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Arrêté - arr168 2024
Arrêté - arr76 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Roissy-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arr76 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE N°76/24
Objet : Fermeture exceptionnelle des accès de la forêt de Ferrières, avenue Eugène Delacroix, boulevard Marivaux, boulevard de la Malibran, parc de la Mairie et CR5 Grand Champs à partir du 15 avril 2024 jusqu’au 14 juin 2024 inclus, pour des interventions ponctuelles de traitement des chênes, par l’entreprise BIOSPHERE.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROISSY-EN-BRIE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2, L2213-9, L2213-2 et L2323-2
VU le Code Pénal, notamment son article R610-5,
CONSIDERANT l’intervention, pour le traitement des chênes, de l’entreprise BIOSPHERE, à partir du lundi 15 avril 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024 inclus, il est nécessaire de fermer les accès à la forêt Régionale de Ferrières situés avenue Eugène Delacroix, boulevard Marivaux, boulevard des Princes, boulevard de la Malibran, parc de la Mairie et CR5 Grand Champs durant cette période, seulement pendant les interventions.
A R R E T E
Article 1 : Les accès à la forêt Régionale de Ferrières, sis, avenue Eugène Delacroix, boulevard Marivaux, boulevard des Princes, boulevard de la Malibran, parc de la Mairie et CR5 Grand Champs seront fermés exceptionnellement durant les interventions de la société BIOSPHERE, pour traitement des chênes à partir du lundi 15 avril 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024 inclus.
Article 2 : Seul le personnel de la société BIOSPHERE, qui procédera au traitement des chênes ainsi que les agents communaux pourront accéder à la forêt durant les interventions. Par précaution sanitaire, l’accès au public sera interdit pendant la durée des interventions.
Article 3 : L’entreprise BIOSPHERE est chargée d’informer le public de la période de fermeture de la forêt en amont, par voie d’affichage.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté peut-être contesté devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de son affichage. Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l’objet de poursuites et être verbalisé.
Article 6 : MM, Mme - le Maire de Roissy-en-Brie,
- le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- le Chef de service de la Police Municipale de Roissy en Brie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 26mars 2024
SERVICES
TECHNIQUES
-°-°-°-
ADMINISTRATIF
-°-°-°-
ST/JZ/MP/EL/SD
Département de
SEINE-ET-MARNE
-°-°-°-
Canton de
PONTAULT-COMBAULT
-°-°-°-
Commune de
ROISSY-EN-BRIE