Procès Verbal - PV 26 mars 2021

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Procès Verbal - PV 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2021)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,

Conseil municipal – Maire d’aramon

1

PROCES VERBAL

SEANCE DU 26 MARS 2021 A 15 H 0

Salle Eugène Lacroix

L’an deux mil vingt et un et le vingt-six mars à quinze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Eugène Lacroix, sous la présidence de : Monsieur Jean-Marie ROSIER, Maire.

Présents : Jean-Marie ROSIER – Pascale PRAT – Jean-Claude NOEL - Isabel ORBEA – Florian ANTONUCCI Anne CHARTIER – Didier VIGNOLLES – Alexandre DURAND – Marie-Charlotte SOLLER - Serge GRAMOND – Carole DURAND – Pierre PRAT – Gérald LLINARES – Francis THIEBE – Naïma BENMOKRANE – Jérôme WALTER – Martine ESCOFFIER – Marin GRASSET - Cécile CALAMEL

Procurations : Antonella VIACAVA à Jean-Marie ROSIER - Marie POSTIGO à Jean-Claude NOEL - Frédérique LOUVARD à Serge GRAMOND – Jean-Pierre LANNE-PETIT à Marin GRASSET – Alexandre DELABY à Martine ESCOFFIER - Christian COMTE à Cécile CALAMEL – Christelle BENHAMOU à Gérald LLINARES

Absent : Marc OPPEDISANO

Secrétaire : Alexandre DURAND

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Alexandre DURAND est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2020

Approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

1. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

2. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

3. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB) 2021 2

1. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2020

Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux Finances expose :

Depuis la séance du 18 mars dernier, Mme le comptable public a transmis à la collectivité le compte de gestion définitif pour le budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2020. Celui-ci arrête des résultats différents de ceux présentés au sein du compte administratif.

Une écriture comptable de régularisation a été effectuée sur le compte administratif, en section de fonctionnement, en recettes pour un montant de 5,50 € (cinq euros cinquante centimes).

Il est donc proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n° 2021.017 en date du 18 mars 2021 portant le même objet et d’approuver le compte de gestion 2020 du budget annexe du service de l’eau potable modifié comme suit :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : + 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : + 164 287,90 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : - 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 €

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : + 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : - 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €

D’où un résultat global des deux sections de : 308 712,93 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Jean-Claude NOEL, adjoint délégué aux Finances.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,3

- ABROGE la délibération n° 2021.017 du 18 mars 2021

- CONSIDERE que les opérations sont régulières.

- DECLARE que le compte de gestion dressé par Madame le comptable public, Christiane ALBEROLA, n’appelle aucune observation ni réserve de sa part.

- APPROUVE ledit compte de gestion présenté ci-avant.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

2. BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2020

Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux Finances expose :

Depuis la séance du 18 mars dernier, Mme le comptable public a transmis à la collectivité le compte de gestion définitif pour le budget annexe de l’eau au titre de l’exercice 2020. Celui-ci arrête des résultats différents de ceux présentés au sein du compte administratif.

Une écriture comptable de régularisation a été effectuée sur le compte administratif, en section de fonctionnement, en recettes pour un montant de 5,50 € (cinq euros cinquante centimes)

Il est donc proposé au conseil municipal d’abroger la délibération n ° 2021.018 du 18 mars 2021 portant le même objet et d’approuver le compte administratif 2020 du budget annexe du service de l’eau potable modifié comme suit :

Section de fonctionnement :

Excédant à la clôture de l’exercice 2019 : 17 577,04 €

Affectation du résultat 2019 : + 45 946,32 €

Résultat reporté au compte 110 : 63 523,36 €

Titres de recettes émis : + 164 287,90 €

Total des recettes : 227 811,26 €

Mandats émis : - 116 676,58 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 111 134,68 € 4

Section d’investissement :

Solde d’investissement 2019 : 124 009,13 €

Titres de recettes émis : + 179 986,99 €

Total des recettes : 303 996,12 €

Mandats émis : - 106 417,87 €

Résultats de clôture de l’exercice 2020 : 197 578,25 €

D’où un résultat global des deux sections de : 308 712,93 €.

A la suite de cette présentation, après avoir demandé si des questions se posent et après avoir donné la présidence de la séance à Jean-Claude NOEL, M. le Maire se retire.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude NOEL, Adjoint délégué aux Finances, Vu l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n° 2021.018 en date du 18 mars 2021

- APPROUVE le compte administratif du budget annexe du service de l’eau potable de l’exercice 2020 tel que présenté ci-avant.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer l’ensemble des actes à intervenir à cet effet.

3. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé à la convocation,

Monsieur Jean-Claude NOEL rappelle à l’assemblée municipale que conformément à l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations générales du budget doit se tenir au sein du conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Les orientations générales du budget principal Ville et des budgets annexes des services assainissement et eau potable de l’exercice 2021 sont présentées aux membres du conseil municipal.

Cécile CALAMEL :

Fiscalité indirecte : il a été annoncé 2 160 000 € alors que dans le ROB, il était indiqué 1 840 000 €.

Marie FERAUD : Des informations complémentaires ont été transmises par la Direction des Finances Publiques.

Marin GRASSET :

Subventions : Est-ce que les chiffres annoncés correspondent au montant total des travaux ou si il s’agit du montant des travaux moins les subventions. 5

Jean-Claude NOEL : C’est le montant total des travaux.

Marin GRASSET :

Plateau d’évolution : Il est annoncé 75 000 € pour sa réhabilitation. A quoi correspond ce montant qui paraît élevé ?

Jean-Claude NOEL : C’est une estimation. La clôture de l’espace est comprise dans ce montant.

Marin GRASSET :

Toiture halle des sports : Le Montant de la deuxième tranche s’élève à 90 000 €. Quel est le montant de la première tranche ?

Jean-Claude NOEL : Le montant de la première tranche est de 150 000 €.

Cécile CALAMEL : La réfection de la toiture était une nécessité car il pleuvait à l’intérieur. Aujourd’hui, il est constaté que les murs extérieurs sont très dégradés et vandaliser. Cela donne une mauvaise image pour cette entrée de village. Des travaux sont-ils prévus ?

Jean-Claude NOEL : Il est prévu un projet d’agrandissement de la salle. A cette occasion, les murs seront restaurés.

Marin GRASSET :

Projet de la gare /Maison médicale : Aucune somme n’a été budgétisée pour ce projet.

Didier VIGNOLLES : Aujourd’hui, il n’y a aucune visibilité sur l’aspect financier sur ce projet. L’ouverture de la gare, prévue en 2025, passe d’abord pour une étude réalisée par un cabinet mandaté par le Région. Il sera déterminé quel va être le périmètre du pôle d’échanges multimodal autour de chaque gare et permettra à la Région d’intervenir pour favoriser les échanges de transports.

Marin GRASSET : Ce n’est pas la question.

Didier VIGNOLLES : Ce projet ne peut pas être financé aujourd’hui car la Région est en train de déterminer les périmètres après négociation.

Marin GRASSET : Le terrain de M. Meffre se trouve dans ce périmètre ?

Didier VIGNOLLES : il y a peu de chance et si c’était le cas, il serait concerné par le transport car ce qui est dans le périmètre d’échanges multimodal, ce sont des voies de circulation, des parkings, location de vélos... Il n’y a aucune visibilité. Le Cabinet a pris connaissance du terrain, des contraintes de la commune. La première réunion n’a pas encore eu lieu.

L’autre projet, c’est le quartier de la gare. Ce projet est une anticipation du mandat précédent qui a fait l’objet d’une réflexion par plusieurs cabinets. Le but était de se projeter lors de l’ouverture de la gare. Fatalement, ce quartier allait évoluer pour plusieurs raisons mais une en particulier. C’est la densification. Or, la commune est dans un cas de figure où elle est contrainte par le PPRI, par la zone naturelle, par la zone agricole et par le risque technologique. La possibilité d’extension est nulle et il a été décidé de ne pas élargir le périmètre d’agglomération.

En conséquence, il faut faire de la densification. Cela signifie que ce quartier doit se densifier par l’arrivée des trains. Dans le mandat précédent, il a été décidé des travaux qui vont commencer par la démolition du boulodrome dans les prochains jours et l’acquisition d’un terrain appartenant aux héritiers de M. Meffre. A ce jour, aucune certitude quant à cette acquisition mais les élus travaillent dans ce sens pour que cela soit possible. Aucune dépense n’est à engager car ce projet s’effectuera par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier comme cela a été fait pour le projet « boulodrome ».6

M. VIGNOLLES a souhaité complété sa réponse au-delà de l’aspect financier car lors du dernier conseil, il n’a apparemment pas été assez clair car il a pu lire sur les réseaux sociaux que la majorité en respectait pas ses promesses car elle faisait des logement sociaux au boulodrome alors que ça ne devait pas être le cas. Vous avez confondu avec le projet qui doit se faire sur le terrain de M. Meffre. C'est-à-dire une maison médicale et des logements locatifs ou d’achats privatifs et non sociaux. Les logements sociaux à la place du boulodrome ont été décidés lors de la mandature précédente. La majorité d’aujourd’hui décide ne pas faire de logements sociaux dans le prochain projet.

La volonté des élus est de rendre l’espace de la gare « éco-quartier » et d’avoir une mixité sur le plan social.

Le maire remercie Didier VIGNOLLES.

Cécile CALAMEL :

Tour de Bréchet : Aucune dépense budgétisée

Le Maire : La Tour de Bréchet ne sera pas réhabilitée pour l’instant. Une mise hors d’eau sera réalisée pour la sécurisé les lieux.

Cécile CALAMEL :

Parking Arènes : Il est nécessaire d’améliorer cet espace vu le nombre de véhicules stationnés au quotidien mais les arènes sont classées monument historique. Si un parking est réalisé aux abords des arènes, le projet doit être à la hauteur. Est-ce que l’architecte des monuments historiques intervient ?

Le Maire : L’espace pour réaliser des places de parking n’est pas arrêté.

Cécile CALAMEL :

Tarifs publics : Quelles sont les recettes en 2019 ?

Jean-Claude NOEL : 241 000 €

Cécile CALAMEL : l’écart est énorme entre 2019 et 2020.

Cécile CALAMEL :

Droit de mutation : Il est prévu 105 000 € alors qu’en 2020, le montant était un peu plus élevé. Vous pensez qu’il y aura moins de mutations sur la Commune ? Ce n’est pas le ressenti dans le village. Les biens se vendent plutôt bien. Les droits de mutation devraient plutôt augmenter.

Cécile CALAMEL :

Charges générales : Quelles sont les charges en 2019 et 2020 et celles prévues en 2021 ?

Jean-Claude NOEL : Ces montants sont indiqués dans le compte de résultat :

- 2019 : 1 270 000 €

- 2020 : 1 147 000 €

- 2021 : 1 250 000 €

Cécile CALAMEL :

Charges de gestions courantes : Quelle est le montant pour 2021 ?

Jean- Claude NOEL : 660 000 €.

Marin GRASSET :

Associations : Le budget 2020 pour les subventions aux associations était de 203 000 €. Pour 2021, il est prévu 180 000 € d’où une baisse de 23 000 €.

Cette baisse n’est pas le reflet du fonctionnement des associations en 2020.7

Beaucoup d’associations n’ont pas fonctionné ou peu. Les dépenses ont été moindres donc il y a une épargne. La baisse parait faible par rapport à la baisse d’activité de façon générale.

Cécile CALAMEL :

Syndicat de Signargues : Après une délibération du 6 mars 2020 liée à l’adhésion au Syndicat du plateau de Signargues, a-t-on l’accord du syndicat et des communes ? Est-ce que le dossier a été transmis en Préfecture ?

Le Maire : Le dossier n’a pas été soumis au Préfet. Cette délibération pris sous le mandat précédent est une adhésion de principe. A l’origine, il été question de faire un maillage entre Aramon et Domazan pour s’assurer d’avoir de l’eau en cas de problème. Lors de cette adhésion, il a été annoncé une augmentation de 41 cts et aujourd’hui, il est prévu une augmentation de 51 % sur le prix de l’eau. Le maillage est toujours à l’étude mais en ce qui concerne l’adhésion au Syndicat, rien n’est fixé. Pour préserver l’intérêt des aramonais, le Maire souhaite étudier plus longuement les conséquences de cette adhésion.

Marin GRASSET :

Compétence eau et assainissement : Il est question de transférer cette compétence à la CCPG en 2026.

Pierre PRAT : Ce sujet est à la réflexion. Il se peut que cette prise de compétence soit retardée. Cette compétence sera obligatoire et elle concernera l’eau et l’assainissement.

Après le débat, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’orientation budgétaire.

Clôture de la séance à 15 h 45