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Déliberation - 2024 04 DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
Déliberation - 1. Finances Debat orientation budgetaire
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy -
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 329 03 fevrier 2026 finances debat d orientations budgetaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 329 03 fevrier 2026 finances debat d orientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES
M
SOURCES DU LAC D'ANNECY
mm
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
N°
05/2026
Date de convocation : 29/01/2026 Membres en exercice : 23
Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 Publié
le 09/02/2026
S
L 64
DEPARTEMENT I]
ID: 074-200096857-20260203-05
2026-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 03 février 2026 — 18h30 Président : Jacques DALEX Objet :
FINANCES : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
12 17
MEMBRE(S) PRESENT(S) : BALLIEU
Agnès,
CREPEL
Yves,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-CHENAL
Michèle,
DUMONT-
THIOLLIERE
Christine,
JUILIEN
Marielle,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PEYROUZET Laure,
PRUD'HOMME Philippe,
RAJI Abdelkrim,
ROCHE Willy
Membre(s) Excusé(s) FORESTIER Mylène, GONZALES Florence donne pouvoir à M DALEX, GROFF Jean-Marc donne pouvoir
à
Mme
PEROUZET,
HUNZIKER
Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
DOMENGE-CHENAL,
METRAL
Perrine
donne
pouvoir
à
Mme
ROCHE,
PAGET
Marc,
SCHERMA
Sébastien,
SUSCILLON Roseline donne pouvoir à Mme DUMONT-THIOLLIÈERE Absent (s) AQUILINA Jean-Jacques, ANDRE Philippe, GOURDIN Margaret
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX, président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy rappelle qu’en application des articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des
Collectivités
Territoriales,
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
représente
une
étape obligatoire de la procédure budgétaire. La tenue du DOB doit avoir lieu dans un délai de 2 mois précédant le vote du budget. Dans
ce
cadre
légal,
le
contexte
budgétaire
national
et
local
ainsi
que
les
orientations
générales du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy pour son budget primitif sont définies dans la note de synthèse annexée à la présente délibération. Cette
note
de
synthèse
constitue
le
support
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
du
Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy. La présentation du rapport donne lieu
à un débat au sein du Conseil d'Administration dont il
est pris acte par une délibération spécifique. Vu le rapport sur les orientations budgétaires du Centre
Intercommunal d'Action Sociale des
Sources
du
Lac
d'Annecy
tel
que
présenté
dans
le
document
joint
(rapport
d'orientation
budgétaire) annexé à
la délibération,
il
est demandé au Conseil d'Administration de prendre
acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires 2026. Envoyé en préfecture le 09/02/2026 Reçu en préfecture le 09/02/2026 CS
L
Publié le 09/02/2026
G
ID
: 074-200096857-20260203-05
2026-DE
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2026. Résultat du vote : Votants
:
17
Abstention
:
0
Exprimés
:
17
Pour :
17
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 04/02/2026
mn
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant
l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la
réponse
de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux
a été préalablement
déposé.