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Arrêté - 2026 134
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 134)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfe,
Mas Aie" €
N° 2026-134
ARRÊTÉ PORTANT
FERMETURE TEMPORAIRE
DES TERRAINS DE
FOOTBALL EN HERBE DE
LA COMMUNE POUR
CAUSE D'INTEMPÉRIES
Du lundi 09 février 2026 au
dimanche 15 février 2026 inclus
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
www.manteslaville.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et notamment les
articles 2 et 3, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes
dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la
sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet
2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire, par
laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le
Maire un certain nombre de ses attributions,
Considérant les conditions climatiques actuelles rendant
impraticables depuis le lundi 09 février 2026 les terrains de
football en herbe de la commune,
ARRÊTE
Article 1° :
La fermeture des terrains de football en herbe de la
commune du lundi 09 février 2026 au dimanche 15 février
2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché dans les formes
habituellement requises et notamment aux entrées des différentes infrastructures sportives de la ville.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la loi, par toute personne
habilitée à les constater.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles. Accusé de récepjion en préfecture
Maritesianre« vil LT 5
Article 5 :
N° 2026-134
ARRÊTÉ PORTANT
FERMETURE TEMPORAIRE
DES TERRAINS DE
FOOTBALL EN HERBE DE
LA COMMUNE POUR
CAUSE D'INTEMPÉRIES
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le sous-préfet
de MANTES-LA-JOLIE.
Article 6 :
Madame la directrice générale des services, Monsieur le responsable des services techniques, Monsieur le
responsable de la police municipale et les agents assermentés compétents sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera remise, chacun en ce qui les concerne.
Du lundi 09 février 2026 au
dimanche 15 février 2026 inclus
Fait à Mantes-la-Ville, le 09 février 2026
pu
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : dela? j 952
Le Maire
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10