Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2023
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 04 2024 2p
Compte-Rendu - Compte rendu CM 07 10 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06 06 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 2015 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 10 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2025
Compte-Rendu - compte rendu conseil 2021 10 04
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 04 2025 4p
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lus-la-Croix-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 04 2025 4p)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ et le dix-huit du mois de Février, 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué conformément aux articles L2121-7, L2121-10 à L2121-12 du CGCT, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressé par Monsieur le Maire.
Présents : MM. BERNARD, MATHERON, LIOTARD, PEYRICHOU, BEAUME, GAILLARD, DOPFFER, COLLANGE, JACQUEMOUD,MILLET Absent(s) / excusé(s) : MM. MICHEL, PIERSON, ROUSSEL.
Pouvoir(s) : Mr GAILLARD à MATHERON, MATHIEU à BERNARD
Secrétaire : M PERICHOU
Début de la séance : 20h00
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18/02/2025 Approuvé sans réserve.
N° 2025_03 Délibération autorisant l’échange parcellaire ZH 135 pour la ZS6 Monsieur le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante la possibilité de faire un échange entre les deux parcelles et rappelle que Mr Bernard a toujours pris à sa charge l’entretien de la balance. De plus la parcelle proposée est sur un emplacement intéressant pour la commun. Les frais de notaire seront supportés par Monsieur BERNARD. Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’approuver l’échange foncier.
N° 2025_04 Délibération fixant les tarifs motivée par le besoin financier des services Compte tenu des présentations de l’Agence de l’Eau et de la réglementation en vigueur, Monsieur le Maire présente la délibération de l’Agence de l’Eau et propose : - de fixer pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance d’eau potable à 0.01 € HT/m3
- de fixer pour l’année 2025 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif à 0.01 € HT/m3
Le conseil municipal après avoir délibéré décide d’approuver les tarifs indiqués ci-dessus.
N° 2025_05 Mise à jour du règlement eau et modification du tarif Le maire présente les difficultés de relève de certains compteurs et de ce fait des administrés ne sont pas facturés en l’absence de relève des index.
Compte tenu du nombre d’usagers importants qui ne donnent pas les relevés, le maire propose de mettre en place une régularisation des factures sur le base d’une consommation supposée pour une montant de 300.00 €. Le maire propose également de faire évoluer le tarif de l’abonnement annuel de 34.00 € à 50.00 € et le m3 de 0.60 € à 0.85 € pour
l’eau et pour l’assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ces dispositions et me modifier le règlement en ce sens ,
N° 2025_06 Affectation du résultat exercice 2024 BOIS
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 36 826.86 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 251 593.26 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -57 289.09 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 33 681.20 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 20 462.23 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section. Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 20 462.23 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 264 812.23 €
Mr Collange ne participe pas au vote
N° 2025_07 Affectation du résultat exercice 2024 CHAUFFERIE Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 132 121.58 €
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -1 358.01 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -6 071.02 €
Un solde d’exécution (Déficit- 002) de la section de fonctionnement de : -4 695.51 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -6 053.52 €
Mr Collange ne participe pas au vote
N° 2025_08 Affectation du résultat exercice 2024 EAU
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 39 487.57 €
Pour Rappel : Déficit reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : -29 631.09 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -9 327.89 €
Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : -6 917.37 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Déficit de résultat de fonctionnement reporté (R002) : -36 548.46 € N° 2025_09 Affectation du résultat exercice 2024 PRINCIPAL
Le Conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 46 437.84 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 156 781.61 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -72 436.97 €
Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 104 966.70 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 25 999.13 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 25 999.13 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 235 749.18 €
N° 2025_10 Délibération demande de subvention Conseil départemental Drome
Monsieur le Maire expose le projet d’ installation d’un toilette public au niveau de la pépinière Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 36 552 € T.T.C.
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
D’adopter le projet Sanitaire Pépinière pour un montant de 36 552 € TTC
Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme,
N° 2025_11 Taxes directes locales – taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Après en avoir délibéré, le budget primitif Bois est voté à l’unanimité. décide de fixer les taux communaux 2025 comme suit :
Taxe d’Habitation 19,30 %
Taxe Foncière Propriété Bâti 29,56 %
Taxe Foncière Propriété Non Bâti 56,39%
charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux charge Monsieur le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. N° 2025_12 Budget Chaufferie 2025
Monsieur le Maire présente le budget principal 2025 détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 87 486.52 €
Section d’investissement : 51 568.56 €
Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir passer au vote LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré et voté à l’unanimité. Mr Collage ne participe pas au vote APPROUVE le budget 2025 proposé par le Maire.
N° 2025_13 Budget Bois 2025
Monsieur le Maire présente le budget principal 2025 détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 335 517.23 €
Section d’investissement : 40 924.46 €
Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir passer au vote LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré et voté à l’unanimité. Mr Collage ne participe pas au vote APPROUVE le budget 2025 proposé par le Maire.
N° 2025_14 Budget Eau et Assainissement 2025
Monsieur le Maire présente le budget eau et assainissement 2025 détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme
suit :
Section de fonctionnement : 172 865.51 €
Section d’investissement : 94 796.73 €
Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir passer au vote LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré et voté à l’unanimité.
APPROUVE le budget 2025 proposé par le Maire.
N° 2025_15 Budget Principal 2025
Monsieur le Maire présente le budget principal 2025 détaillé par chapitres et équilibré en dépenses et recettes comme suit :
Section de fonctionnement : 1 329 386.74 €
Section d’investissement : 174 399.13 €
Il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir passer au vote LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré et voté à l’unanimité.
APPROUVE le budget 2025 proposé par le Maire.
Fin de la séance : 21h47