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Déliberation - D2026 110 Attribution du marche de travaux Securisation du site Lavoisier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 110 Attribution du marche de travaux Securisation du site Lavoisier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en
préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
\w
République
Française
— Die
ID : 025-212505788-20260707-D_2026_110-DE
ville
de
2
CONSEIL MOINICTPAL
VALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
1 rue de l'Hôtel de Ville
25800 Valdahon
Séance du 7 juillet 2026 { Publication sur le site de la ville te:
|
Conseillers municipaux en exercice : 29 Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2026, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hâtel de Ville -25800 Valdahon, sous la présidence de Madame Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h40. Étaient présents: Mme Sylvie
LE HIR, M. Morgan
PERRIN, Mme
Mélissa GOUTTENOIRE, M. Patrick BORNE, Mme
Dominique
GUILLEUX, M. Jean REGAZZONI, Mme Claudine PERRIGOT, M. Robert TALLONE, M. Bernard LAPOIRE, M. Jean-Jacques JOBERT, Mme
Marie-Sophie
IZOPET BEY,
Mme Véronique
ECHAUBARD
FERNIOT,
M.
Bruno
DIRANE,
M.
Fabrice THUMERELLE,
Mme
Nathalie
DAMPENON, Mme Angélique FERNIOT, M. Sébastien BATISTA, Mme Aline WALGRAEVENS, M. Frantz FRENETTE, Mme
Emeline DROGREY, Mme Marlyse CURTY, Mme Charline CLAUDY, M. Pascal GIRARDET, M. Yves GROSJEAN, Mme Patricia
LIME
VIEILLE, M. Stéphane GERBANT, Mme Aline BULTHÉ. Étaient absents
: M. David PETIT, Mme Amandine ROUSSEL-GALLE.
Secrétaire de séance
: M. Bruno DIRAND
Procurations de vote Mandant/Mandataire :
D. PETIT/P.BORNE
;A. ROUSSEL-GALLE/P. LIME VIEILLE.
Attribution du marché de travaux - Sécurisation du site Lavoisier
Par délibération du 5 juin 2026, le Conseil Municipal a autorisé la révision de l'Autorisation de Programme Crédits de Paiement {AP/CP)
n°6,
relative
au
projet de sécurisation
du
site scolaire
Lavoisier,
et a
approuvé
la
décision
modificative
n°7
portant
le
montant total de l'AP et des CP à 270 000€ TTC en 2026. Le
marché a été
lancé selon
une
procédure adaptée conformément aux dispositions du
Code
de
la
commande
publique.
1l
comprend:
-
une tranche ferme relative aux travaux principaux de sécurisation du site;
-
une tranche optionnelle n°1 relative à
la fourniture et à
l'installation de mobilier urbain:
-
une tranche optionnelle n°2 relative aux travaux d'éclairage public.
À l'issue de la consultation, deux offres ont été
réceptionnées et analysées par le maître d'œuvre JDBE au
regard des critères
définis dans le règlement de consultation. AU terme de cette analyse, l'offre présentée par la société FCE/SAS / VERMOT TP a
été classée première, étant donné qu'elle a
obtenu la meilleure note au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation. Le montant de l'offre retenue s'établit à :
-
Tranche ferme : 147 584,56 € HT, soit 177 101,47 € TTC ;
-
Tranche optionnelle n°1: 37 861,20 € HT, soit 45 433,44 € TTC;
-
Tranche optionnelle n°2:7 52928 € HT, sait 9 035,14€ TIC;
soit un montant total de 192 975,04 € HT, correspondant à 231 570,05 € TTC. I convient dès lors de procéder à l'attribution du marché et d'autoriser Madame le Maire à le signer. Avis favorable de la commission d'attribution du marché sécurisation du site Lavoisier du 18/06/2026. AU vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil municipal: -
approuve l'attribution du marché de travaux de sécurisation du site Lavoisier à la société FCE/SAS / VERMOT TP pour un montant total de 192 975,04 € HT, correspondant à 231 570,05 € TIC;
-
autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution;
-
autorise l'affermissement des tranches optionnelles selon les besoins de la commune et les crédits disponibles.
Rapport adopté à l'unanimité
:
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : O
1]
Délibération n° 2026-110