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Conseil Municipal - cm 20110725
Conseil Municipal - ld cm 2024 01 22
Conseil Municipal - cm 20220307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220307)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Collectivité
Européenne
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
d'Alsace
PES
Compte-rendu
de
la séance
du
7 mars
2022
Arrondissement
de
Saverne
k
XX
Le
7 mars
2022,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
légalement
convoqué
en
date
du
1°
mars
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
PERSONENI-LEVAUX
Nombre
des
conseillers
élus
15
Présents
: Lise
BONNET,
Laure
DEVIVIER,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
Jean-
Conseillers
en
fonction
Charles
LAMBERT,
Fabienne
PERSONENI-LEVAUX,
Muriel
ULRICH,
Christophe
45
DELMULLE,
Philippe
GARTISER,
Marie-Paule
RUI,
Jonathan
FUSSLER,
Laurence
BOUR,
Christian
HUFSCHMITT,
François
LUTZ,
Claude
SIEGWALD
Conseillers
présents
15
Présentation
par
Elsa
Schalck,
sénatrice
du
Bas
Rhin,
des
missions
du
Sénat
et de
la loi
3DS
il s'agit
d’un
projet
de
loi
relatif
à
la différenciation,
décentralisation,
déconcentration
portant
sur
des
mesures
de
simplification
de
Paction
publique
locale.
Vie
scolaire
et
ouverture
de
la 7°"
classe
À
ce
jour,
157
élèves
sont
inscrits
à
l’école.
L'ouverture
d’une
7È"
classe
est
validée,
car
l’école
arrive
à un effectif
de
24
élèves
en
grande
section
de
maternelle
et CP.
La
salle
partagée
sera
réaménagée
pour
accueillir
cette
classe
supplémentaire. La
bourse aux
jouets
organisée
par
l'APE
dimanche
6
mars
a été
une
belle
réussite,
au
total
644
visiteurs.
Les
35
exposants
sont
très
satisfaits.
Un
don
pour
l'Ukraine
a été
fait
par
PAPE.
Le
maire
remercie
l'APE.
Délibération
pour
une
subvention
de
300
€ accordée
à
l’école
pour
une
sortie
d’une
journée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
de
300
€ à l’USEP
le Petit
Pont
pour
une
sortie
Block
Out
des
classes
maternelles. AUTORISE
M,
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
Projet
salle
de
la Souffel
et
salle
des
Loisirs
L'APD
étant
à
présent
validé,
il convient
d’actualiser
les
honoraires
de
l'architecte
qui
étaient
basés
sur
un
montant
prévisionnel.
Considérant
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
des
travaux
des
salles
de
la Souffel
et
des
Loisirs
présenté
et
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2021,
les
honoraires
de
M.
Pierre
LAURENT,
architecte
titulaire
du
marché
public,
représentant
un
pourcentage
de
la somme
totale
des
travaux,
évoluent.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
13 voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à actualiser
les
honoraires
de
M.
Pierre
LAURENT.
Projet
piste
cyclable
Stutzheim-Offenheim
vers
Oberhausbergen
/ quai
de
bus
et
voie
réservée
Le
tracé
définitif
de
la piste
cyclable
a été
présenté
par
l'agence
Mai
lors
de
la
réunion
du
24
février
avec
la Com
Com,
les communes
de
Dingsheim
et d'Oberhausbergen,
ainsi
que
l'EMS.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
le 2è"®
semestre
2022. Le
projet
des
quais
de
bus
Quirin
et
de
la voie
de
bus
réservée
sont
quant
à
eux
jugés
pertinent
par
la
Région
Grand
Est
et
la CeA,
la volonté
et
l'utilité
du
projet
sont
partagés
et celui
fera
l’objet
d'une
programmation
et
d’une
priorisation
en
juin
2022
par
la CeA.
Le
démarrage
des
travaux
pourrait
s'envisager
pour
2023/2024,
mais
tout
dépend
de
l’'EMS
et de
l'autorisation
nationale
«
hamster
».
Mise
en
place
de
ralentisseurs
route
de
Behlenheim
Les
vitesses
excessives
constatées
route
de
Behlenheim
amènent
le conseil
municipal
à étudier
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
ralentissement
des
automobilistes,
par
exemple
un
coussin
berlinois.
Il est
important
de
concerter
les
riverains
pour
éviter
toute
nuisance.
Une
commission
de
travail
est
constituée
de
Philippe
Gartiser,
Jonathan
Fussler,
Muriel
Ulrich
et
Christian
Hufschmitt.
Elle
va
étudier
le
projet
et
proposer
des
solutions.
Ressources
humaines
Amélie
Tusha
a demandé
sa
mutation
pour
le
1°
avril
2022
à la Com
Com
de
Barr.
Maryne
Gebel
a
commencé
le
14
février
en
Mairie
et
vient
de
réussir
son
concours
de
rédacteur.
La
municipalité
recherche
un
ou
deux
jobs
d’été
pour juillet
et août,
des
annonces
seront
publiées.
Elections
présidentielles
des
10
et 24
avril
2022
La
réunion
de
la commission
électorale
chargée
de
veiller
à
la régularité
des
listes
électorales
se
réunira
le
18
marsà
18h.
Les
bureaux
de
vote
seront
ouverts
de
8 h à 19
h et
un
total
de
32
personnes
seront
nécessaires
pour
tenir
le
bureau
de
vote
avec
deux
tables,
chaque
personne
aura
une
plage
horaire
de
2
h 30
ou
de
3
h.
Les
personnes
volontaires
peuvent
se
présenter
en
Mairie.
Budget
2022
La
commission
budgétaire
se
réunira
le
24
mars
à
19h.
Le
Budget
sera
voté
lors
du
CM
du
04
avril.
Taxes
foncières
2022
pour
le bâti
et
le non
bâti
Au
vu
de
l'augmentation
générale
des
prix,
le conseil
municipal
décide
d'augmenter
de
5 %
les
taxes
foncières. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
: 9
voix
POUR,
4
ABSTENTIONS
et
2
voix
CONTRE,
DECIDE
de
varier
les taux
d'imposition
en
2022
en
les
portant
à :
TEPB
: 28,10 %
TFPNB
: 37,61 %
Associations Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accorde
pour
2022
une
subvention
de
3631
€ aux
associations,
montant
similaire
à
2021,
Nettoyage
de
Printemps
Le
nettoyage
de
printemps
est
prévu
le samedi
2 avril.
Les
volontaires
sont
les
bienvenus,
rendez-vous
à
9
h
sur
le
parking
de
l’école,
se
munir
de
gants
et
de
bonnes
chaussures.
Annulation
de
la
créance
du
Jardin
des
Sens
VU
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
jardin
des
Sens,
interrompant
toutes
poursuites
possibles
sur
les
sommes
restant
dues
par
la
société,
Considérant
que
la société
restait
à devoir
la somme
de
100
€ au
titre
de
l’encart
publicitaire,
Il convient
d'annuler
ce
reliquat
de
dettes
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
6542
« créances
éteintes
». Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ANNULE
la dette
d’un
montant
de
100
€ de
la société
Jardin
des
Sens.
AUTORISE
M.
le
Maire
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2022.
DIA
janvier,
février
et
mars
2022 DÉCIARATIONSIDIINTENTIONID'ALIÉNER
Date
dépôt
Adresse
Superficie
Vendeur
Acquéreur
24
rue
de
la
Sablière
+
6a50ca | M.
HERMAL
Joseph
et
24/02/2022
Wiwersheimer
2a27ca | Mme
MENEGHEL
Myriam
M.
KLEIN
Band
Strass
Links
Date
dépôt
Adresse
Superficie
Acquéreur
60
Route
du
M.
et
Mme
Philippe
01/03/2022
Kochersberg
5a32ca
LEVAUX
Ukraine Les
associations
retenues
pour
les
dons
et collectes
sont
précisées
sur
le site
de
la
mairie.
Le
Périscolaire
de
Stutzheim-Offenheim
collecte
également
des
dons
et
les
dépose
à la commune
de
Griesheim. La
séance
est
levée
à 22
h 30
Pour
extrait
conforme