Procès Verbal - PV 23 mars 2010

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Procès Verbal - PV 23 mars 2010 Document publié le Mardi 23 mars 2010 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 mars 2010)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M ME ER RC CR RE ED DI I 2 23 3 M MA AR RS S 2 20 01 10 0

L’an deux mil dix et le vingt trois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

PRESENTS :Michel PRONESTI, Mercédès PLATON, Marie-Thérèse ESPARRE, Christian PICHOT, Jean-Claude NOEL, Almérido MILLAN, Corinne PALOMARES, Edouard PETIT, Antonella VIACAVA, Wijnanda HOFLAND, René PHILIP, Pascale PRAT, Marc HERAL, Patrick ISQUIERDO, Jean-Claude PRAT, Béatrice IOUALALEN, Martine GRASSET, Pierrette ROCHAS, Claire MICOLON DE GUERINES.

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Fanny SAINT-MICHEL à Wijnanda HOFLAND, Magali SAGNIER à Corinne PALOMARES, Jean-François BARDET à Jean-Marie ROSIER, Chantal DURAND à Marie-Thérèse ESPARRE, Bruno OMS à Martine GRASSET, Claudine JETON à Pierrette ROCHAS.

ABSENT : Cédric SARAGOSA

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Marie-Thérèse ESPARRE est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Complément d’informations sur le PV du 13 janvier 2010 de la part de M. le Maire sur l’équipement d’éclairage public de la ZAC. Coût de modification de l’équipement en vue d’économie d’énergies : 28 000 € amortissable sur 14 ans. L’étude est en cours pour savoir si ces travaux sont économiquement rentables.

Le procès verbal du 13 janvier 2010 est voté à l’unanimité.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Aucune affaire supplémentaire

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Travaux de remplacement réseau eau potable et renouvellement branchements AEP et EU : Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder eu remplacement du réseau d’eau potable et au renouvellement des branchements AEP et EU des rues Jean Jacques ROUSSEAU, rue du Puits, rue des bœufs, rue KLEBER, rue Hôtel Dieu, rue des Bateliers, rue Colonel BOURRAS, rue du Couvent et rue Jules FERRY.

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 28 du code des marchés publics ; Considérant que sept entreprises ont déposé une offre ; MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Décide :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise CISE TP (30400 VILLENEUVE LEZ AVIGNON) pour un montant de 269 952.70 HT soit 322 863.43 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2158 du budget de l’eau de la commune.

Mission de coordination sécurité et protection de la santé – Remplacement des réseaux et renouvellement des branchements AEP et EU :

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de désigner une entreprise pour assurer la mission de coordination sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) pour les travaux concernant le remplacement des réseaux AEP et le renouvellement des branchements AEP et EU. Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que quatre entreprises ont déposé une offre ;

Décide :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise QUALICONSULT SECURITE (30 000 NIMES) pour un montant de 1 190 € HT soit 1 423.24 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2158 du budget de l’eau de la commune.

Reprise d’une concession funéraire :

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant que le titulaire d’une concession peut renoncer au profit de la commune, à tout droit sur une concession contre le remboursement d’une partie du prix payé en fonction de la durée déjà écoulée, défalquée de la somme éventuellement attribuée par la commune au centre d’action sociale qui correspond en règle générale, à un tiers du montant total.

Considérant que Mme PEDROL-ROULAN Nuri n’est plus domiciliée sur la commune, Considérant que Mme PEDROL-ROULAN renonce à sa concession funéraire au profit de la commune par courrier en date du 13 janvier 2010,

Considérant que la concession se trouve vide de tout corps,

Décide :

ARTICLE 1 : d’accepter la concession de Mme PEDROL-ROULAN Nuri pour un coût de 272,88 €uros.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 678 du budget principal de la commune.

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement :

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de désigner un expert afin d’obtenir une assistance technique, économique et administrative ainsi qu’un audit des équipements existants en matière de gestion des services de l’eau potable et de l’assainissement.

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Décide :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’ingénieur conseil Jean-Pierre JOUSSET (13 001 MARSEILLE) pour un montant de 9 900 € HT soit 10 584.60 € TTC.

ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 622 du budget de l’eau de la commune.

Fourniture installation et maintenance d’un système de vidéo surveillance :

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire de procéder à l’installation de neuf caméras de vidéo surveillance situées place Pierre RAMEL, cours Victor HUGO, place de l’Eglise, boulevard GAMBETTA, avenue de la libération, place HOCHE et place de la république Considérant l’arrêté 092921 du 19 octobre 2009 délivré par la Préfecture du Gard autorisant le fonctionnement d’un système de vidéosurveillance ;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 28 du code des marchés publics ; Considérant que sept entreprises ont déposé une offre ;

Décide :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de la société MINOTAURE (84 911 AVIGNON) pour un montant de 75 000 € HT soit 89 700 € TTC. ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2188 du budget principal de la commune.

Fourniture et pose d’un skate parc :

Vu l’article L 2122-22, du Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 avril 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés ;

Considérant qu’il était nécessaire d’entreprendre la construction d’une aire de skate parc d’une dimension de 30 mètres x 15 mètres entre la Halle des Sports et la Salle Eugène Lacroix ;

Considérant que le skate parc sera constituée d’éléments modulables en acier galvanisé afin de pouvoir être déplacé ;

Considérant la procédure engagée conforme à l’article 26-VII du code des marchés publics ;

Considérant que quatre entreprises ont été consulté ;

Considérant que quatre entreprises ont déposé une offre ;

Décide :

ARTICLE 1 :

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de FRANCE URBA (72160 LA CHAPELLE SAINT REMY) pour un montant de 19 242.32 € HT soit 23 883.31 € TTC.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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ARTICLE 2 :

Les crédits seront prélevés à l’article 2128 du budget principal de la commune.

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ Projet Aramon Sud :

. Rendez-vous avec la DREAL pour étude de la faisabilité du projet

. Prise en compte du projet par les différents organismes financeurs

. Prochaine étape auprès de la DEA Nîmes pour connaître l’avis définitif et les ordres de grandeur des subventions

. Ce projet sera présenté à ce moment à la population lors d’une rencontre citoyenne.

▪ Rencontre avec SANOFI :

. Mme PLATON s’est déplacée sur Paris pour une rencontre avec le PDG France de SANOFI . Message de la municipalité du maintien des emplois sur le site d’Aramon

. Le message semble être entendu

. M. MILLAN précise que le plan de restructuration va être prochainement présenté aux salariés

▪ Rencontre avec la SEGARD/ZAC des Rompudes :

La SEGARD poursuit notre accompagnement pour préserver les intérêts de la commune. Les réserves ont été maintenues pour une année encore.

▪ Projet Gazoduc :

Le tracé n’est pas encore définitif mais nous suivons de près ce dossier

▪ Quartier Saint Jean :

Malgré les intempéries (neige) les travaux se poursuivent correctement

▪ Aménagement RD2 :

Problème de rond point avec ligne privée ferroviaire EDF. Idée par le Conseil Général de la mise en place d’un feu tricolore en lieu et place d’un rond point. Autre solution d’un rond point avec bretelle d’accès mais avis défavorable du riverain pour la cession des terrains.

▪ Inauguration Skate Park :

Prévu le 14 avril mais pas définitivement fixé.

6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET DE L’EAU

COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Question de Mme MICOLON DE GUERINES :

Pourquoi les dépenses des intermittents du spectacle sont au chapitre 6228 et non pas sur fêtes et cérémonies ?

Au chapitre 6232 « Fêtes et cérémonies » sont comptabilisées toutes les dépenses sauf celle des intermittents affectées au chapitre 6228. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Monsieur Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

BUDGET VILLE :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Almérido MILLAN, Adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal, qu’il conviendrait d’adopter.

Adopté à la majorité (1 abstention : B. OMS – 4 contre : M. GRASSET, C. JETON, P. ROCHAS, C. MICOLON DE GUERINES)

BUDGET EAU :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Almérido MILLAN, Adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal de l’eau, qu’il conviendrait d’adopter.

Adopté à l’unanimité

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence d’Almérido MILLAN, Adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2009, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Il présente dans le tableau en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal de l’assainissement, qu’il conviendrait d’adopter.

Adopté à l’unanimité

7°) COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET PRINCIPAL

COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET DE L’EAU

COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

BUDGET VILLE :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité

BUDGET EAU :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe de l’eau ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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BUDGET ASSAINISSEMENT :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2009 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2009, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité

8°) AFFECTATION DU RESULTAT 2009 - BUDGET PRINCIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT 2009 - BUDGET DE L’EAU

AFFECTATION DU RESULTAT 2009 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

BUDGET VILLE :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : ..................... 965 685,09 €

Adopté à l’unanimité

BUDGET EAU :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : ................ ...107 520,41 €

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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BUDGET ASSAINISSEMENT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : ...................... 25 089,10 €

Adopté à l’unanimité

9°) FISCALITE DIRECTE – TAUX 2010

Conformément à la ligne de conduite de la nouvelle équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux de 2009 seront reconduits pour 2010.

Il est donc proposé d’adopter les taux de fiscalité suivants :

Taxe d’habitation ............................................ 4,34 %

Taxe foncier bâti .......................................... 11,23 %

Taxe foncier non-bâti .................................. 29,19 %

M. Le Maire précise que ces taux sont les mêmes pour la 3ème année consécutive.

Adopté à l’unanimité

10°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2010

BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2010

BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2010

BUDGET VILLE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2010 dont les sections sont arrêtées à :

EN DÉPENSE

Fonctionnement .............................. 5 512 400 €

Investissement ................................. 3 634 772 €

EN RECETTE

Fonctionnement ............................... 5 512 400 €

Investissement .................................. 3 634 772 €

Adopté à la majorité (1 abstention : B. OMS – 4 contre : M. GRASSET, C. JETON, P. ROCHAS, C. MICOLON DE GUERINES)

BUDGET EAU :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2010 dont les sections sont arrêtées à :

EN DÉPENSE

Exploitation .................................................. 70 919,00 €

Investissement ............................................ 439 574,00 €

EN RECETTE

Exploitation .................................................. 70 919,00 €

Investissement ............................................ 439 574,00 €

Adopté à l’unanimité

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2010 dont les sections sont arrêtées à :

EN DÉPENSE

Exploitation .................................................. 70 919,00 €

Investissement ............................................ 439 574,00 €

EN RECETTE

Exploitation .................................................. 70 919,00 €

Investissement ............................................ 439 574,00 €

Adopté à l’unanimité

11°) ECOLE FRANÇOIS RABELAIS – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

M. le Maire expose :

L’école François RABELAIS a prévue une classe verte du 15 au 19 mars 2010 pour les enfants des classes de CP, CE1 et CM1.

Le Directeur avait réservé en avril 2009 pour être sûr de pouvoir être accueilli et a effectué un versement de 4 837 €.

Afin d’effectuer ces classes vertes, l’école bénéficie habituellement d’une subvention du Conseil Général du Gard d’un montant de 35 € par enfant soit 2 635 €. Le Directeur apprend aujourd’hui que cette subvention est supprimée. Malgré des actions engagées par l’association des parents d’élèves, la somme récoltée n’est pas suffisante.

Le Directeur sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 1700 € afin d’équilibrer les comptes et finaliser leur projet.

Adopté à l’unanimité

12°) SEGARD – CRAC – ZAC DES ROMPUDES

Par délibération en date du 8 juillet 2004, notre conseil a confié à la SEGARD l’étude puis la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’aménagement dans la zone des Rompudes. Une convention Publique d’Aménagement a été signée à cet effet le 6 septembre 2004.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Dans le cadre de la CPA, la SEGARD présente annuellement à la Commune le compte rendu d’exécution de l’opération, appelé Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC). La synthèse jointe à la présente délibération précise l’ensemble des éléments à retenir au titre de l’année 2009.

Les comptes financiers s’arrêtent à la somme de 6 778 274 € en dépenses et de 4 100 625 € en recettes.

M. le Maire présente le dossier et précise que si le terrain voué à l’hôtel est vendu, le solde de 400 000 € va au profit de la commune.

A défaut, le déficit serait de 500 000 à 600 000 €.

Adopté à l’unanimité

13°) TARIFS COMMUNAUX - TAXE SUR LES ESPACES PUBLICS

Monsieur Almérido MILLAN, adjoint aux finances, expose :

Chaque année, nous devons libérer sur la revalorisation des tarifs appliqués à certains services ou prestations assurées par la collectivité.

Le principe de l’évolution des tarifs s’appuie selon l’indice INSEE qui est passé de 118,39 en janvier 2009 à 119,69 en janvier 2010 soit une progression de 1,30 %.

Cependant en raison de la situation économique, il convient de veiller à ne pas alourdir les charges des ménages ou des acteurs économiques.

C’est pour cela qu’il vous est proposé de ne pas procéder à une augmentation des tarifs pour 2010, tout comme nous l’avions proposé en 2008 et 2009. L’indice a évolué de 2,13 % pour cette même période.

Toutefois, après avoir exonéré des droits de terrasses des activités du centre du village, nous remettons en place le droit pour 2010 tout en maintenant les tarifs de 2007.

2009 2010

REPRODUCTION ET REPROGRAPHIE

. Photocopie A4

. Photocopie A3

. Disquette

. C.D.

DROIT DE STATIONNEMENT MENSUEL –

PARKING FERME

. Auto

. Moto

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- MARCHE

Branchement EDF Forain

. Abonnement trimestriel

. Tarif journalier

. Etal le mètre linéaire/jour

. Etal le mètre linéaire

0,25 €

0,50 €

3,00 €

4,50 €

17,90 €

8,95 €

11,40 €

1,10 €

1,10 €

0,25 €

0,50 €

3,00 €

4,50 €

17,90 €

8,95 €

11,40 €

1,10 €

1,10 €MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Abonnement trimestriel

- TERRASSES FETES

Forfait par jour et par module 6 m x

6 m

. Bars

. Restaurant

- FETES FORAINES

. le point

- LOCATION DES SALLES

MUNICIPALES

Salle E. Lacroix

. Tarif Journée

. Caution

. Tarif Week-end

. Caution association

Salle des Paluns

. Tarif Journée

. Caution

. Tarif Week-end

. Caution association

CIMETIERES

. Colombarium

. Concession de 15 ans

. Concession de 30 ans

11,40 €

129,00 €

67,00 €

2,25 €

510,00 €

510,00 €

814,00 €

102,00 €

204,00 €

204,00 €

305,00 €

102,00 €

158,00 €

236,00 €

472,00 €

11,40 €

129,00 €

67,00 €

2,25 €

510,00 €

510,00 €

814,00 €

102,00 €

204,00 €

204,00 €

305,00 €

102,00 €

158,00 €

236,00 €

472,00

TARIFS DES OCCUPATIONS PRIVATIVES DES RUES,

PLACES ET ANNEXES DE LA VOIRIE COMMUNALE

€ par m²

JOURN

ALIER

€ par

m²

MENS

UEL

€ par

m²

ANNUE

L

Terrasse ouverte 1.10 2.20 12.50

Terrasse aménagée 3.10 18.50

Terrasse fermée 20.50

Etalages 1.10 2.20 12.50

Accessoires hors terrasse

de

- de 2 m²

2.10

4.20

35.60MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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REDEVANCE DES INSTALLATIONS ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

ARTICLE DESIGNATION DES ELEMENTS

REDEVABLES

PRIX

UNITAIRE

Article 1

1-1

1-2

1-3

1-4

Article 2

2-1

2-2

2-3

Article 3

3-1

3-2

Surface au sol occupée

. jusqu’à 12 m² (l’ensemble)

. entre 12 et 16 m² (l’ensemble)

. entre 16 m² et 20 m² (l’ensemble)

. m² supplémentaire (l’unité)

Antennes radioélectriques

. Antenne panneau (l’unité)

. Antenne cierge (l’unité)

. Antenne indoor (l’unité)

Antennes de faisceau hertzien (F.H.)

. Antennes F.H. diamètre maximum 90

cm (l’unité)

. Antenne F.H. diamètre supérieur à 90

cm (l’unité)

4 566 €

5 912 €

7 258 €

337 €

337 €

225 €

113 €

2 620 €

4 040 €

Domaine public routier, soit par an :

- 30 € par kilomètre et par artère pour l’utilisation du sol et du sous-sol

- 40 € par kilomètre et par artère pour les réseaux aériens,

- 20 € par mètre carré au sol pour les installations techniques telles que, notamment, les armoires et les cabines.

Adopté à l’unanimité

14°) MODIFICATION COMMISSION COMMUNALE DES SPORTS

En raison de la demande formulée par M. Jean-Claude PRAT de vouloir assister à cette commission, il convient de la modifier comme suit :

▪ Commission Sports, gestion et suivi des installations sportives

. Jean-Claude NOEL

. Antonella VIACAVA

. Corinne PALOMARES

. René PHILIP

. Wijnanda HOFLAND

. Almérido MILLAN

. Jean-Claude PRAT

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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15°) CATASTROPHE NATURELLE – DON POUR HAÏTI

Monsieur le Maire expose :

Les conséquences du terrible tremblement de terre qui vient de ravager Haïti n’ont pas de précédent. La reconstruction du pays requiert la mobilisation des Etats, des grands organismes institutionnels mais aussi celle des associations humanitaires, présentes sur le terrain dès les premières heures.

Devant l’ampleur de cette catastrophe, la municipalité propose de voter un don de :

- 750 € au Secours Populaire Français

- 750 € à l’association « Entrepreneurs du Monde »

En faveur des sinistrés d’Haïti.

Adopté à l’unanimité

16°) CATASTROPHE NATURELLE – DON POUR LA VENDEE

Monsieur le Maire expose :

La tempête Xynthia survenue dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février, dans les départements de la Vendée et de la Charente maritime, a été la plus violente en France depuis 1999, faisant au moins 53 morts.

Devant l’ampleur de cette catastrophe, la municipalité propose de voter un don de 1 500 € à la commune d’Yves en faveur des sinistrés.

Le montant initial de 750 € a été porté à 1 500 € sur proposition de Madame ROCHAS.

Adopté à l’unanimité

17°) ENQUETE PUBLIQUE – PLAN DE GESTION DES DRAGAGES D’ENTRETIEN SUR LE DOMAINE CONCEDE/CNR

M. le Maire expose :

Par arrêté inter préfectoral n° 10.0330 du 28 janvier 2010, une enquête publique préalable à autorisation a été lancée au titre du code de l’environnement sur le projet du plan de gestion des dragages d’entretien sur le domaine concédé du Rhône de la chute de Génissiat au palier d’Arles.

Elle se déroule du 1er mars au 2 avril 2010 et concernent 212 communes réparties sur 11 départements.

L’Etat a confié à la CNR l’aménagement du Rhône par un décret de concession du 5 janvier 1934.

Au titre de cette concession, le Concédant a mis à la charge de la CNR des missions d’entretien dans le périmètre du domaine concédé. La CNR doit donc intervenir sur le lit du Rhône et ses affluents notamment par dragage, le cas échéant par extraction des sédiments.

Cette enquête rentre dans le cadre des missions à accomplir par la CNR au titre de la concession.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Les travaux sont prévus sur une période de 10 ans avec extraction d’environ 600 000 m3 de matériaux par an avec des variations annuelles qui peuvent être importantes. Après avoir étudié l’impressionnant dossier mis à l’enquête publique et sans observation particulière, il convient de délibérer avec un avis favorable.

Avis favorable à l’unanimité

18°) SEGARD – AVENANT AU C.C.C.T. – HABITAT INDIVIDUEL ZAC DES ROMPUDES

Monsieur le Maire expose :

L’agrément de notre conseil aux diverses cessions de terrains dans le cadre de la ZAC des Rompudes prend la forme de l’approbation d’avenants au cahier des charges de cession de terrains (CCCT).

Il s’agit ici d’agréer les acquéreurs de parcelles individuelles, à savoir :

. Monsieur BURAVAND – Melle JACQUET – Lot 60

. Monsieur et Madame CHAPUS – Lot 26

. Monsieur BERTHOMMIER et Melle GARCIA – Lot 28

Adopté à l’unanimité

19°) SEGARD – MODIFICATION DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET

PAYSAGERES/ZAC DES ROMPUDES

M. le Maire expose :

Le cahier des prescriptions architecturales applicable au secteur d’habitat collectif de la ZAC des Rompudes nécessite d’être modifié afin de permettre aux résidences qui doivent être prochainement édifiées, d’offrir à leurs futurs occupants la possibilité de recourir à des grillages semi-rigides plutôt que rigide dans le cas des lots jouxtant des voies cumulant une pente supérieure à 25 % et un angle supérieur à 130°. La possibilité également d’édifier des murs de soutènement pour des talus supérieurs à 1,5 m à condition que ces murs soient constitués ou revêtus de pierres naturelles et que l’arase ne dépasse pas le niveau du terrain naturel. Face au risque de voir apparaître sur la ZAC des murs en béton disgracieux, et en l’absence de règles au niveau du POS, il semble opportun d’apporter ces précisions. L’essentiel de la modification se trouve en page 14 du document 5.6 : Clôtures et portails et en page 15 du document 5.7 : murs et soutènement.

Pour le reste du document, rien n’est changé par rapport au précédent.

Il est proposé d’approuver les modifications du CPAP proposées par la Segard concessionnaire.

Adopté à l’unanimité

20°) EQUIPEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

M. le Maire expose :

Dans le cadre des activités du chantier d’insertion, la commune souhaite faire réaliser des équipements sur la zone ilot d’Alfred, la lône et devant le bâtiment de l’office de tourisme. Ces équipements ont vocation à faciliter le déplacement des personnes à handicap. Pour le bâtiment de l’office de tourisme, ils consistent en la mise en place d’un plan incliné et de modifications de l’espace intérieur pour faciliter les déplacements.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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Le montant est estimé à 2 210 € HT environ.

Par la zone Ilot d’Alfred et la lône, il est question de réaliser des pontons accessibles aux personnes à mobilité réduite d’un montant de 1 800 € HT environ ainsi que des toilettes dites « sèches » pour personnes handicapées.

Ce programme s’inscrit dans la volonté municipale d’agir dès à présent en faveur des personnes à handicaps divers.

Les dispositifs réglementaires, nous mettent dans l’obligation de répondre aux nouvelles normes. Au-delà des dates fixées par la loi, il convient pour notre équipe d’intégrer dès à présent ces dispositions.

Le programme global est d’environ 8 722 € HT.

Adopté à l’unanimité

21°) AVENANT AU REGIME INDEMNITAIRE – FILIERE TECHNIQUE

Madame Mercedes PLATON, Adjointe déléguée au Personnel expose :

Le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 modifie le mode de calcul de la prime de service et rendement attribuée à certains grades de la Filière Technique à compter du 17 décembre 2009.

La prime est désormais fixée en montant et non plus en % du Traitement Brut Moyen du Grade.

Il convient donc de modifier la délibération sur le régime indemnitaire ainsi qu’il suit :

Contrôleur de travaux 986

Contrôleur de travaux principal 1289

Contrôleur de travaux chef 1349

Technicien supérieur 1010

Technicien supérieur principal 1330

Technicien supérieur chef 1400

Ingénieur 1659

Ingénieur principal 2817

Ingénieur en chef classe normale 2869

Ingénieur en chef classe

exceptionnelle

5523

Adopté à l’unanimité

22°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Madame Mercedes PLATON, Adjointe déléguée au Personnel expose :

Suite à l’évolution et à la restructuration des services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’apporter les modifications suivantes dans le tableau des emplois permanents à savoir :

1°) la création des postes suivants :

- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps completMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 23.03.2010

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- 1 poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet

2°) la suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

Adopté à la majorité (1 contre : M. GRASSET)

23°) CLSH – TARIFS

M. le Maire expose :

Pour répondre aux nouvelles dispositions émises par la CAF du Gard et applicables à partir de l’année 2010, il convient de prendre en compte les nouveaux quotients familiaux pour repartir les participations financières de la CAF, la commune et les parents. Les tableaux ci-joints intègrent ces modifications.

- Le 1er quotient passe de 0 € à 300 € à la nouvelle disposition de 0 € à 350 €. - Le 2ème quotient de 301 € à 645 € devient 351 € à 657 €.

- Le 3ème quotient de 646 € à 909 € devient 658 € à 999 €.

Adopté à l’unanimité

24°) PARKING MUNICIPAL – GRATUITE PARTIELLE

M. le Maire expose :

Depuis plusieurs semaines, nous ne pouvons garantir normalement le fonctionnement du parking municipal.

Le câble assurant la liaison entre les bâtiments de l’hôtel de ville et les locaux de la police municipale a été victime de rongeurs au point de nous obliger à reprendre tout le filaire en sous chaussée.

Ces travaux sont importants et nous en profitons pour installer un nouveau câble fibre optique. Ils sont à ce jour évalués à près de 4 000 € HT.

Pour compenser le désagrément supporté par les abonnés, il convient ce soir de délibérer pour leur offrir un mois de location, ce que nous pensons légitime.

Adopté à l’unanimité

Fin de séance à 23 h 25.