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Arrêté - 2026 242
Arrêté - 2026 027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 027)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfe
78-217803626-29260 082026027-AR .manteslaville.fr
Man Vie" ————_—_
N° 2026-027
Annule et remplace
ARRÊTÉ 2026-022
REOUVERTURE DES
STRUCTURES SPORTIVES
COUVERTES LE
08/01/2026
MAINTIEN DE FERMETURE
DES TERRAINS NON
COUVERTS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et notamment les articles 2 et 3, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de ses attributions,
Vu l'arrêté N° 2026-022 portant sur la fermeture temporaire des infrastructures sportives de la commune du lundi 05 janvier au dimanche 10 janvier 2026 inclus à la suite des conditions climatiques,
Considérant l'amélioration des conditions climatiques rendant accessible les structures sportives couvertes,
ARRETE
Article 1° :
La réouverture des infrastructures sportives couvertes de la commune à compter du jeudi 08 janvier 2026. Les terrains non
couverts restent fermés jusqu'au dimanche 10 janvier 2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement
requises et notamment aux entrées des différentes infrastructures
sportives de la ville.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville 5 F0) courrier @mairie-manteslaville. fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 an e ntes- n ©
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TERRE le
N° 2026-027
Annule et remplace
ARRETE 2026-022
REOUVERTURE DES
STRUCTURES SPORTIVES
COUVERTES LE
08/01/2026
MAINTIEN DE FERMETURE
DES TERRAINS NON
COUVERTS
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :Sld.12226
Le Maire
D À
Article 5 :
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le sous-préfet
de MANTES-LA-JOLIE.
Article 6 :
Madame la directrice générale des services, Monsieur le
responsable des services techniques, Monsieur le responsable de la police municipale et les agents assermentés compétents sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera
remise, chacun en ce qui les concerne.
Fait à Mantes-la-Ville, le 08 janvier 2026
= Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville Clé courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10