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Déliberation - 2025 04 37 P Mise à jour du tableau des effectifs
Déliberation - 2025 06 41 P Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des bâtiments et énergie
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 41 P Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des bâtiments et énergie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
sous-BolIs Liberté + Égalité « Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2025-06-41-P Département du Val-de-Marne
RS . CMS Arrondissement de Nogent-sur-Marne Mise à jour du tableau des effectifs affectés à g
la Direction des Bâtiments et énergie Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... … 45
Membres en exercice 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize
juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence
de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRÜNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL (arrivé à 21h10), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme CACAIS- BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI
Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE
Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET
ABSENT.E.S
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L.332-8 et
L.332-9,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
VU la Loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le Décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010 — 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°2010 - 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du
cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU le Décret n°2012 - 924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux,
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et notamment de créer les emplois par délibération pour chaque poste et non collectivement par une seule annexe au budget,
CONSIDERANT que le 29 septembre 2024, la Trésorière, à la demande du Ministère
des Finances, a enjoint à la collectivité de fournir toutes les délibérations créant les
emplois, Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
CONSIDÉRANT qu'en dérogation au principe énoncé à l’article L 311-1 du Code général
de la fonction publique, les dispositions de l’article L.332-8 2° permettent le recrutement
sur un emploi permanent d’un.e agent.e contractuel.le, lorsque les besoins des services
ou la nature des fonctions, le justifient,
CONSIDÉRANT que les dispositions de l'article L.332-9 du Code général de la fonction
publique permettent de fixer la durée du contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-
8, à trois ans maximum, éventuellement renouvelable dans la limite maximale de six ans,
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi sous tension et répondre
aux besoins de la direction des Bâtiments et énergie, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents contractuels,
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil Social Territorial,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°" : Toutes les délibérations créant des emplois ou des postes sont rapportées
à compter du 1° juillet 2025.
Article 2 : D'autoriser la création de postes permanents affectés à la Direction des
Bâtiments et énergie :
Service poste nombres Cadres d'emplois Fonctions Quotité travaillée
Direction du
bêtiments et
énergie
Directeur.trice Ingénieurs territoriaux
Définir, piloter et coordonner la mise en
œuvre des orientations stratégiques.
Manager et encadrer sa direction, organiser
les activités et optimiser les ressources.
Assurer le suivi budgétaire, administratif et
réglementaire des actions de la direction.
Représenter la collectivité et garantir la
qualité des services rendus
Temps
complet
Direction du
bâtiments et
énergie
Assistant.e de
direction
Adjoints
administratifs
territoriaux
Rédacteurs
territoriaux
Assurer un appui au.à la directeur.trice
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets de direction.
Temps
complet
Direction du
bâtiments et
énergie
Responsable de
secteur
ingénieurs
territoriaux
Participation à la définition de la politique
énergétique : réalisation, mise en œuvre et
pilotage du Schéma Directeur Immobilier
Energétique (SDIE);
Traduire les orientations politiques en plans
d’actions/projets;
Suivi des consommations et dépenses
d'énergie et d’eau de la collectivité
Temps
complet Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
Direction du
bâtiments et
énergie
Chargé.e
d'opérations
travaux neufs et
réhabilitations
Ingénieurs
territoriaux
Conduite d'opérations de constructions ou de
réhabilitations de bâtiments avec une
maitrise d'ouvrage mandatée et/ou une
maîtrise d'œuvre privée.
Exécution de projets de réhabilitation et
aménagement d'équipements existants ne
nécessitant pas de permis de construire en
maîtrise d'œuvre directe.
Assurer pleinement les missions jusqu'à la fin
de l'année de parfait achèvement (GPA).
Gestion du budget de fonctionnement et
d'investissement de vos opérations.
Temps
complet
Direction du
bâtiments et
énergie
Dessinateur.trice
Adjoints techniques
territoriaux
Techniciens
territoriaux
Gestion de la base de données de la direction
des bâtiments (plans, DOE...)
Mise à jour des plans des bâtiments
communaux
Création ou mise à jour des plans
d'intervention et d'évacuation incendie
Réalisation de relevés et de métrés sur site
Réalisation de l’ensemble des documents
graphiques relatifs à un projet (études, plans
d'exécution et dossiers d'ouvrages exécutés)
en utilisant des logiciels spécialisés de DAO
Temps
complet
Direction du
bâtiments et
énergie
Econome de flux Techniciens territoriaux
Réaliser et mettre à jour des bases de
données (consommations et dépenses) pour
l'énergie et l’eau et de contrats actifs
{évolution des points de livraison, création,
suppression, modification)
Participer à l’élaboration du budget énergie
et fluides
Maintenir à jour la base de données
Gérer les relations avec les fournisseurs (eau,
gaz, fioul, chauffage urbain, électricité)
Informer et valoriser des bonnes pratiques
énergétiques en milieu scolaire, sportif,
culturel et services internes
Veiller au confort thermique des bâtiments
Participer au montage des dossiers de
subvention et au suivi des dossiers CEE
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux
Responsable de
service
Techniciens
territoriaux
Ingénieurs
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe
dans l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus.
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux
Service Ateliers
municipaux
Responsable de
service adjoint
Techniciens
territoriaux
Organiser et suivre les interventions
d'entretien ou de dépannage
Organiser le travail des agents du service
Recueillir et organiser les interventions
nécessaires au maintien du patrimoine
Diagnostiquer et réaliser des états des lieux
des équipements en vue de programmer des
interventions à titre préventif ou curatif
Participer aux réunions de coordinations
travaux et les réunions de recensement de
travaux, en particulier dans les établissement
scolaires ou sportifs
Accompagner les gardiens de sites (scolaires
ou sportifs) dans le suivi des équipements et
dans la réalisation de petites interventions
Temps
complet
Responsable de
secteur
Adjoints techniques
territoriaux
Organiser, suivre et coordonner les activités
d’un secteur spécifique.
Encadrer les agent-es et veiller à la qualité
des prestations.
Appliquer les procédures et garantir le
respect des règles et objectifs fixés.
Assurer un lien opérationnel entre les
équipes et la hiérarchie.
Temps
complet Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
Service Ateliers
municipaux
Serrurier.ère Adjoints techniques territoriaux
Diagnostiquer et contrôler les équipements
relevant de sa spécialité (serrurerie)
Réaliser des travaux d'entretien courant des
équipements relevant de sa spécialité
Assurer les relations avec les usagers et
utilisateurs
Veiller à l’utilisation et à la maintenance
courante de l'outillage
Contrôler l’approvisionnement en matériels
et produits
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux Plombier.ère
Adjoints techniques
territoriaux
Diagnostiquer, contrôler et assurer
l'entretien des équipements sanitaires de la
collectivité
Exécuter des travaux d'entretien courant des
équipements relevant de sa spécialité
(plomberie)
Réaliser des travaux neufs relevant de sa
spécialité (plomberie)
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux Peintre
Adjoints techniques
territoriaux
Diagnostiquer et contrôler des équipements
relevant de sa spécialité (peinture)
Effectuer des travaux d'entretien courant des
équipements et de rénovation relevant de sa
spécialité (peinture) : préparer les supports,
peindre (meubles, garde-corps, grilles, main
courante ….), assurer les finitions
Entretenir les relations avec les usagers et
utilisateurs
Veiller à l’utilisation et à la maintenance
courante de l'outillage
Contrôler l’approvisionnement en matériels
et en produits
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux Menuisier.ère
Adjoints techniques
territoriaux
Assurer des dépannages et l'entretien du
patrimoine bâti de la collectivité
Réaliser des fabrications diverses (meubles,
étagères, portes, fenêtres ..)
Réaliser le vernissage des boiseries
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux
Magasinier.ère Adjoints techniques territoriaux
Assurer le suivi des commandes
Assurer la demande de fournitures des divers
services
Participer aux procédures
d’approvisionnement, préparer et établir une
commande suivant la procédure des marchés
publics et/ou hors marché
Assurer la gestion physique et informatique
des stocks (commande, réception, suivi.)
Traiter des factures
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux Maçon.ne
Adjoints techniques
territoriaux
Diagnostiquer et contrôler les équipements
relevant de sa spécialité (maçonnerie)
Exécuter des travaux d'entretien courant des
équipements relevant de sa spécialité
(maçonnerie)
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux Electricien.ne
Adjoints techniques
territoriaux
Maintenir et Entretenir des installations
électrique du patrimoine communal
Diagnostiquer et contrôler l'électricité des
équipements
Assurer l'entretien où le réglage des
installations sanitaires
Préparer les installations électriques et
sonorisations pour divers événements
municipaux en soir et weekend
Temps
complet
Service Ateliers
municipaux
Assistant.e
administratif.ve et
technique
Adjoints
administratifs
territoriaux
Recueillir, traiter et transmettre les
informations nécessaires au bon
fonctionnement du service.
Réaliser des tâches administratives,
comptables et logistiques courantes.
Accueillir et orienter les interlocuteurs,
assurer la transmission des informations.
Gérer le classement, l'archivage et la mise à
jour des documents.
Apporter un appui opérationnel aux activités
et projets du service.
Temps
complet Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
Service
Conservation du
patrimoine bâti
Responsable de
service
Ingénieurs
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l'équipe
dans l’atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus,
Temps
complet
Service
Conservation du
patrimoine bâti
Technicien.ne
travaux d'entretien
et petites
rénovations
Adjoints techniques
territoriaux
Techniciens
territoriaux
Préparer et organiser les opérations de
maintenance et d'entretien de divers
bâtiments de la ville
Identifier les priorités, réaliser des
estimations financières des travaux
Participer à la programmation pluriannuelle
des chantiers ainsi que leur mise aux normes
Piloter et contrôler les travaux exécutés par
les entreprises
Assurer la maîtrise d'œuvre partielle de
travaux d'aménagements et d'entretien des
bâtiments notamment en participant aux
phases de conception, de rédaction du
descriptif des travaux ot CCTP ainsi que de
coordination, suivi et réception de chantier
en lien avec service sécurité et maintenance,
le service marché, la comptabilité et le
bureau d'études
Temps
complet
Service Sécurité
et maintenance
du patrimoine
bâti
Responsable de
service
Ingénieurs
territoriaux
Piloter et coordonner les activités du service
en lien avec les orientations stratégiques.
Encadrer, animer et accompagner l’équipe
dans l'atteinte des objectifs.
Assurer la gestion budgétaire, administrative
et réglementaire du service.
Développer et optimiser les outils et
processus.
Temps
complet
Service Sécurité
et maintenance
du patrimoine
bâti
Technicien.ne mise
en conformité
Techniciens
territoriaux
Assurer la responsabilité des travaux de mise
en conformité des équipements techniques
Assurer le suivi des contrats de maintenance
en général
Assurer le suivi des contrôles techniques
périodiques (électriques, BAËES, chaufferie gaz
et fuel, ascenseurs, monte-charges) dans les
ERP communaux ainsi que
l'accompagnement des bureaux de contrôle.
Etablir les devis concernant les travaux de
mise en conformité
Assurer le suivi et la réception des travaux de
mise en conformité concernant les
observations des bureaux de contrôle
(électricité, BAES, ascenseurs et monte-
charge, chaufferies gaz.
Temps
complet
Service Sécurité
et maintenance
du patrimoine
bâti
Technicien.ne
Sécurité Incendie
Techniciens
territoriaux
Suivre les commissions de sécurité
communales, départementales et privées
Etablir les calendriers prévisionnels des
commissions, éditer les convocations, rédiger
les procès-verbaux et les arrêtés d'ouvertures
ou de fermetures ainsi que l’avis de sécurité
incendie
Etablir et suivre les contrats de maintenance
d'équipements liés à la sécurité incendie
(BAES, extincteurs, alarme incendie,
désenfumage) et les contrats en général en
complément du responsable de service.
Assurer le suivi des contrôles techniques
périodiques dans les ERP communaux ainsi
que l’accompagnement des bureaux de
contrôle. (électriques, chaufferie gaz et fuel,
quinquennales ascenseurs, monte-charges,
moyens de secours et triennale SSI)
Demander les devis concernant les
prestations ou travaux de mise en conformité
Temps
complet Délibération n°2025-06-41-P
Mise à jour du tableau des effectifs affectés à la Direction des Bâtiments et énergie
Article 3 : Les postes ci-dessus référencés sont susceptibles d’être occupés par un.e
agent.e contractuel.le dans les conditions suivantes :
Cadres d'emplois Indice brut minimum Indice brut maximum Niveau de diplôme minimum ou d’un titre
reconnu équivalent et /ou d’une expérience
professionnelle significative
Rédacteurs territoriaux 389 597
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Adjoints administratifs territoriaux 367 432
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Ingénieurs territoriaux 444 1015
Niveau de diplôme 7 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Techniciens territoriaux 389 597
Niveau de diplôme 4 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Adjoints techniques territoriaux 367 432
Niveau de diplôme 3 minimum ou d’un titre reconnu
équivalent, et /ou d’une expérience professionnelle
significative dans le domaine concerné
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
L'intéressé.e devra être titulaire d’un niveau de diplôme minimum ou d'un titre reconnu
équivalent et /ou d’une expérience professionnelle significative comme référencés ci-
dessus.
Les indices bruts seront automatiquement revalorisés avec l’évolution de la grille de
rémunération des cadres d'emplois.
Article 4: Les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 de l'exercice
budgétaire en cours.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulie
- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a élé préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.6 JUIN 2075...
Publication
le …2..7.JUIN.2025.....
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire