Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2023 3p

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Compte-Rendu - ?20240403 Compte rendu de séance

Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2023 3p Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Lus-la-Croix-Haute. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26 09 2023 3p)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Énergies, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2023

L’AN DEUX MIL VINGT TROIS le vingt-six Septembre, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.

Présents : MM. BERNARD, MATHERON, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, MILLET, DOPFFER, COLLANGE, PAVIER, JACQUEMOUD.

Absent(s) / excusé(s) : MM. MICHEL, MATHIEU, PIERSON, ROUSSEL. Pouvoir(s) : MM. GAILLARD à MATHERON.

Secrétaire : MM. JACQUEMOUD Daniel

Début de la séance : 20h00

Soit 11 votants

Quorum = ok

Apres un message de remerciements et de soutien aux proches de Jean Marc , le secrétaire de mairie, qui nous quitté très subitement , une minute de silence, Laurent Bernard introduit la séance.

Des remerciements sont adressés également à l’ensemble du personnel et plus particulièrement à Sarah assistante administrative qui assure avec l’appui des élus et soutien technique de la communauté de communes les principales tâches administratives.

La procédure de recrutement d’une nouvelle personne au poste de secrétaire de mairie a été mise en œuvre . Il ne faut pas s’attendre au mieux à une prise de fonction avant début d’année 2024.

Des solutions provisoires d’accompagnement et d’appui ont été mises en œuvre (recours à des heures de vacataires, aménagement des horaires ouverture...)

La Mairie est fermée dorénavant le Mercredi et chaque fois qu’il sera nécessaire (congés de la toussaint – vacances noël ) ceci en attendant la reprise d’un fonctionnement normal suite au recrutement attendu.

Par ailleurs il est demandé à l’ensemble des élus, chacune et chacun selon ses disponibilités, de prendre part au soutien nécessaire pour assurer le suivi des dossiers en cours ; l’exécutif étant en partie focalisé pour assurer le fonctionnement au quotidien des services à la population.

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 juillet 2023 Approuvé avec réserve pour la délibération n° 2023_27 (procuration de M. JACQUEMOUD à M. MATHERON et non pas de M. DOPFFER).

N° 2023_40 Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que l’ Objectif de la municipalité est de veiller à ce que personne n’échappe à l’impôt

Il précise que la loi (Article 1407 bis du Code Général des Impôts) permet aux Communes d’instituer une taxe sur les logements vacants

Considérant l’opportunité de pouvoir statuer sur la conformité des listes qui nous seront adressées par les services fiscaux caractérisant les habitations en trois catégories d’habitations (Principles- secondaires- Vacantes). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :  Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation .

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à réunir la commission municipal des impôts locaux devra statuer sur la conformité de ces listes au regard de sa connaissance du terrain (vérifier s’il n’y a pas d’erreurs ou d’omissions).

NB : Marc Pavier regrette que La commune de lus la Croix Haute ne soit pas sur la liste des communes susceptibles d’augmenter de façon importante la taxe d’habitation.

N° 2023_41 Suppression du Centre Communal d’Action Social (CCAS)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante, qu’il avait été évoqué lors d’un Conseil Municipal, la dissolution du CCAS.Considérant en application de l’article L 123-4 du code de l’Action Sociale et des familles, que la commune à une population qui est inférieure à 1500 ha et donc n’est pas dans l’obligation de maintenir un CCAS, que l’Action Sociale est prise en compte sur le budget générale, il est décidé de dissoudre le CCAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :  La Suppression du CCAS.

 Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

 Que la Commune exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’Action sociale et des familles, ainsi que celles en matière de demande de RSA et de Domiciliation.

 Les fonctions de membres élus du CCAS prendront fin au 30 septembre 2023. Le maire prendra un arrêté pour mettre fin aux mandats des membres extérieurs.

 Le budget du CCAS sera transféré au budget général de la collectivité.

N° 2023_42 Désignation d’un maitre d’œuvre pour la rénovation thermique et sécurisation de la caserne de Gendarmerie de Lus la Croix Haute

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante les dispositions prises pour désigner un Maitre d’Œuvre pour le dossier de rénovation de la Gendarmerie :

- Procédure conforme à l’article L 2123-1 du Code de la Commande Publique. - Proposition de la commission d’appel d’offre réunie le mardi 19 septembre 2023 suite à réception de trois candidatures .

Considérant que les critères d’analyse des offres sont le prix (pour 60 %), la valeur technique (pour 30 %) et le planning (pour 10 %), que les propositions techniques ne permettent pas de départager les candidats ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :  L’attribution du marché à la société a.a.f .r (atelier d’architecture Florent Rougemont), qui a produit une offre

économiquement la plus avantageuse, missions optionnelles comprises sur une estimation de travaux de ( ;;;😉) soit une offre de 63 340 € HT

 Autorise le Maire à signer le marché correspondant

 Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’application de cette délibération

La mairie pourra ainsi sur des prix estimés au plus justes , bâtir un plan de financement (DTR – fonds verts –aides départementales et régionales)

Christian propose de faire réaliser par Dwatt une étude sur toiture des bâtiments pour envisager une production d’énergie.

N° 2023_43 Conventions d’accompagnement avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

pour le projet sur le tènement « Chamousset »

Monsieur le maire expose :

Considérant que le CAUE a été créé par le législateur, mis en place par le Conseil Départemental pour accompagner les collectivités sur des politiques de développement intégrants une gestion équilibrée de l’architecture de l’urbanisme et de l’environnement et garantissant une qualité du cadre de vie ;

Considérant les besoins communs de la Communauté des Communes du Diois (CCD)et de la commune de Lus la Croix haute, pour l’aménagement d’une micro crèche , d’un espace de vie social et de l’ADMR, et des besoins complémentaires (tiers lieu- logement ..) ;

Considérant que La CCD et la Commune souhaitent faire appel au CAUE pour un accompagnement en deux phase selon la convention jointe :

Phase 1 Etat des lieux et diagnostics divers

Phase 2 mise en œuvre du projet de bâtiment (jusqu’à APS) ;

Considérant que le coût de la convention est de 4653 €, qu’il sera pris en charge par la CCD ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention décide :

 L’approbation de la convention d’accompagnement tripartite (CAUE – CCD – Commune ), jointe  Autorise le Maire à Signer cette convention

 Charge le Maire des formalités nécessaires à l’application de cette délibération. 

Questions diverses

- Extinction éclairage public

Devis de CEGELEC pour équiper l’ensemble de nos dispositifs d’éclairages publics , ceci afin de pouvoir procéder à l’extinctionLe montant de 8 500 HT est important et le conseil après en avoir débattu manque d’informations techniques (économie d’énergies..) :

1 En l’absence d’un nouveau secrétaire de mairie l’exécutif ne dispose pas à ce jour d’une vision claire sur ses disponibilités financières

2 Il est proposé d’organiser une réunion spécifique du conseil en présence du SDED à qui la commune a délégué la compétence , d’un conseil technique (Castelano) et d’un animateur du parc.

Au delà du sujet lié à l’économie des coûts de consommation il faudra que le conseil se positionne : - au plan de la préservation de la biodiversité et autres sujets environnementaux - sur les questions de sécurité des personnes et de la circulation

- Zone d’accélération – Energies renouvelables

L’Etat exprime son intention d’accélérer les aménagements devant produire de l’énergie à partir des énergies renouvelables.

Il est demandé aux collectivités territoriales de déterminer des zones d’implantations, ce qui aurait pour avantages que la communes garde la maîtrise des choix futurs d’implantation.

Par ailleurs cette démarche est raccord avec le PLUI qui est en voix d’être finalisés .

Un groupe de travail devra se réunir pour échanger sur ces questions, voir ce qui est possible sur le territoire communal , déterminer les contraintes et attentes de la population

- Exonération partielle ou totale limitée dans le temps de taxes foncières

Un dispositif à creuser pour notre commune pour inciter les propriétaires à isoler leur propriétés foncières en leur appliquant un principe d’exonération partielle ou totale sur une durée limitée.

Une mesure à construire , la question étant : ou mettre le curseur/ rénovation, qui est concernée ?? La mairie va se rapprocher du service public d’économie de l’énergie de l’habitat pour creuser ce dossier.

- Transfert de l’EAU à CCD

Budget eau et assainissement

Echéance 01/01/26

Le compte à rebours est lancé et il y a beaucoup à faire

Un chargé de mission a été recruté par CCD pour travailler sur la réalité des coûts sur chaque communes, examiner attentivement l’état des réseaux, les modes de traitement et retraitement, le fonctionnement de chaque collectivités pour suivre et entretenir son réseau, les critères pour déterminer les prix (choix politiques à harmoniser à l’échelle de l’ensemble des communes adhérentes), adéquation des prix (Eau paye Eau).

Ce chargé de mission (Bernard COMBE) va venir sur nos communes pour réaliser une analyse financière , budgétaires ect Il faudra lui transmettre en amont un certain nombre de documents = travail à faire en mairie dès cette fin d’ automne en l’absence d’un secrétaire de mairie.

Une mobilisation des élus est nécessaire sur ce dossier

Fin de la séance : 21h30