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Conseil Municipal - D2026 92 Association de personnes qualifiees aux travaux des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 92 Association de personnes qualifiees aux travaux des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
NL
République
Française
EE
D«
Reçu en
préfecture
le 19/06/2026
EM
ville de
CONSEIL
MUuire
VA
LD
A
H
O
N
Extra
it
du
Registre
ID
:025-212505788-20260605-D.2026
92-DE
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Séance
du
5 juin
2026
Publication
sur
le
site
de
la
ville
le
:
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
29
mai
2026,
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 18h03
et
levée
à 20h45.
Étaient
présents
:
Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Mélissa
GOUTTENOIRE,
M.
Patrick
BORNE,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
M.
Jean
REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert
TALLONE
{à
partir
du
point
3),
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Jean-Jacques
JOBERT,
Mme
Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Fabrice
THUMERELLE,
M.
David
PETIT,
Mme
Nathalie
DAMPBENON,
Mme
Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY,
Mme
Charline
CLAUDY,
M.
Pascal
GIRARDET,
M.
Yves
GROSJEAN,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Stéphane
CERBANT,
Mme
Amandine
ROUSSEL-GALLE.
Étaient
absents:
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Aline
BULTHÉ.
Secrétaire
de
séance:
M.
Morgan
PERRIN.
Procurations
de
vote
Mandant/Mandataire
: MS.
IZOPET
BEY/M.
GOUTTENOIRE;
B.DIRAND/B.LAPOIRE
; A.
BULTHÉ/P.LIME
VIEILLE.
Association
de
personnes
qualifiées
aux
travaux
des
commissions
municipales
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2026,
le Conseil
Municipal
a
adopté
son
règlement
intérieur.
L'article
7
relatif
aux
commissions
municipales
prévoit
notamment
que :
« Les
commissions
peuvent
entendre
toute
personne
qualifiée.
Un
ou
plusieurs
représentants
de
l'administration
communale,
sur
demande
du
Maire
ou
du
vice-président,
assistent,
en
tant
que
de
besoin,
aux
séances
des
commissions.
»
Dans
le
cadre
des
travaux
conduits
par
les
commissions
municipales,
il
peut
s'avérer
utile
de
solliciter
l'avis
où
l'expertise
de
personnes
extérieures
disposant
de
compétences
particulières
dans
certains
domaines
techniques,
administratifs,
environnementaux,
culturels,
économiques,
sociaux
où
associatifs
par
exemple.
L'association
ponctuelle
ou
durable
de
personnes
qualifiées
permet
d'enrichir
les
réflexions
des
commissions
municipales
et
d'apporter
un
éclairage
complémentaire
sur
certains
dossiers
présentant
des
enjeux
spécifiques
pour
la
commune.
Ces
personnes
extérieures
interviennent
exclusivement
à
titre
consultatif.
Elles
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
décisionnel
et
ne
participent
pas
aux
votes
des
commissions.
Avis
favorable
du
Bureau
du
26
mai
2026.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
formaliser
les
modalités
d'association
de
personnes
qualifiées
aux
travaux
des
commissions
municipales.
AU
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal, Considérant
l'intérêt
d'associer
ponctuellement
ou
durablement
des
personnes
qualifiées
aux
réflexions
menées
dans
le cadre
des
commissions
municipales,
Considérant
que
ces
personnes
extérieures
interviennent
uniquement
à
titre
consultatif
afin
d'apporter
un
éclairage
technique
ou
une
expertise
particulière
sur
certains
dossiers
communaux,
Article
1
Les
commissions
municipales
pourront
associer
à
leurs
travaux,
à
titre
consultatif,
toute
personne
qualifiée
ou
experte
dont
la compétence est
jugée
utile
à
l'examen
des
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°
2026-92
di Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
ID
: 025-212505788-20260605-D
2026
92-DE
Article
2
Ces
personnes
extérieures
ne
disposent
d'aucune
voix
délibérative
et
ne
prennent
pas
part
aux
votes
des
commissions
municipales.
Article
3
Les
personnes
qualifiées
seront
désignées
par
le
Maire,
après
information
de
la
commission
concernée.
Article
4
Les
personnes
qualifiées
associées
aux
travaux
des
commissions
seront
tenues
à
une
obligation
de
discrétion
et
de
confidentialité
concernant
les
informations,
documents
et
échanges
portés
à
leur
connaissance
dans
le cadre
de
leur
participation.
Article
5
Le
Maire
est
autorisé
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à
l'unanimité :
Pour
: 29
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie
LE
HIR
Délibération
n°
2026-92
EE)