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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 21 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_05_21_11
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT ET UN MAI A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Madame Catherine RABA , Maire.
Présents :
Madame Catherine RABA, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Aurélie LARRIVIÈRE, Madame Amélie ZANIN, Monsieur Philippe PUYOO, Madame Nathalie DURQUÉTY, Monsieur Jérôme DUBUC, Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Patrick DARGET, Monsieur Thierry BERTHELIER, Monsieur Nicolas KUNTZ, Madame Martine GALIN, Monsieur Bruno DUPUY, Monsieur Arthur CHASSEUR, Madame Maryse POEYDOMENGE, Madame Laurence GIRALDÉ, Madame Valérie LARROUQUERE, Monsieur Jean-Pierre DEJEAN, Madame Sylvie MONNEREAU, Monsieur Alexandre VRAINE, Madame Marjorie BOURDERI, Monsieur Pascal COUGNON, Madame Diana BLANCHARD, Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Madame Céline EYMET
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Eric CASTETS donne pouvoir à Madame Amélie ZANIN, Madame Corinne DUTOUYA donne pouvoir à Madame Sandrine BUISSON, Monsieur Dominique MARE donne pouvoir à Monsieur Sébastien DUCASSE
Secrétaire de séance : Monsieur Arthur CHASSEUR
Date convocation : 13/05/2026
Date affichage : 13/05/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 30
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
N°2026_05_21_11 : Approbation du Compte de Gestion 2025 du budget Ville.
Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.
Ensuite, le rapporteur donne lecture du Compte de Gestion du comptable public 2025 du budget Ville et propose son acceptation.
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Après vérification des comptes, la conformité des écritures du comptable public avec celles de l’ordonnateur peut être prononcée pour le budget Ville pour l’exercice 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion 2025 de la Ville qui fait apparaître les résultats suivants :
-------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte de Gestion pour le budget Ville pour l’exercice 2025 ci-annexé, Vu l’avis de la commission Finances, Administration Générale, Service à la Population en date du 13 mai 2026,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que Mme le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : il est constaté le rapprochement des écritures du Compte de Gestion avec le Compte Administratif du budget Ville.
Article 2 : il est approuvé le Compte de Gestion du comptable public pour l’exercice 2025 de la Ville qui fait apparaître les résultats suivants :
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer le Compte de Gestion 2025 du budget Ville.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
Le Maire,
Catherine RABA
#signature#
Le secrétaire de séance,
Arthur CHASSEUR
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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