Conseil Municipal - cm 20190506

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Conseil Municipal - cm 20190506 Document publié le Lundi 6 mai 2019 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20190506)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, Département du

Bas-Rhin

* * *

Arrondissement de

Saverne

* * *

Nombre des conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

10

COMMUNE DE STUTZHEIM-OFFENHEIM

Extrait du procès-verbal

des délibérations du conseil municipal

Le 6 mai 2019, le Conseil Municipal de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM, légalement convoqué en date du 29 avril 2019, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Jean-Charles LAMBERT, Maire.

Secrétaire de séance : Andrée VOITURIER.

Présents : Jacques BRUBACHER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Estelle HALTER, Madeleine HEITMANN, Christian HUFSCHMITT, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER.

Excusés : Pascal BAUER, Véronique HEIM (pouvoir à Jean-Marc REINMANN), François LUTZ (pouvoir à Andrée VOITURIER).

Absents : Laurent HENRY, Claude SCHMID.

1. LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1 ER AVRIL 2019 Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 1 er avril 2019 est lu et adopté à l’unanimité.

2. CRÉATION D’UN P.E.T.R. (PÔLE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU KOCHERSBERG ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LA ZORN

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil qu’une démarche de coopération a été initiée entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, l’objectif étant de mutualiser des moyens et des ressources dans des domaines de compétence ou cela sera pertinent pour les deux territoires.

Les PETR sont des établissements publics constitués après accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre et sont soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes prévus à l’article L.5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Maire présente les modalités de création, de constitution et de fonctionnement du PETR. Le PETR est notamment composé d’un organe délibérant, le Conseil syndical, d’une Conférence des maires et d’un Conseil de développement territorial qui réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs du PETR.

Le Maire présente également le projet de statuts du PETR, qui détermine les modalités de fonctionnement du syndicat. Ainsi, le PETR sera dénommé « AKochZorn ». Le Conseil syndical sera composé de 26 membres, soit 13 membres par EPCI membre.

Le projet de statuts précise également les domaines d’intervention pour lesquels la coopération entre les deux intercommunalités dans le cadre du PETR pourra s’avérer pertinente :

- Recenser l’offre, rencontrer et coordonner les acteurs, définir une politique de promotion et d’animation concertée afin d’envisager un développement touristique intercommunautaire ; - Définir une politique d’animation intercommunautaire en faveur de la jeunesse ; - Coordonner l’action des CISPD des deux communautés de communes membres du PETR ; - La mise en œuvre, dans les conditions précisées dans le projet de territoire, pour le compte de ses EPCI à fiscalité propre membres ainsi que pour les EPCI partenaires qui en décideront, des actions notamment en matière d’aménagement de l’espace, de déplacements, de développement économique, d’environnement et toute autre question d’intérêt intercommunautaire.

Un projet de territoire sera élaboré dans l’année qui suit la création du PETR qui définit l’identité du territoire, les conditions de son développement économique, touristique, culturel et social.

Le projet de territoire est mis en œuvre dans le cadre d’une convention territoriale conclue entre le PETR et les EPCI membres qui fixe la durée, l’étendue et les conditions financières de la délégation, ainsi que les conditions dans lesquelles les services des EPCI sont mis à disposition du PETR.

Le Conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur la création de ce PETR.

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé ;

VU les articles L5741-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

VU l’article L5211-45 du code général des collectivités territoriales ;VU le projet de statuts joint à la présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 5 voix pour, 4 abstentions et 3 contre,

DONNE un avis favorable à la création d’un Pôle d’équilibre territorial et rural entre la Communauté de Communes du Kochersberg et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dénommé « AKochZorn » ;

APPROUVE le projet de statuts tel que présenté.

3. ÉLECTIONS

En vue des élections européennes organisées le 26 mai 2019, M. le Maire présente au conseil municipal un projet d’une nouvelle organisation matérielle du bureau de vote, ainsi qu’un planning de tenue du bureau de vote.

4. TRAVAUX

Rue de l’Eglise

Les travaux de voirie pourront avoir lieu au printemps 2020 mais les travaux de mise en accessibilité de l’église pourront débuter avant. Les appels d’offres seront lancés dans l’été 2019.

Salle des jeunes

Une réflexion est engagée pour aménager la salle des Loisirs afin de répondre aux multiples besoins qui sont : un local pour les jeunes, une salle supplémentaire pour les associations sportives, des locaux pour le rangement, un agrandissement du périscolaire, etc.

Relamping des courts de tennis

L’éclairage des courts de tennis va être rénové. Un essai sera préalablement réalisé de nuit afin de tester la luminosité des luminaires envisagés.

Réaménagement du carrefour route de Saverne / route de Hurtigheim

Plusieurs devis ont été demandés afin de réaménager le carrefour situé à l’intersection de la route de Saverne et de la route de Hurtigheim (création d’un refuge sur l’îlot et d’un passage piétons, d’une dalle en béton pour la stèle de la Paix et une embase de la borne de la 2 ème DB, etc.)

5. MANIFESTATIONS DIVERSES

Journée citoyenne

À ce jour, 80 personnes se sont inscrites pour participer aux différents ateliers prévus lors de la journée citoyenne du 25 mai 2019.

Cérémonie du 10 novembre

Une réunion d’organisation de la cérémonie du 10 novembre aura lieu le 14 mai 2019 à 20 h.

6. QUESTIONS DIVERSES

Activité saisonnière d’irrigation 2019

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal l’arrêté préfectoral du 17 avril 2019 portant autorisation temporaire au titre du Code de l’environnement pour le prélèvement d’eau dans les cours d’eau du Bas-Rhin pour l’exercice de l’activité saisonnière d’irrigation 2019.

La séance est levée à 22 h 35.