Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 670
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 683
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67c
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 665
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 682
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 641
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a0
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a3
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6603e4e57c524
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6603e4e57c524)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D24DSSP63
OBJET : ESPACE AQUATIQUE ET LUDIQUE - SITE NATURE DE FERRIÉ PENNE D'AGENAIS - TARIFS
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision n°D2021-57-SPSA en date du 26 mars 2021 relative aux tarifs de l’espace aqualudique de
Ferrié à Penne d'Agenais ;
Vu La délibération n°2019B-62-SPSA en date du 11 avril 2019 relative à la validation du règlement intérieur de l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser Les tarifs de l’espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De fixer Les tarifs d'entrée l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d’Agenais comme suit :
Adultes et plus de 12 ans 3€
Enfants de 3 à 12 ans 2€
Enfants de moins de 3 ans Gratuit
Accueils collectifs de mineurs 1.50 €/ personne
Structures Fumel vallée du Lot Gratuit
2°) - D'appliquer les tarifs et les modalités de facturation ci-dessus cités à compter du 1er juillet 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
CT Fumel, Le 15 mars 2024
02%, LS | Le Président
’êute de ° Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 mars 2024
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 mars 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SPORT
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20240315-D24DSSP63-AR
Reçu le 27/03/2024