Procès Verbal - cr2025 12 16

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Procès Verbal - cr2025 12 16 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2025 12 16)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Famille, ./webapps/delib/modele/images/logo.png

Saint-Remy-de-Provence

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2025

Procès-verbal

Nombre d'élus

En exercice Présents Votants

29 27 28

L'an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni Salle d'Honneur en séance sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Présents :

M. Hervé CHERUBINI (arrivé à 19h34), M. Yves FAVERJON, Mme Florine BODY-BOUQUET, M. Gabriel COLOMBET, M. Vincent OULET, Mme Isabelle PLAUD, M. Henri MILAN, Mme Françoise JODAR, M. Bernard MARIN, Mme Juliette DORISE, M. Yves NEGRE, Mme Sophie ROUSSI-PLANCHE, M. Benjamin RAMAGE, Mme Catherine MEINHARD, M. Arnold MARTIN, M. Jean-Pierre CLAPIER, Mme Nathalie SALADIN, M. Rodolphe ROGER, Mme Claudia MONTAGUT, M. Jean-Pierre GARCIA, Mme Mireille BALLIT, M. Romain THOMAS, Mme Céline SALVATORI, M. Jean-Jacques MAURON, Mme Marie-Pierre DIASSY, M. Pascal BOUTERIN, M. Romain SASSETTI.

Absente non excusée :

Mme Magali MISTRAL.

Procuration :

Mme Mireille WILDE donne pouvoir à M. Gabriel COLOMBET.

M. Yves FAVERJON ouvre la séance à 19h30 (en attendant l’arrivée de M. le Maire).

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 novembre 2025 est mis au vote : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Entrée de M. le Maire à 19h34 : s’excuse du retard, dû au Comité syndical PETR

Secrétaires de séance : Mme Juliette DORISE et M. Romain THOMAS.

1) Décision n°2025-209 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

2) Décision n°2025-210 : Relative au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la végétalisation et la désimperméabilisation des cours des écoles. Avenant n°3 Tranche optionnelle 1.

3) Décision n°2025-211 : Relative à la signature d’une convention entre la Commune de Saint-Rémy-de- Provence et Saint-Rémy Presse. Application d’un nouveau tarif.

4) Décision n°2025-212 : Relative à la signature d’une convention entre la Commune de Saint-Rémy-de- Provence et l’association le CREDD’O. Application d’un nouveau tarif.

5) Décision n°2025-213 : Relative à la reprise partielle d’une provision (Fonds COVID Résistance).Page 2 sur 13

6) Décision n°2025-214 : Relative à une déclaration sans suite, marché public relatif à l’élagage, tailles et abattage d’arbres.

7) Décision n°2025-215 : Relative à l’organisation d’une rencontre de programmateurs de spectacles vivants.

8) Décision n°2025-216 : Relative à une convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence et le collège Glanum.

9) Décision n°2025-217 : Relative à l’achat de spectacles vivants. Saison 2025-2026, du 1er septembre 2025 au 30 mai 2026.

10) Décision n°2025-218 : Relative à l’achat de spectacles vivants. Saison 2025-2026, du 1er septembre 2025 au 30 mai 2026. Annule et remplace la décision n°2025-197 du 8 octobre 2025.

11) Décision n°2025-219 : Relative à la réalisation d’un ouvrage sur Vincent Van Gogh.

12) Décision n°2025-220 : Relative au marché n°2024-05 travaux de restauration des intérieurs de la collégiale Saint Martin. Lot 1 Avenant 1 T02.

13) Décision n°2025-221 : Relative au marché n°2024-05 travaux de restauration des intérieurs de la collégiale Saint Martin. Lot 1-Avenant 2 T01.

14) Décision n°2025-222 : Relative au renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie (3è période).

15) Décision n°2025-223 : Relative à une convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de- Provence et le service VACAF CAF de l’Hérault, Montpellier.

16) Décision n°2025-224 : Relative à la signature d’une convention de dépôt vente, entre un prestataire et le musée des Alpilles. Application de nouveaux tarifs pour articles supplémentaires. Mis en vente à la boutique du musée.

17) Décision n°2025-225 : Relative à une convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de- Provence et l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole «ALPILL CAMPUS ».

18) Décision n°2025-226 : Relative à la signature d’une convention entre la commune de Saint-Rémy-de- Provence et XPFIBRE pour la mise en discrétion de ses ouvrages de communications électroniques avenue Fauconnet et avenue Albert Gleizes.

19) Décision n°2025-227: Relative au versement du capital décès, suite au décès de M. Cédric PALAMARINGUE à ses ayants droits.

20) Décision n°2025-228 : Relative à la signature d’une convention de dépôt vente entre un prestataire et le musée des Alpilles. Application de nouveaux tarifs pour articles supplémentaires, mis en vente à la boutique du musée.

21) Décision n°2025-229 : Relative à l’application d’un nouveau tarif pour article supplémentaire à la boutique du musée des Alpilles. (Livre Vincent Van Gogh)

22) Décision n°2025-230 : Relative au renouvellement de la convention de prestation de service entre l’office de Tourisme Intercommunal Alpilles en Provence et la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

23) Décision n°2025-231 : Relative à la réalisation d’un ouvrage sur Vincent Van Gogh.Page 3 sur 13

24) Décision n°2025-232 : Relative à l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition de parcelles de terres sises 5 rue Léonce Chomel à Saint-Rémy-de-Provence.

25) Décision n°2025-233 : Relative à la reprise d’une provision pour risques (décès d’un agent).

26) Décision n°2025-234 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

27) Décision n°2025-235 : Relative à l’application d’un nouveau tarif, pour article supplémentaire à la boutique du musée des Alpilles.

28) Décision n°2025-236 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2025/2026 du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

29) Décision n°2025-237 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2025/2026 du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

30) Décision n°2025-238 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2025/2026 du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026.

31) Décision n°2025-239 : Relative à la signature d’une convention simplifiée de dispositif prévisionnel de secours, au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Provence dans le cadre du marché du gros souper.

32) Décision n°2025-240 : Relative au marché N°2025-07, fournitures de bureau pour la commune. Avenant 1.

33) Décision n°2025-241 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse.

34) Décision n°2025-242 : Relative au marché N°2025-05, maintenance du logiciel de gestion des domaines du scolaire, périscolaire, extrascolaire et multi facturation. Avenant 1.

35) Décision n°2025-243 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2025/2026 du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026, modification de la décision n°2025-238 du 01/12/2025.

36) Décision n°2025-244 : Relative au marché N°2024-16, création d’un monte PMR+2 dans l’immeuble abritant la police municipale, espace de la Libération. Avenant 2 Lot 1.

37) Décision n°2025-245 : Relative au marché 2024-12, campagne de restauration de l’hôtel Mistral de Montdragon. Avenant 1 Lot 3.

38) Décision n°2025-246 : Relative au marché N°2024-05, travaux de restauration des intérieurs de la collégiale Saint Martin. Lot 1 Avenant 2 TO2.

39) Décision n°2025-247 : Relative au marché N°2025-06, acquisition d’une tondeuse autoportée et reprise de deux tondeuses. Avenant 1.

40) Décision n°2025-248 : Relative à la signature d’une nouvelle convention de dépôt vente entre un prestataire et le musée des Alpilles, et application d’un nouveau tarif pour article supplémentaire mis en vente à la boutique du musée.

41) Décision n°2025-249 : Relative à un avenant (4) à la convention de dépôt vente entre le musée des Alpilles, et le prestataire Equinoxes Editions.Page 4 sur 13

M. le Maire présente les délibérations :

N° DEL 2025-12-116 - APPROBATION DE LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE CRÉNEAUX SCOLAIRES À LA PISCINE NEPTUNEO.

Rapporteur : Madame Isabelle PLAUD

L’enseignement de la natation constitue une compétence obligatoire de l’Éducation nationale et s’inscrit dans les objectifs du parcours de formation des élèves défini par les programmes nationaux officiels. Les séances d’apprentissage doivent permettre à chaque enfant d’acquérir le savoir-nager, compétence reconnue comme essentielle pour la prévention des risques liés au milieu aquatique, notamment des noyades. L’organisation de ces activités impose un strict respect du cadre réglementaire, notamment en matière d’encadrement, d’hygiène, de sécurité et d’autorisation d’accès aux équipements.

La pratique de la natation par des groupes scolaires nécessite une coordination précise entre les différents partenaires, à savoir la commune de Saint-Rémy-de-Provence, l’Education Nationale et l’entreprise Vert Marine, en charge de l’exploitation et de la gestion de la piscine municipale couverte depuis le 25 juin 2025, date de la signature du contrat de Délégation de service public.

Ces séances sportives concernent principalement les élèves de Grande Section, CP, CE1, CE2, CM1, CM2, et impliquent l’école maternelle Marie Mauron, les écoles élémentaires publique de l’Argelier et de la République ainsi que l’école privée Saint-Martin. Chaque classe, comme détaillé ci-dessus, bénéficiera d’un module de huit à douze séances, organisées soit sous forme hebdomadaire, soit sous forme de stage massé, selon le choix arrêté par l’équipe pédagogique. Chaque séance devra permettre quarante-cinq à cinquante minutes effectives de pratique dans l’eau.

Tout au long de la période d’enseignement, les partenaires assurent un rôle essentiel : l’Éducation nationale endosse la responsabilité pédagogique des séances, la commune fait le lien entre les partenaires et coordonne la partie administrative, et Vert Marine garantit le bon fonctionnement technique de l’équipement ainsi que la présence du personnel qualifié chargé de la surveillance des bassins. Cette répartition des rôles, clairement définie, permet de garantir la sécurité des élèves ainsi que le respect des normes sanitaires et le bon déroulement des activités.

Pour mettre en place un cadre de fonctionnement, une convention tripartite a été établie pour la durée de l’année scolaire. Cette dernière regroupe les modalités d’occupation des lieux, précise les agréments nécessaires aux intervenants des séances, définit clairement les rôles de chacun ainsi que leur responsabilité, l’utilisation du matériel et les procédures en cas d’accident.

En parallèle à cette convention, un travail sera également effectué par les enseignants des différentes écoles pour mettre en place un projet pédagogique en lien avec les cours de natation et adapté au niveau des classes concernées. Il précisera notamment les compétences visées, les progressions attendues, les modalités d’évaluation et les conditions de préparation en classe. L’implication des enseignants garantit la continuité entre les apprentissages théoriques et pratiques, et contribue à une meilleure appropriation des compétences liées au savoir-nager par les élèves. Ce dernier sera annexé à la présente convention.

Intervention de Madame Céline SALVATORI :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 15 minutes 38 secondes.

Intervention de Madame Isabelle PLAUD :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 15 minutes 51 secondes.

Intervention de Madame Céline SALVATORI :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 15 minutes 56 secondes.

Intervention de M. le Maire :Page 5 sur 13

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 16 minutes 29 secondes.

Intervention du directeur du service des finances :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 16 minutes 47 secondes.

Intervention de Madame Céline SALVATORI :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 17 minutes 17 secondes.

Intervention de Monsieur Yves FAVERJON :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 18 minutes 30 secondes.

Intervention de Madame Céline SALVATORI :

Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 20 minutes 55 secondes.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D’approuver la convention tripartite relative au mode de fonctionnement de la natation dans le cadre scolaire ainsi que ses annexes

• D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous cette convention ainsi que tous les documents de nature à exécuter la présente délibération

N° DEL 2025-12-117 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE. Rapporteur : Madame Isabelle PLAUD

La Convention Territoriale Globale (CTG) est un cadre de partenariat établi entre la Caisse d’Allocations Familiales et les communes d’un même territoire, ici de la CCVBA, afin de structurer et coordonner les actions et projets stratégiques globaux dans différentes thématiques : familles, petite enfance, jeunesse, parentalité, logement, inclusion, social.

Elle a notamment pour objet :

• D’identifier, dans le cadre du diagnostic partagé, les besoins prioritaires et les besoins non satisfaits sur les communes ;

• De définir un plan d’actions et une programmation permettant d’identifier les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et de développer des actions nouvelles permettant de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements ; dans les domaines de la petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, animation de la vie sociale, et l’inclusion.

• Renforcer la coordination entre les acteurs locaux et optimiser les financements • De suivre la mise en œuvre du plan d’actions et de mesurer les impacts de la démarche d’amélioration continue

Mise en place en 2022, la présente CTG arrive à la fin de son cycle et se doit d’être renouvelée pour une période de 4 ans, pour la période 2026-2030. Son renouvellement constitue un enjeu majeur pour la poursuite d’un partenariat structuré et cohérent sur le territoire de la communauté de communes, enPage 6 sur 13

permettant d’assurer un pilotage transversal et une meilleure coordination des politiques publiques à l’échelle du territoire.

En signant cette nouvelle convention, la commune s’engage à participer activement à la mise en œuvre du plan d’actions élaboré conjointement, à renforcer la coopération avec les autres communes et les partenaires locaux, et à assurer la continuité et la qualité des services rendus aux habitants.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D'approuver la convention de renouvellement de la CTG 2026-2030, qui comprend notamment le diagnostic territorial partagé, le plan d'actions structurant les interventions prioritaires et nouvelles actions à développer, les modalités de pilotage permettant le suivi, la coordination et l'évaluation de la mise en œuvre du CTG sur le territoire ;

• D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de renouvellement de la CTG 2026- 2030, ainsi que tous documents relatifs à sa mise en œuvre dans le cadre du pilotage du projet de territoire, y compris les éventuels avenants et conventions d'objectifs et de financement afférents.

N° DEL 2025-12-118 - VOTE DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES.

Rapporteur : Madame Florine BODY-BOUQUET

Le Conseil municipal est saisi pour examiner et valider les subventions de fonctionnement et subventions exceptionnelles complémentaires pour l'année 2025.

Au préalable, la Commission Vie Locale a été consultée afin d'examiner les dernières demandes reçues dans le cadre de l'année 2025 :

• Association Musicades des Alpilles : attribution d'une subvention exceptionnelle. • Association Pôle Ressources Parentalité : réajustement de la subvention de fonctionnement pour le Lieu Accueil Enfant-Parent ' La Petite Récré ', correspondant à une activité sur l'ensemble de l'année 2025 (contre 8 mois en 2024).

Le Conseil municipal est invité à entériner l'avis émis par la Commission, dont le résumé figure en annexe de la présente délibération.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D’approuver l’octroi des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations telles

que présentées dans les tableaux joints en annexe de la présente délibération ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signerPage 7 sur 13

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-119 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AVANCES SUR 2026. Rapporteur : Madame Florine BODY-BOUQUET

Un certain nombre de structures, associations ou établissements publics bénéficie régulièrement d’une avance sur subvention pour pouvoir fonctionner sans rupture de trésorerie au cours du premier trimestre de l’année suivante. A l’instar des autres années, il est proposé d’accorder les avances suivantes :

Associations :

➢ Comité des fêtes : 17 000,00 € (dix-sept mille euros)

➢ Ciné Palace : 12 000,00 € (douze mille euros)

➢ Amicale des employés communaux : 3 000,00 € (trois mille euros)

Coopératives scolaires :

➢ Coopérative scolaire de l’école de la République : 4 000,00 € (quatre mille euros) ➢ Coopérative scolaire de l’école de l’Argelier : 4 000,00 € (quatre mille euros)

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 27

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 1 M. Benjamin RAMAGE

• D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces avances sur subventions 2026 ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-120 - CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - APPROBATION DE L'AVENANT N°1.

Rapporteur : Monsieur Yves FAVERJON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2025-75 du 10 juin 2025 approuvant le choix du délégataire et le contrat de DSP pour l’exploitation de la piscine ;

Par délibération n°2025-75 du 10 juin 2025, la Ville de Saint-Rémy-de-Provence a délégué par contrat de délégation de service public l’exploitation de la piscine municipale à la société VERT MARINE. La piscine a ouvert au public le 1er septembre 2025. Le contrat de DSP a été conclu pour une durée de cinq ans.

L’avenant vise à apporter des modifications portant sur les dates de mise à disposition et d’ouverture de l’équipement n’entraînant aucune modification des conditions de rémunération du délégataire. Il s’agit d’entériner la date effective en lieu et place de la date prévisionnelle prévue au lancement de la consultation.

Il vise également à acter, conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public, la création de la société dédiée « VM13210 » qui se substitue de plein à la société VERT MARINE.Page 8 sur 13

Considérant qu’il est utile d’apporter ces modifications au contrat de délégation de service pour l’exploitation de la piscine municipale NEPTUNEO dans un souci de cohérence ;

Il est proposé d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public susmentionné.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D’approuver l’avenant n°1 ci-annexé au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la piscine municipale NEPTUNEO ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-121 - ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2026. Rapporteur : Monsieur Yves FAVERJON

Chaque année, le Conseil municipal définit le cadre général des tarifs applicables aux services publics communaux ainsi qu’aux occupations du domaine public.

L’ensemble de ces tarifs est rassemblé dans un recueil unique, qui constitue le document de référence pour les usagers comme pour les services municipaux.

La fixation de ces tarifs répond au principe d’égalité de traitement des usagers du service public. À ce titre, les montants arrêtés par le Conseil municipal reposent sur des critères objectifs, directement liés aux missions du service public et aux coûts qu’elles engendrent.

Le recueil des tarifs applicable à compter du 1er janvier 2026, annexé à la présente délibération, apporte plusieurs évolutions par rapport à l’édition 2025.

Les principales modifications concernent :

➢ Les tarifs de stationnement :

▪ Précision des catégories de véhicules (inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes) pour le stationnement au parking des Antiques ;

▪ Actualisation des conditions relatives aux macarons.

➢ Le droit de place des marchés, foires, activités assimilées et terrasses : une revalorisation moyenne d’environ 3 % est proposée afin de tenir compte de l’évolution des charges supportées par la collectivité.

➢ Les interventions municipales lors de manifestations ou d’occupations du domaine public : de nouveaux tarifs sont créés afin de facturer les interventions non prévues (installation, nettoyage, mobilisation de matériel ou d’agents). Ces tarifs sont établis sur la base des coûts réels afin de garantir une neutralité financière pour la collectivité.

➢ Les tournages et prises de vues : une évolution de la tarification est proposée pour tenir compte de la valorisation du territoire et des usages réels du domaine public.

➢ Les tarifs du musée : comme chaque année, une mise à jour intervient, tant pour les droits d’entrée que pour les articles de la boutique.

➢ Divers ajustements techniques destinés à clarifier certains dispositifs existants.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimitéPage 9 sur 13

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• De fixer les tarifs des services publics selon le recueil joint en annexe avec effet au 1er janvier 2026, • D’autoriser le Maire à compléter le recueil ci-joint en cours d’année, par exemple, en fixant par décision les tarifs non prévus. Il est précisé que cela concerne essentiellement des articles et manifestations encaissées par les régies de recettes municipales (Musée des Alpilles, Culture et spectacles, Maison de la Jeunesse, …),

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-122 - AVANCE SUR SUBVENTION ET ACOMPTE 2026 AUX ORGANISMES PUBLICS.

Rapporteur : Monsieur Hervé CHERUBINI

En tant qu’établissement autonome rattaché, le CCAS reçoit des subventions de la ville, évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget.

Le budget primitif de la commune ne sera soumis au vote qu’au mois de mars/avril 2026. Il est donc proposé de verser une avance sur subvention au CCAS afin qu’il puisse avoir la trésorerie nécessaire à son fonctionnement sur le premier trimestre de l’année.

Cette avance représente 50 % de la subvention du budget primitif de l’année n-1 soit 350 000,00 € (trois cent cinquante mille euros) en un ou plusieurs versements.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette avance ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-123 - ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF.

Rapporteur : Monsieur Hervé CHERUBINI

L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Locales indique que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

La délibération qui accorde cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.Page 10 sur 13

Cette délibération ne concerne pas les autorisations pluriannuelles (AP/CP). Au vu de la nomenclature M57, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget liquider et mandater les dépenses d’investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieur, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre (opération) égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2026 et en application de l’article L1612-1 précité, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’exécutif de la collectivité à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour les chapitres et opérations suivantes :

Niveau de

contrôle

Crédits votés

2025

Ouverture de crédits

2026

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 100 000,00 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 188 600,00 € 47 150,00 €

204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 € 12 500,00 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 855 126,36 € 463 781,59 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 310 001,00 € 327 500,25 €

Opérations

142 P.L.U. 13 500,00 € 3 375,00 €

147 Vidéo-protection 23 000,00 € 5 750,00 €

158 Modernisation des SI 308 160,00 € 77 040,00 €

161 Forêts communales 70 000,00 € 17 500,00 €

163 Budget participatif 300 000,00 € 75 000,00 €

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 22

Contre 0

Abstentions 6 M. Romain THOMAS, Mme Céline SALVATORI, M. Jean-Jacques MAURON, Mme Marie-Pierre DIASSY, M. Pascal BOUTERIN, M.

Romain SASSETTI

Ne participe pas part au vote 0

• D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du

vote du budget primitif 2026 dans les limites fixées conformément au tableau ci-dessus,

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-124 - BUDGET PRINCIPAL - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CRÉANCES ÉTEINTES.

Rapporteur : Monsieur Hervé CHERUBINI

Le comptable public a adressé un état de produits irrécouvrables.

Compte tenu de l’impossibilité de procéder au recouvrement de ces créances, il est proposé au conseil municipal d’accepter l’admission en non valeurs au compte 6541 des titres correspondants dont le montant total s’élève à 629,83 € selon la liste « 7408190631 ».

Cette année, il n’y a pas de créances éteintes.

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimitéPage 11 sur 13

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• D’autoriser l’admission en non-valeur des titres irrécouvrables proposée pour un montant de 629,83 € selon la liste proposée par le comptable public jointe en annexe de la présente délibération ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-125 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°2.

Rapporteur : Monsieur Hervé CHERUBINI

Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative n°2 de la Ville établie conformément à l’instruction comptable M57 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

➢ Section de fonctionnement :

- Dépenses : - 20 000,00 Euros

- Recettes : - 20 000,00 Euros

➢ Section d’investissement :

- Dépenses : 1 478 901,03 Euros

- Recettes : 1 478 901,03 Euros

L’autorisation de programme 156 « AMENAGEMENT DU PARKING DE LA LIBERATION » est clôturée. L’autorisation de programme 159 « RESTRUCTURATION AVENUE DURAND MAILLANE » est prolongée d’une année pour solder les opérations.

APRÈS en avoir délibéré,

VOTE VOIX

Pour 22

Contre 0

Abstentions 6 M. Romain THOMAS, Mme Céline SALVATORI, M. Jean-Jacques MAURON, Mme Marie-Pierre DIASSY, M. Pascal BOUTERIN, M.

Romain SASSETTI

Ne participe pas part au vote 0

• D’adopter la décision modificative n°2 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2025 ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer

tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.

N° DEL 2025-12-126 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ ' MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE ET PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ' AVEC LE CDG 13.

Rapporteur : Madame Florine BODY-BOUQUETPage 12 sur 13

La convention de Médecine Professionnelle et Préventive qui lie la collectivité au CDG 13 arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Afin de répondre aux nouveaux enjeux en matière de santé au travail et d’organisation du service de médecine, le CDG13 a restructuré ses missions en privilégiant la pluridisciplinarité. En effet, le contexte actuel et notamment les difficultés persistantes de recrutement des médecins du travail et le départ à la retraite de plusieurs médecins du service ont accéléré le développement de l’équipe pluridisciplinaire.

Ainsi, la nouvelle offre de service du Pôle Santé impliquera :

L’intervention des infirmiers en santé au travail (IDEST) dans le cadre des visites d’information et de prévention (VIP) dans le cadre du suivi périodique des agents,

L’intervention de psychologues du travail lors de permanences psychologiques sur des champs d’intervention tels que le maintien dans l’emploi, les transitions professionnelles et la prévention des risques psychosociaux,

L’intervention des médecins du travail recentrée sur des situations exposées (visite de reprise après accident du travail, longue maladie, visite à la demande de l’agent…),

Accompagnement de préventeurs dans la mise en place de démarche de prévention, comprenant la fonction d’inspection (conseil et accompagnement de l’ACFI).

En conséquence, une nouvelle convention d’adhésion globale regroupant toutes ces prestations (médecine préventive, psychologie du travail et prévention et sécurité au travail) en un socle indivisible est proposée pour 2 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.

Afin de renouveler l’adhésion de la collectivité à ce service et pour permettre aux agents de la mairie de Saint-Rémy-de-Provence de bénéficier des prestations indiquées, il convient de signer une convention actualisée.

La participation financière due chaque année par la Mairie de Saint-Rémy-de-Provence au CDG 13 est une participation forfaitaire correspondant à l’ensemble des missions fournies par le service de médecine professionnelle ; elle est calculée en fonction de l’effectif déclaré en début d’année par la collectivité (titulaires et non titulaires).

Elle est évaluée à 80€ (quatre-vingt euros) par an et par agent pour toutes les prestations de la convention. Considérant l’avis du Comité Social Territorial en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail dans sa séance du 12 novembre 2025 ;

APRÈS en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE VOIX

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Ne participe pas part au vote 0

• De valider le renouvellement de la convention d’adhésion au Pôle Santé « Médecine Professionnelle et Préventive et Prévention et sécurité au travail » avec le CDG13 ;

• D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération et le cas échéant de la renouveler à chaque échéance.