle
Section
G
n°
1093,
pour
le
bien
ci-après
:
Parcelle
Section
G
n°
1093
Monsieur
PONDRUEL
Michel
Né
le 01/12/1828
à
Longefoy
(73)
Décédé
le
10/10/1903
à
Longefoy
(73)
- accepte
l'appropriation
du
bien
ci-dessus
énoncé
dans
les
conditions
prévues
dans
les
textes
en
vigueur
- autorise
Madame
le
Maire
à
:
e
dresser
procès-verbal
constatant
l’incorporation
de
ce
terrain
dans
le domaine
communal
et
à
procéder
à toutes
les
formalités
de
publicité
requises,
e
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
et
au
transfert
de
propriété
au
bénéfice
de
la
commune
et
notamment
à
recevoir,
conformément
à
l’article
L
1311-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'acte
authentique
en
la forme
administrative
à
publier
au
fichier
immobilier
- déclare
que
Monsieur
Anthony
DESTAING
en
sa
qualité
d'adjoint
délégué
à
l'urbanisme
et
aux
affaires
foncières
interviendra
à
l'acte
authentique
établi
en
la
forme
administrative
pour
y représenter
la Commune,
acquéreuse.
12
—
Autorisation
de
survol
de
domaine
public
à
Montalbert,
construction
de
logementis
à
Montalbert
par
Optimo
Promotion
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accepter
la
convention
à
intervenir
avec
la
SARL
OPTIMO
PROMOTION
et
autoriser
le
survol
du
domaine
public
en
façades
est
et
ouest
du
bâtiment,
conformément
aux
plans
joints
et
autorise
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente,
notamment
la
convention.
13
—
PLU
commune
déléguée
d’Aime,
révision
allégée
n°2
.Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
2,
conformément
à
l'article
L
153-32
du
code
de
lurbanisme
pour
:
o
prendre
en
compte
les
projets
d'extension
du
bâtiment
Maison
de
Savoie
et
la
construction
d'un
centre
technique
municipal
dans
la zone
des
Iles,
oprocéder
à
des
ajustements
mineurs
de
zonage
et
règlement
ne
remettant
pas
en
cause
le
PADD de
fixer
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
en
application
des
articles
L
153-11
et
L
103-2
du
code
de
l'urbanisme
+
Information
par
voie
d'affichage
et
sur
le
site
internet
de
la
décision
de
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
allégée
+
Mise
à
disposition
d’un
dossier
de
présentation
ainsi
que
d’un
registre
destiné
à
recueillir
par
écrit
les
remarques
et observations
du
public
d'organiser
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
PLU
par
le
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme.
de
notifier
le
projet
de
révision
allégée
aux
personnes
publiques
associées
conformément
à
l'article
L
153-16
du
Code
de
l'urbanisme,
de
demander
la
mise
à
disposition
gratuite
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
élaborer,
modifier
ou
réviser
les
plans
locaux
d'urbanisme
conformément
à
l'article
L
132-5
du
Code
de
l'urbanisme
Ill
—
Travaux
et
affaires
forestières
:
14
—
Convention
de
maintien
et
exploitation
d’un
réseau
haut
débit
souterrain
en
forêt
communale
avec
ORANGE
et
l'ONF.
.Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
la
convention
fixant
les
conditions
dans
lesquelles
ORANGE
est
autorisée
à
occuper
la
forêt
communale
d'AIME
LA
PLAGNE
pour
le
maintien
et
l'exploitation
d'un
réseau
haut
débit
souterrain
IV
—
Informations
au
Conseil
municipal
:
15
—
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
de
l'assemblée
délibérante .Le
conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
du
Maire
et/ou
de
l’adjoint
subdélégué
qui
ont
été
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal
(articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
A
retirer
de
l'affichage
à compter
du
25
septembre
2020