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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6656ca1a3c45f)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D24DSSP101
OBJET: MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DU LOCAL BUVETTE DE LA PISCINE INTERCOMMUNALE « THÉATRE D'EAUX » À L'ASSOCIATION USVL 47 POUR LA SAISON ESTIVALE 2024
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur Le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2023A-15-SP en date du 23 février 2023 par laquelle Le conseil communautaire a validé Le POSS (Plan d'Organisation des Secours et de la Surveillance) et Le règlement intérieur de La piscine intercommunale de Fumel « Le Théâtre d'eaux » ;
Vu la délibération n°2023E-113-SPSA en date du 07 décembre 2023 par laquelle le conseil communautaire a validé l'appel à projets concernant la gestion de la buvette de la piscine intercommunale de Fumel :
Considérant que l'association USVL47 est la seule structure à avoir candidaté ;
Considérant La nécessité de formaliser par convention la mise à disposition du local buvette de La piscine intercommunale de Fumel pour la saison estivale 2024 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De mettre à disposition à titre gracieux à l'association USVL47 la buvette de la piscine intercommunale de Fumel du 1° juillet au 31 août 2024 de 14h30 à 18h30 ;
2°) - De formaliser toutes Les modalités pratiques de mise à disposition dans La convention annexée à La présente décision ;
3°] - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président à signer La convention de mise à disposition.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE SPORT
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20240516-D24DSSP101-AR
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 16 mai 2024
ar Le Président > Ma
7 4 Sr Éidier CAMINADE cer ’ . . % ris A
Certifié exécutoire le : 28 mai 2024 Paute je «S Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 28 mai 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20240516-D24DSSP101-AR
Reçu le 28/05/2024
Publié le 28/05/2024