Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017

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Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Hallines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 6 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

COMMUNE D'HALLINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept le six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances : à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel Prévost, Maire, après convocation en date du 28 mars 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Membres Présents : MM Philippe Mathon, Géraldine Paque, David Lemanissier, Ingrid Vanpouille, Nadine Duquesne, Sylvain Gremont, Christine Seillier, Yannick Dufossé, Charline Dufay, Paul Decroo, Annie Favière, Alexandra Chochoi.

M. Jean-Paul Rémond a délégué son mandat à Mme Charline Dufay

Membre absent : M. Jacky Desquirez

Madame Christine Seillier a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

1* Adoption du précédent procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal du 30 Novembre 2016 et signe les délibérations s’y rapportant.

2* FINANCES - Présentation et vote du Compte Administratif de l’exercice 2016

a) Présentation et vote du Compte Administratif

Après que l’adjoint aux finances a présenté le compte administratif de la commune, Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser délibérer le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe Mathon, Adjoint aux finances, le conseil Municipal a voté à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2016 qui laisse ressortir un résultat d’ensemble de clôture excédentaire de 340 642.93 €.

3* FINANCES - Présentation et Vote du Compte de gestion de l’exercice 2016 et affectation du Résultat

b) Vote du compte de gestion 2016 du receveur municipal

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures chacun des soldes figurant au bilan 2016, déclare que le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2016 est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

c) Affectation du résultat de l’exercice 2016

Le conseil Municipal à l’unanimité affecte le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de 160338.22 € au compte DOO2 du Budget primitif de l’exercice 2017.

4* FINANCES – Présentation et vote du Budget Primitif de l’exercice 2017

M. Philippe Mathon, Adjoint aux finances, présente le budget primitif de l’exercice 2017. Il s’équilibre à 779 600.00€ en section de fonctionnement et à 651 300.00 € en section d’investissement.

Ce budget englobe en opérations principales d’équipement :

- Eglise – Tranche 0 > La mise hors d’eau de l’église (Restes à Réaliser)

- La réhabilitation du logement sis 3, Rue Louis-Le-Sénéchal - Chantier école avec l’APRT (Restes à Réaliser) - Création d’un terrain de football

Ensuite, Le conseil municipal vote à l’unanimité du Budget Primitif de l’exercice 2017.5* FINANCES – Révision des taux d’imposition ménages 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la mise en place de la CAPSO, la fusion des différentes EPCI provoque une hausse de la pression fiscale globale.

Donc il faut procéder à la neutralisation fiscale des communes membres. Cette neutralisation consistera à diminuer les taux communaux à due concurrence de l’augmentation du taux communautaire. La perte du produit fiscal communal, liée à la consolidation des taux, sera reversée par la CAPSO sous forme diminution de l’attribution de compensation communautaire.

Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité les nouveaux taux, pour neutraliser les variations de pression fiscale, pour l’exercice 2017 :

- Taxe d’Habitation………………………………………………….. : 21.15 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties……………………..... : 20.42 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties…………… : 60.92 %

6*FINANCE S– Actualisation de l’indice relatif aux indemnités d’élus

Pour ne pas revenir à chaque fois qu’il y a un changement d’indice, le conseil municipal vote

l’indice de référence « Indice brut terminal de la fonction publique » pour que l’actualisation de

l’indice s’opère automatiquement.

7* FINANCES – Indemnité de conseil du receveur municipal

Au vu des retards de paiements qui provoquaient des critiques déplaisantes des fournisseurs de la commune, monsieur le Maire devait proposer au conseil municipal de diminuer l’indemnité de conseil du receveur municipal mais depuis il s’est raviser et demande à son conseil de laisser à l’identique cette indemnité.

8* CIMETIERE – Fixation du taux de vacation funéraire

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal fait valoir la Loi n° 2008-1350 du 19 Décembre 2018 relative à la législation funéraire « Opération de crémation d’une personne décédée ». Le conseil municipal précise que le taux unitaire des vacations se rapportant à cette opération est fixé à 20.00 €.

9* Convention de mise en fourrière des véhicules

M. Mathon informe l’assemblée que la commune est en attente de convention tripartite entre l’Etat, le Garage Doyer et la commune pour mise en fourrière des véhicules en infraction avec le Code de la Route et le Code de l’environnement. Il signale également que ce service sera gratuit. Le conseil Municipal adopte le principe de cette convention de mise en fourrière des véhicules gênants.

10* Permanence des Elections Présidentielles :

Le conseil municipal a établi les permanences du bureau de vote pour les scrutins du 23 avril et du 7 mai 2017. Ouverture du bureau de vote à 8 h 00 et fermeture à 19 h 00

9* Informations générales :

 Décision Municipale > pour l’achat de pare-ballons

 Mise en non-valeur > suite à une ordonnance du tribunal pour effacement de la dette, des redevances d’assainissement d’avant 2014 d’un montant de 1 014.76 € sont effacées.  Le Livre Blanc pour une ruralité innovante > M. Mathon, 1er adjoint, donne lecture du questionnaire qui sera un outil pour l’élaboration du livre blanc et le conseil municipal approuve ce questionnaire.  Remerciements de la famille Seillier et de la Famille Darras

N’ayant plus de questions à l’ordre du jour la séance est levée.

La Secrétaire de séance,