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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e650ba9c0be
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67e650ba9c0be)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Espaces terrestres et maritimes,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : SEYRAL Florent
N°D25DSSP46
OBJET : ESPACE AQUATIQUE ET LUDIQUE - SITE NATURE DE FERRIÉ PENNE D'AGENAIS - TARIFS - RETIRE ET REMPLACE LA DÉCISION N°D25DSSP33
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision n°D24DSSP63 en date du 15 mars 2024 relative aux tarifs de l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Vu la délibération n°2025A15DSSP en date du 13 février 2025 relative à la validation du règlement intérieur de l’espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Vu la décision n°D25DSSP33 en date du 19 février 2025 relative aux tarifs de l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Considérant qu'une erreur s'est glissée dans Le tableau des tarifs de l’espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais, il y a lieu de retirer et de remplacer La décision n°D25DSSP33 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De retirer et de remplacer la décisionn°D25DSSP33 relative aux tarifs de l’espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
2°) - De fixer Les tarifs d'entrée l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais comme suit :
Adulte et plus de 12 ans 3€
Enfant de 3 à 12 ans 2€
Enfant de moins de 3 ans Gratuit
Accueil collectif de mineurs 1,50 €/ personne
Structure enfance et jeunesse de Fumel vallée du Lot Gratuit
Agent de Fumel vallée du Lot 1,50 €/ personne
3°] - D'appliquer les tarifs et les modalités de facturation ci-dessus cités à compter du
1er juillet 2025.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SPORT
DIRECTION DES SOLIDARITES
AR Prefecture
047-200068930-20250318-D25DSSP46-AR
Reçu le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALLEE, Fumel, Le 18 mars 2025
+ 1Y a
7 (+ | Le Président
S
eute de S° Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 27 mars 2025
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 27 mars 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20250318-D25DSSP46-AR
Reçu le 27/03/2025
Publié le 27/03/2025