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Arrêté - 2026 521
Arrêté - 2026 433
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 433)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260518-2026433-AR
Reçu le 19/05/2026
Mantes-la-Vi| é _———— —___ —
PM-2025-433
ARRETE DE
REGLEMENTATION DU TIR
DE FEUX D'ARTIFICE LE
DIMANCHE 24 MAI 2026
Hôtel de Ville - Place de ls mairie
courrier mairie-mantesiaville.fr
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2 à L.2542-4 ;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté NORIOCA1012746A du 31 mai 2010 pris en
application du décret susmentionné ;
Vu la demande du service Culturel/Evénementiel de la ville pour le tir d'un feu d'artifice le dimanche 24 mai 2025
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifice sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1:
Le service Culturel de la ville est autorisé à faire tirer un feu d'artifice de catégorie F2, F3, Ti, le dimanche 24 mai 2026 à 22 heures au Parc de la Vallée.
Article 2 :
La mise en œuvre du feu d'artifice est placée sous la responsabilité de l’artificier, Monsieur MAGNIEZ Quentin 12, rue Vaugedin 36360 Lucay-le-Male chargé de veiller au transport et à la réception des artifices, au montage et à l'exécution du spectacle pyrotechnique, conformément aux règles de sécurité en vigueur et dans le respect des indications portées sur les
emballages des artifices.
Article 3 :
La zone de tir, déterminée par le responsable de la mise en œuvre du spectacle, sera délimitée par un barrièrage de sécurité et interdite au public durant les phases de montage, tir et nettoyage du spectacle. Elle comportera des moyens de lutte contre l'incendie, dimensionnés en fonction de la nature des risques. Elle comprendra un point d'accueil portant la mention « point d'accueil des secours »
- BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville EÉAE
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 EYE Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260518-2026433-AR
Reçu le 19/05/2026
Mantes-la-Ville_ omis ——_—__ —
Article 4 :
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5 :
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de
la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.
Article 6 :
Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors
d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 :
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition
immédiate.
Article 8 :
A l'issue du spectacle, l'artificier assurera le nettoyage des déchets et l'enlèvement des artifices utilisés ou défectueux, qui seront traités selon les instructions du fournisseur.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de sa date d'affichage.
Article 10 :
Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une ampliation est adressée à : Monsieur
Le Directeur Général des Service, Monsieur MAGNIEZ Quentin, artificier, responsable de la mise en œuvre, Monsieur le Sous- Préfet de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Chef de district de la Police Nationale, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Mantes-la-
Ville.
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Cenhie RS CALPONNE Fait à Mantes la Ville, le 18 mai 2026
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