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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_19
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Monsieur Nicolas KUNTZ donne pouvoir à Madame Valérie LARROUQUERE, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Catherine RABA
N°2026_05_21_19 : Actualisation du tableau des effectifs.
Plusieurs fois dans l’année, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.
Page 1 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_19
Ce mécanisme est obligatoire dès qu’un poste est créé ou supprimé, pour prendre en compte également un changement d’affectation visant à améliorer le fonctionnement de service.
Pour ce conseil, les actualisations sont les suivantes :
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
Filière technique 1 poste Agent de maîtrise 01/06/2026
1 poste Adjoint technique 01/06/2026
Filière animation 1 poste Adjoint d’animation 01/07/2026
1 poste Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
01/07/2026
Filière médico-
sociale
4 postes
d’ATSEM
principal de 1ère
classe
01/06/2026
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs.
---
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles L.411-1 à L.415-5 du Code Général de la Fonction Publique,
Considérant le protocole d’accord relatif à la gestion du tableau des effectifs validé lors du Comité Technique du 29 novembre 2018,
Considérant la nécessité de mettre en corrélation le tableau des effectifs avec cette création de poste nécessaire pour prendre en compte un changement d’affectation visant à améliorer le fonctionnement de service,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Le tableau des effectifs est actualisé comme suit :
Page 2 sur 3 Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_19
GRADE ACTUEL SUPPRESSION CREATION DATE D’EFFET
Filière technique 1 poste Agent de maîtrise 01/06/2026
1 poste Adjoint technique 01/06/2026
Filière animation 1 poste Adjoint d’animation 01/07/2026
1 poste Adjoint
d’animation
principal de
2ème classe
01/07/2026
Filière médico-
sociale
4 postes
d’ATSEM
principal de 1ère
classe
01/06/2026
Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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