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Déliberation - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 33 Budget supplementa
unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 33 Budget supplementaire 2026 visee
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2026.06.25 DELIBERATION 2026 33 Budget supplementaire 2026 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
LGr
ID
: 026-212602064-20260626-2026
33-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le vingt-cinq
juin,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
conseil
municipal:
le
19
juin
2026
Présents
(18)
: AUDIGIER
Agnès,
BALLAND
SCHMITT
Émilie,
BAUD
Mélanie,
BOULAS
Hélène,
CAUSSE
Vincent,
CLOT
Joël,
DENJEAN
Fabienne,
FRANUSIC
Valérie,
GRENOUILLAT
Jean-Louis,
HENRY
Christine,
PEREZ
Pascal,
POURTIER
Stéphane,
ROCHAS
Olivier,
SASSANO
Nancy,
SOUVIGNET
Dominique,
TALON
Christian,
TERRAIL
Alain,
TERRAIL
Laurent
Absents
(5):
BERRUYER
Chrystel
(procuration
à
ROCHAS
Olivier),
RANC
Virginie
(procuration
à
BALLAND
SCHMITT
Émilie),
JURRUS
Béatrice
(Excusée),
NEGRE
Michel
(Excusé),
DIDIER
Christian
(Excusé)
Secrétaire
de
séance
: BOULAS
Hélène,
assistée
de
TERRAIL
Simon,
directeur
général
des
services
DELIBERATION
N°2026/33
: Budget
supplémentaire
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
l'instruction
M57
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget;
Vu
le
compte
administratif
2025;
Considérant
l'affectation
de
résultat
de
fonctionnement;
Considérant
que
le
budget
est
à
l’équilibre
avec
3
579
979,99
euros
en
dépenses
et
en
recettes;
Considérant
que
la
section
de
fonctionnement
est
à
l’équilibre
avec
2
349
560
euros
en
dépenses
etenrecettes;
Considérant,
que
la section
d'investissement
est
à
l’équilibre
avec
1 230
419,99
euros
en
dépenses
et
en
recettes;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
- __ ADOPTE
le
budget
supplémentaire
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
18
Conseillers-ères
représenté-e-s
| 2
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
S
1
Publié
le 29/06/2026
O
ID
: 026-212602064-20260626-2026
33-DE
Montmeyran,
le
26
juin
2026
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Hélène
BOULAS
La
présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.