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Déliberation - DEL 2025 49 Retrait Subv Assos
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 49 Retrait Subv Assos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 mars 2025, se sont réunis à la Salle du Conseil Municipal au Centre Administratif, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Absent excusé : Gérard ENDERLIN
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA
A été nommée secrétaire de séance : Mme REIG
DEL_2025_49
RETRAIT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MOSAIC RAMIERES SEVIGNE
Par délibération en date du 18 Décembre 2024, le Conseil Municipal a octroyé une subvention de fonctionnement 2025 de 500 € à l’association Mosaïc Ramières Sévigné.
L’association a informé la ville que le montant de sa trésorerie actuelle lui permettait de gérer ses activités 2025 sans la subvention octroyée par la ville et qu’elle renonçait au bénéfice de son versement.
Au vu de ces informations, le Conseil Municipal est invité à procéder au retrait de la subvention 2025 de 500 € accordée à l’association Mosaïc Ramières Sévigné par délibération du 18 Décembre dernier.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 11 mars 2025 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 ;
Vu la délibération en date du 18 Décembre 2024 relative aux subventions 2025 aux associations et organismes ;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
AMPLIATION
Publiée le 31/03/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
RETIRE la subvention 2025 de 500 € accordée à l’association Mosaïc Ramières Sévigné par délibération du 18 Décembre dernier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Manon REIG, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.