Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 B 09 Adhesion a l association du passeport du
Déliberation - 24 B 09 Adhesion a l association du passeport du
Déliberation - Délibération 2026 49 Adhésion à l'association du p
Déliberation - 15 adhesion passeport du civisme
Déliberation - DELIB 42.2026 Adhesion a lAssociation du Passeport
Conseil Municipal - D2026 92 Association de personnes qualifiees aux t
Déliberation - DELIB2026 0618 ADHESION A LASSOCIATION DU PASSEPOR
Déliberation - D2026 129 Participation intercommunale aux charges
Déliberation - D2026 104 Approbation d une convention de l accuei
Déliberation - D2026 131 Mise a disposition de locaux communaux a
Déliberation - D2026 123 Affaires scolaires Cotisation pour adhesion a l association du passeport du civisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 123 Affaires scolaires Cotisation pour adhesion a l association du passeport du civisme)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en
préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 Publiée ID : 025-212505788-20260908-D_2026_123-DE
République Française -
V
CONSEIL M
VALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800 Valdahon
Séance du 8 septembre 2026 Publication sur le site de la ville le : 15/09/2026 Conseillers municipaux en exercice : 29 Le Conseil municipal, convoqué le 1° septembre 2026, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville -1
Rue de l'Hôtel de Ville
-25800 Valdahon, sous la présidence de Madame Sylvie LE HIR. La séance est ouverte à 20h00 et levée à 21h45. Étaient présents
: Mme Sylvie LE HIR, M. Morgan PERRIN, M. Patrick BORNE, Mme Dominique GUILLEUX, M. Jean REGAZZONI,
Mme
Claudine
PERRIGOT,
M.
Robert TALLONE,
M. Jean-Jacques JOBERT,
Mme
Marie-Sophie
IZOPET
BEY,
Mme
Véronique
ECHAUBARD FERNIOT, M. Bruno DIRAND, M. Fabrice
THUMERELLE,
M. David PETIT, Mme Nathalie DAMPENON, Mme Angélique
FERNIOT,
M.
Sébastien
BATISTA,
Mme
Aline
WALGRAEVENS,
M.
Frantz
FRENETTE,
Mme
Emeline
DROGREY,
Mme
Marlyse
CURTY, Mme Charline CLAUDY, M. Pascal GIRARDET, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Stéphane GERBANT, Mme Aline BULTHÉ, Mme Amandine ROUSSEL-GALLE. Étaient absents
: Mme Mélissa GOUTTENOIRE, M. Bernard LAPOIRE, M. Yves GROSJEAN.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND Procurations de vote Mandant/Mandataire :
B.LAPOIRE/D.GUILLEUX ; Y.GROSJEAN/P.GIRARDET.
Affaires scolaires-Cotisation pour adhésion à l'association du passeport du civisme
L'Association du
Passeport du Civisme a
pour objet de promouvoir et de transmettre les valeurs du civisme. Elle accompagne
notamment les communes dans la mise en œuvre d'actions concrètes à destination des jeunes. Concrètement, le dispositif prend la forme d'un parcours ludique et pédagogique composé d'actions coliectives et individuelles. Accompagnés
par des acteurs locaux désignés comme «
ambassadeurs du
civisme
»,
les
enfants
peuvent être sensibilisés
notamment
au
devoir de
mémoire,
à
la
solidarité
intergénérationnelle,
à
la
protection
de
l'environnement,
aux
gestes
de
premiers secours, aux valeurs de la
République et au patrimoine communal.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans le Projet éducatif territorial
(PEDT) de Valdahon. Celui-ci repose sur une dynamique
partenariale
associant
notamment
les
écoles,
les
accueils
périscolaires,
les
associations
et
la
médiathèque,
et
retient
la
citoyenneté et le vivre ensemble parmi ses axes prioritaires. Présenté au comité de pilotage du
PEDT
le 9 juin 2026,
le
projet de
Passeport du civisme a été favorablement accueilli et à
recueilli un accord de principe sur son financement. Le COPIL a proposé de l'articuler avec la création future du Conseil municipal des jeunes et de construire un projet associant les écoles, les jeunes et les acteurs du territoire, afin de faire émerger des actions proposées par les enfants et d'identifier des ambassadeurs du civisme. L'adhésion permettra ainsi à la commune de bénéficier de conseils, d'outils et de supports de communication pour construire un programme d'actions propre à Valdahon, dans le cadre du PEDT et en articulation avec le futur Conseil municipal des jeunes. Pour une commune comptant entre 5 001 et 10 000 habitants, le montant de la cotisation annuelle est fixé à 500€. Les commissions finances et affaires scolaires du 2 septembre ont émis un avis favorable. AU VU de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil
municipal :
-
approuve l'adhésion de la commune de Valdahon à l'Association du Passeport du Civisme ;
—
approuve le versement de
la cotisation
annuelle
dont le
montant est actuellernent fixé à 500 €
pour
les communes
comptant entre 5 001 et 10 000 habitants ;
—
désigne deux représentants de la commune auprès de l'association ;
—
autorise le Maire où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision ;
—
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Rapport adopté à l'unanimité
:
Pour : 28
Contre :0
Abstention : O
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Sylvie LE HIR
ay
PROS
RTS
A
Délibération n° 2026-123