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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 167 Retrait de la Deliberation N°DEL 2022 126 ET OCTROI D')
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_167
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°DEL_2022_126 ET OCTROI D'UNE BOURSE SPORTIVE
Par délibération n°DEL_2022_126 du 30 juin 2022, le Conseil municipal a octroyé une bourse sportive à M. Nicolas TISSOT. A la suite d’une erreur matérielle relative à l’identité du demandeur, il convient de procéder au retrait de cette délibération.
La bourse sportive accordée aux sportifs méritants intégrant un pôle France est ainsi attribuée à M. Robin TISSOT, joueur de basket et sportif de haut niveau qui ne manquera pas de représenter la ville de Sorgues.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De retirer la délibération n°DEL_2022_126 du 30 juin 2022,
- D’attribuer à M. Robin TISSOT une bourse de 190 euros pour l’année.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L242-1 du code des relations entre le public et l’administration,
Considérant que l’erreur matérielle relative à l’identité du sportif de haut niveau a pour conséquence d’octroyer une subvention publique à un particulier ne répondant pas aux critères établis par le Conseil municipal et par suite entache la délibération d’une illégalité,
Sur le rapport présenté par Serge SOLER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, RETIRE la délibération n°DEL_2022_126 du 30 juin 2022 ;
ACCORDE une bourse sportive de 190 euros à M. Robin TISSOT.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022