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Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021
Procès Verbal - 01a PV du CM du 13 11 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01a PV du CM du 13 11 2024 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Santé,
COMMUNE
DE
LEYME
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
mercredi
13
novembre
2024
à
20h30
Convocations
adressées
le
07/11/2024
Présents
: MM.
Brun,
Erales,
Mamoul,
Roumegous,
Tillet,
Verove
et Mmes
Laroze,
Marcilhac,
et
Mazot.
Absents
excusés
: M.
Descargues,
Pellat
et Mme
Cavarroc
Pouvoir(s)
: M.
Descargues
à M.
Tillet,
M.
Pellat
à
M.
Erales,
Mme
Cavarroc
à M.
Brun
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 12
Présents
: 9
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hermine
LAROZE
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Approbation
du
PV
de
la séance
du
12
septembre
2024
2.
Adoption
du
rapport
RPQS
Eau
et assainissement
collectif 2023
3.
Décision
modificative
pour
le budget
Service
de
l’eau,
pour
une
nouvelle
opération
«
Interconnexion
les Travers
Frescalines
»
Autorisation
d’emprunt
pour
le financement
de
la création
de
la station
d’épuration
Création
d’un
ossuaire
Reprise
des
concessions
cimetière
en
état
d’abandon
Participation
des
communes
2024/2025
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
Tarification
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
et les
enfants
dans
le cadre
de
l'ALSH
9.
Décision
modificative
Dépôt
et cautionnement
pour
le remboursement
de
la caution
d’un
locataire
10.
Adhésion
au
service
« santé-prévention
» du
CDG
11.
Convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
auprès
de
CDG46
12.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
13.
Modification
des
groupes
de
fonction
de
l’IFSE
et du
CIA
14.
Prime
annuelle
2024
nan es œ
Questions
diverses
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
12
septembre
2024
Validé
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
après
les
corrections
apportées.
2.
Délibération
pour
l’adoption
du
rapport
RPOS
Eau
et
assainissement
collectif
2023
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et d’assainissement. Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. M.
le Maire
rappelle
que
ce rapport
a été transmis
par
voie
électronique
à chaque
conseiller
pour
étude
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement
2023
- _
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
-
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
-
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
3.
Délibération
pour
une
décision
modificative
sur
le budget
Service
de
l’eau.
pour
une
nouvelle
opération
«
Interconnexion
les
Travers
Frescalines
»
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
nouvelle
opération
nécessaire
:
«
Interconnexion
les Travers
Frescalines
» avec
un
budget
de
50
000
euros.
Pour
l’application
de
ce nouvel
investissement,
il s’avère
nécessaire
de prendre
plusieurs
décisions
modificatives,
permettant
de
transférer
le budget
ou
une
partie
du
budget
de
plusieurs
opérations
en
cours.
Ces
décisions
modificatives
permettront
aux
entreprises
de
commencer
le
chantier
dès
que
possible. Partie
Investissement
Section
Dépense
Opération
0033
Article
2315
7
000.00
euros
Opération
0048
Article
21531
-
9000.00
euros
Opération
0049
Article
21531
- 28
000.00
euros
Opération
0050
Article
21531
-
6 000.00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, -
Valide
la décision
modificative
définie
ci-dessus,
-
Autorise
M.
le Maire à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier. 4.
Délibération
pour
une
autorisation
d’emprunt
pour
le
financement
de
la
création
de
la
station
d’épuration
Le
Maire
rappelle
que,
pour
le financement
de
l’opération
de
création
d’une
station
d’épuration,
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à l’emprunt.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Acq.
foncières
1.00
€ |
Autofinancement
30
000.00
€
Travaux
2
076
393.57
€ |
Subv.
DETR
223
500.00
€
Etudes
100
011.80
€ |
Subv.
AEAG
1 614
200.00
€
Autres
129
593.63
€ |
Emprunt
438
300.00
€
Total
2
306
000.00
€ |
Total
2
306
000.00
€
Aussi,
il est proposé
de
réaliser
auprès
de
la caisse
des
dépôts
et consignations
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
d’un
montant
total
de
438
300€
et
dont
les
caractéristiques
financières
seraient
les
suivantes :
-
Durée
d’amortissement
30
ans
-
Périodicité
d’échéance :
trimestrielle
-
Taux
d’intérêt
indexé
sur
le taux
du
livret A en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+ 0.40%
Entendu
l’exposé
de
M.
Marc
TILLET,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
5.
Délibération
pour
la
création
d’un
ossuaire
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
est
invité
à se
prononcer
sur
la
création
d’un
ossuaire
au
cimetière,
destiné
à
la
ré-inhumation
des
restes
des
corps
des
concessions
abandonnés.
Cet
ossuaire
sera
créé
à
l’emplacement
d’une
concession
reprise.
Les
restes
des
corps
de
cette
concession
seront
déposés
dans
une
boîte
à ossements
au
caveau
provisoire
le temps
des
travaux,
puis
seront
ré-inhumés
dans
l’ossuaire
créé.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés
à diverses
entreprises
mais
une
seule
a répondu
: l’entreprise
SEGALA
GRANIT
pour
un
montant
de
5150
€ HT,
soit
6180.00
€ TTC.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
D’autoriser
le Maire
à prendre
un
arrêté
municipal
de
création
d’un
ossuaire.
-
De
retenir
la proposition
de
l’entreprise
SEGALA
GRANIT.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécut.on
de
la présente
délibération. 6.
Délibération
pour
la
reprise
des
concessions
cimetière
en
état
d’abandon
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
est
invité
à se
prononcer
sur
la
reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à
l’état
d’abandon,
au
cimetière
de
la
commune. Monsieur
le
Maire
expose
les
étapes
de
la
procédure
engagée
pour
la
reprise
des
concessions
funéraires
à l’état
d’abandon.
La
commune
a engagé
en
2023
une
procédure
de
reprise
des
concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
un
an
d'intervalle,
le
17
avril
2023
et
le
17
avril
2024,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et centenaires
en
état
d'abandon
;
Vu
les procès-verbaux
de
constat
d'abandon
en
date
du
17
avril
2023
et du
17
avril
2024,
Vu
la liste des
concessions
définitivement
constatées
en
état
d’abandon
établie
le
18
avril
2023,
Considérant
que
les
concessions
dont
il s'agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et qu'elles
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette situation
décèle
une
violation
de l'engagement
souscrit
par les attributaires
des
concessions,
en
son
nom
et au
nom
de
ses
successeurs,
de
les
maintenir
en
bon
état d'entretien,
et qu'elles
sont,
en
outre,
nuisibles
au
bon
ordre
et à la décence
du
cimetière,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
-
De
prononcer
la
reprise
des
concessions
définitivement
constatées
à
l’état
d’abandon
indiquées
ci-dessous :
MORERE
Pierre
décédé
le
4
M
Î
-août-67
| M
MORER
AA
ORERE
Pierre
09-août-6
me
E
octobre
1942
à
LEYME
AB
tombe
entre
JAMMES
et
date
inconnu
inconnu
BRUGOUX
inconnue
CANCE
Marcel
décédé
le
.
date
.
07/04/1949
à
Paris
ANCE
M
h
BIC
arcel
et
Sophie
inconnue
Inconnu
MAZAC
épouse
CANCE
Sophie
(1937)
C | DELPECH Gabriel
30-oct-62 | GOMBERT
Marie
no
Gabriel décédé en
D |
LABRUNIE
SOLES
09-août-67 |
LABRUNIE
Alfred
LABRUNIE
Adrienne
et
caveau
de
famille
E
tombe
entre
MARTIGNAC
date
inconnu
inconnu
et
LE
CLAIRE
inconnue Valentine
LE
CLAIRE
décédée
le
2
LAIR
i
-
-
LE
CLAIRE
Valentine
08-nov-45 |
Jeanne
LE
CLAIRE
novembre
1945
CANARD
Jeanne
21-oct-45 |
inconnu
CANARD
Jeanne
décédée
le
16
décembre
1936
FRIC
Célestin
date
.
FRIC
inconnue
inconnu
CALLE
Perette
FRIC
Emilie
tombe
entre
DELTRIEUX
et |
date
inconnu
inconnu
LESCURE
inconnue
GERODOLLE
Louis
26/01/1934 |
GERODOLLE
Victor
GERODOLLE
Louis
ien
LE
RE et
DELL
LESCURE Cyprien
09/08/1967 | LESCURE Alphonse
Cyprien
LESCURE
et
DELLUC
Philomène
date
.
supposé
époux
GRIMAL
Albert
GRIMAL
inconnue
Inconnu
et
DONADIEU
Jeanne
RN
Henri
CORN
Louise et Henri
08/11/1949 | RIEU Baptiste
Na
enri (1949) et POULET
CAYROL
Antoinette
née
date
inconnu
CAYROL
Antoinette
née
BREIL
BREIL
inconnue
BREIL
date
inconnu
CROUZA
Albert
décédé
le
inconnue
21/11/1911
.
|
BREIL
Baptiste
ERI
BREIL Appolonie
31/05/1957 | AUBUSta GUERIOT décédée |
à olonie
sans
enfants
.
BREIL
Casimir
date
.
Bergougnoux
Charles
BERGOUGNOUX
Chart Charles
inconnue
Inconnu
(26/12/1923
à
Courbou)
Maria
VERBIGUIE
veuve
BIGUIE
Famille
Verbiguié
VERBIGU
28/02/1953
LANDES
Léopold
amille
Verbiguié
tombe
entre
BEDOU
et
date
inconnu
inconnu
LESCURE
inconnue
.
date
.
.
LESCURE
Etienne
.
inconnu
LESCURE
Etienne
inconnue
GUIGNE
Marie
21/10/1945 |
Henri
GUIGNES
Mme
LUGA
Marie
née
GUIGNES
CANCES Victor
date
inconnu
CANCE Victor
inconnue date
.
,
LAVIGUERIE
Albert
.
inconnu
supposé
LAVIGUERIE
Albert
inconnue
,
date
.
,
.
POUGET
Julien
.
inconnu
supposé
POUGET
Julien
inconnue date
.
/
TILLET
Marthe
.
inconnu
supposée
Marthe
TIELET
inconnue
Marie
Olympie
FAURE
Léopold
et
PRADAYROL
L
10
FAURE
PRADAYRO
[12/1855
LABLANQUIE
Alexandrine
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
de
reprise
des
terrains
affectés
aux
concessions
listées
ci-dessus.
Plus
aucune
inhumation
ne
pourra
voir
lieu
dans
les
sépultures
reprises
à
compter
de
la
présente
délibération.
M.
le maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération. 7.
Délibération
pour
la
participation
des
communes
2024/2025
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
Fixe
pour
l’année
scolaire
2024/2025 à :
-
1 000,00
€
la
participation
pour
un
enfant
d’une
commune
voisine
scolarisé
à
l’école
maternelle.
-
605,00
€
la
participation
pour
un
enfant
d’une
commune
voisine
scolarisé
à
l’école
primaire.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
communes
concernées. 8.
Délibération
pour
la
tarification
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
et
les
enfants
dans
le
cadre
de
l’ALSH
M.
le Maire
rappelle
que
la tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire
a été validée
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
18
octobre
2023,
pour
l’année
scolaire
2023/2024,
dans
le cadre
de
l’ALSH,
en
se
référant à
la tarification
pour
les
enfants
de
l’école,
soit
:
-
_3.95€
pour
les
enfants
présents
à l'accueil
de
loisirs
de
Leyme
-
_6.95€
pour
les
adultes
Il propose
de maintenir
ces tarifs, pour
l’année
scolaire
2024/2025
et les suivantes,
tant qu’aucune
modification
n’est
apportée.
VU
la délibération
N
2023/10/18-02
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
cette
proposition.
9.
Délibération
pour
une
décision
modificative
Dépôt
et
cautionnement
pour
le
remboursement
de
Ia
caution
d’un
locataire
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
l’établissement
du
budget
de
la
commune,
il n’a
pas
été
prévu
de
crédit
au
compte
165
(dépôt
et cautionnements).
Il convient
de
corriger
ce
manque
afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement
de
la caution
du
logement
du
8 rue
de
l’ Abbaye
à Monsieur
LAS VAUX
Jérémie.
Partie
Investissement
Section
Dépense
Article
Op240-2188
-500.00
euros
Article
165
+500.00
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, -
Valide
la
décision
modificative
définie
ci-dessus
- _
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier
10.
Adhésion
au
service
«
santé-prévention
»
du
CDG
VU
les
articles
L.812-3
à L.812-5
du
code
général
de
la fonction
publique ;
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion ;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d’aptitude
physique
pour
l’admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Le
Maire
expose
à l’assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Lot
a décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Le
Maire
présente
la
convention
correspondante,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s’engage.
Entendu
l’exposé
de
M.
Marc
TILLET,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
D’autoriser
le
Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot.
-
De
voter,
lors
du
vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2025,
et
suivants,
les
crédits
destinés
à financer
la dépense
correspondante.
11.
Convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
de
CDG46
Les
centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire.
A
l’issue
d’une
procédure
de
consultation,
le
centre
de
gestion
du
Lot
(CDG46)
a souscrit
une
convention
de
participation,
pour
le
risque
«
prévoyance
»,
auprès
de
COLLECTEAM-
ALLIANZ
pour
une
durée
de
six
(6)
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le
1er
janvier
2025,
pour
se
terminer
le 31
décembre
2031.
Les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG46
peuvent
désormais
adhérer
à
la
convention
de
participation,
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le maire
indique
qu’il
revient
donc
maintenant
à l’assemblée/conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
«
prévoyance
»
et
au
contrat
collectif
proposés
par
le CDG46. Cette
adhésion
permettra
aux
agents
qui
le souhaitent
de
souscrire
une
couverture
en prévoyance
dans
le
cadre
de
ladite
convention
de
participation
en
bénéficiant
d’une
participation
de
l’employeur
à fixer
et à acquitter
mensuellement
lors
de
la paie.
Enfin,
le
conseil
doit
également
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
Cette
participation
peut
être modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
les
délibérations
du
CDG46
n°635
et
636,
en
date
du
4 juillet
2024
relatives
à
l’attribution
de
la
convention
de
participation
«
risque
prévoyance
»
et
à
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation,
Vu
l’exposé
du
Maire,
considérant
l’intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
pour
ses
agents,
et après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide :
-
D’adhérer
à la convention
de
participation
portée
par
le CDG46
pour
le risque
« prévoyance
» et attribuée
à COLLECTEAM-ALLIANZ.
-
D’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
De
fixer
la
participation
de
l’employeur
obligatoire
à
20€/mois
et
par
agent,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
et dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement,
sans
que
cette
participation
ne
puisse
excéder
le montant
payé
par
l’agent.
Etant
précisé
que
cette
participation
ne
pourra
être
versée
qu’exclusivement
dans
le cadre
d’une
adhésion
de
l’agent
à la convention
de
participation
en
cause.
-
D'’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la participation
financière
de
la
collectivité
à la couverture
de
la cotisation
assurée
par
chaque
agent.
-
La
décision
d’adhésion
prend
effet
à compter
du
01/01/25. 12.
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Conformément
à
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
le recrutement
est
intervenu
en
urgence,
afin
d’assurer
la
continuité
de
service
(suite
à démission
d’un
agent)
et qu’il
est nécessaire
de
régulariser
la situation,
il y a lieu de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
communal
polyvalent
à temps
non
complet
à raison
de
31
heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
31
heures
hebdomadaires.
-
Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget.
13.
Modification
des
groupes
de
fonction
de
l’IFSE
et
du
CIA
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
(le
cas
échéant),
Vu
le
décret
11°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
11°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
la décision
du
Conseil
Constitutionnel
n°2018-727
du
13
juillet
2018,
validant
l’obligation
d'instaurer
le CIA
au
sein
du
RIFSEEP,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
que
la
mise
en
place
du
CIA
s’impose
aux
collectivités
territoriales
qui
instaurent
le RIFSEEP
et qu’il
y a lieu
de
compléter
la délibération
n°
N
2017/03/22-04,
Vu
les
délibérations
N°2017/03/22-04
et 2022/12/20-09
relative
au
RIFSEEP
et à la modification
des
groupes
de
fonction
de
l’IFSE,
N°2020/01/30-01,
2022/12/20-10
et 2023/02/23-08
relatives
au
CIA,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
compléter
les
groupes
de
fonctions
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA)
et de
garder
les
mêmes
critères
d'attribution. ARTICLE
1
: LES
BENEFICIAIRES
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
:
-
aux
agents
titulaires
et stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné
-
aux
agents
contractuels
de
droit
public
ayant
acquis
une
ancienneté
supérieure
à deux
mois
dans
la collectivité,
consécutifs
ou
non,
dès
lors
qu'entre
chaque
contrat
l'interruption
soit
inférieure
à deux
mois
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont
les
suivants
:
-
attachés
territoriaux
-
rédacteurs
territoriaux
-
adjoints
administratifs
territoriaux
-
adjoints
techniques
territoriaux
-
agents
de
maîtrise
ARTICLE
4
: LES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
LES
MONTANTS
MAXIMUM
ANNUELS IFSE
Montant maximal
Emploi
(à
|,
Cadre
d'emplois
|
Groupe
titre
individue
indicatigy |
!#mnuel IFSE
en
euros
Attachés
G
Secrétariat
territoriaux
roupe |
Secrélaria
8000
1
de
mairie
CIA
Montant
Cadre
Emploi
à
ER
d'emplois
Groupe
ütre
individuel
indicatif)
annuel
CIA
en
euros
Groupe
Direction,
PS
|
secrétariat
de
6 390
Attachés
ne
mairie
territoriau
G
oupe
x
FOURS |
Chef de pôle
5 670
Secrétaires
Grcra
de
mairie
el
de
Groupe
service
4 500
encadrant
10 Pour
rappel,
les
autres
éléments
du
RIFSEEP
restent
inchangés.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
De
valider
les
modifications
telles
qu’énoncées
plus
haut.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/11/2024.
14.
Prime
annuelle
2024
M.
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
:
-
Qu’une
prime
annuelle
est
versée
depuis
1980
; au
départ
par
le
biais
de
l’ Amicale
du
Personnel
Communal
puis,
à la suite
de
la loi
du
26
janvier
1984
et
conformément
à son
article
111,
le conseil
municipal
de
Leyme
a décidé
de
la verser
directement
aux
agents
communaux
;
-
Que
la
prime
annuelle
du
personnel
est
actualisable
dans
la
limite
de
l'évolution
des
salaires
de
la fonction
publique
;
-
Que
la valeur
du
point
de
la fonction
publique
n’a
pas
augmenté
en
2024 ;
-
Que
la somme
attribuée
en
2023
était
de
: 7847.77€
Par
conséquent,
la somme
à partager
en
2024
est
de
: 7847.77E€.
M.
le Maire
propose
d’attribuer
cette
prime
conformément
au
règlement
intérieur.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
d’attribuer
la somme
de
7847.77€,
conformément
aux
modalités
définies
par
le
règlement
intérieur.
Informations
-
Projet
de
STEP
: La
subvention
de
DETR
est
notifiée
(213
112€).
La
demande
déposée
à
l’agence
de
l’eau
Adour
Garonne
sera
présentée
en
commission
permanente
le 5 décembre.
-
Rénovation
école
maternelle
et
cantine:
Le
modulaire
sera
installé
avant
l’été.
L’architecte
travaille
actuellement
sur
l’élaboration
du
CCTP
pour
le
lancement
de
la
consultation.
Après
déménagement,
les
travaux
pourront
débuter
courant
de
l’été.
-
Maison
médicale
: Le
Grand
Figeac
a recruté
une
infirmière
en
pratiques
appliquées
ainsi
qu’un
docteur
supplémentaire
à compter
de
décembre
2024.
Les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
sont
en
cours
et prévus
d’être
achevés
fin novembre.
Il est désormais
nécessaire
de
revoir
la répartition
des
locaux
et
la convention
qui
lie
le Grand
Figeac
et
la commune.
Une
révision
du
bail
entre
la
commune
et
les
infirmiers
est
également
à prévoir.
Ces
derniers
sont
déplacés
dans
la salle
de
repos
et une
proposition
de
baisse
de
loyer
sera
à étudier.
La
séance
se
termine
à 22H30 Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
Tillet
Mme
Hermine
LAROZE