Procès Verbal - PV du CM du 05 07 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 05 07 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 05 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, COMMUNE DE LEYME

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du mercredi 5 juillet 2023 à 21h00

Convocations adressées le 22/06/2023

Présents : MM Descargues, Erales, Mamoul, Pellat, Roumegous, Tillet, Vérove et Mmes Cavarroc, Laroze, Marcilhac et Mazot

Absents Excusés : M. Brun

Pouvoir : M. Brun à Mme Cavarroc

Secrétaire de séance : Mme Hermine Laroze

Nombre de Membres en exercice : 12

Présents : 11

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du Procès-Verbal du dernier CM

1. Délibération pour intégration au CFU, Compte Financier Unique

2. Délibération pour reconduction de ENT pour l’année scolaire 2023/2024 3. Délibération sur l’aide à l’achat de timbres fiscaux pour titres de séjour 4. Délibération sur l’adhésion au Syndicat Mixte du Limargue et Ségala

5. Délibération sur la proposition Sénegaline de la commission Culture

6. Délibération sur la tarification de la cantine

7. Délibération sur la tarification de la participation à l’école

8. Délibération sur la création d’un poste de contractuel en CDD

9. DM pour corriger l’imputation des frais de participation à l’ASL

10. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget commune 2023 11. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget eau 2023

12. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget assainissement 2023 13. Délibération vigiles pour la fête votive

14. DM pour corriger les crédits investissement pour le budget commune

 Informations

 Questions Diverses

• Approbation du procès-verbal du 9 juin 2023

Validé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés2

1. Délibération pour intégration au CFU, Compte Financier

Unique

M. le Maire

Explique à l'assemblée que l’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU). L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2023 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2024.

L'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU.

Les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires pourront candidater via un formulaire en ligne, dont le lien est mis à disposition par leur comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023-2024.

Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

 Améliorer la qualité des comptes ;

 Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

À terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent participeront avec les données ouvertes ("open data") à moderniser l'information financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur le Maire :

 à déposer la candidature via le formulaire en ligne ;

 à signer tout document relatif à la candidature de la commune pour l’expérimentation du Compte Financier Unique3

2. Délibération pour reconduction de ENT pour l’année scolaire

2023/2024

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal d’un courriel reçu de l’académie de Toulouse concernant le déploiement de ENT Ecole c'est-à-dire Espace Numérique de Travail.

L’ENT est l’un des leviers identifiés pour développer les usages du numériques dans les classes.

Par définition, l’ENT constitue le prolongement numérique de l’école, en offrant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont il a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.

ENT-École est accessible par conventionnement de la collectivité pour 45 € par école et par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 D’autoriser M. le Maire à signer une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-Ecole) pour l’année scolaire 2023-2024 avec l’académie de Toulouse

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget

3. Délibération sur l’aide à l’achat de timbres fiscaux pour titres

de séjour

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal de la réception en mairie, d’un courrier de demande d’aides financières émanant de l’Association Ségala Limargue. Cela concerne le financement, au profit d’une famille séjournant sur la commune, de timbres fiscaux pour des titres de séjour.

Précise que le montant des timbres est de 450€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte le versement d’une aide financière à hauteur de 450.00 € pour l’achat de trois timbres fiscaux au profit de cette famille.

4. Délibération sur la validation du tracé du circuit patrimonial

sur la commune de Leyme

M. le Maire,4

Propose aux membres du conseil municipal, de statuer sur la proposition de tracé préparé dans le cadre des chemins patrimoniaux, avec l’association Art & Patrimoine de Lacapelle-Marival et laisse M. Descargues présenter le projet.

Ce dernier explique les règles qui avaient été définies avec l’association et les 19 communes participant à ces chemins patrimoniaux :

- Être accessible au plus grand nombre et donc éviter les trop grands dénivelés - Mettre en avant des éléments architecturaux et/ou visuels

- Ne pas utiliser de voies/chemins du domaine privé

Le tracé travaillé et proposé, de 11.26km, soumis à l’approbation du Conseil serait donc ainsi : 1/ Départ de l’église Saint-Eutrope de Leyme,

2/ En voiture, rejoindre le lieu connu sous le terme La cabane pour profiter de la vue sur l’institut Camille Miret, ancienne abbaye,

3/ A pied, par la Route des Fraux, on atteint « L’Arbre de la Liberté »

4/ En prenant direction Molières, à côté des Landes, on suit la route des Crêtes pour profiter du paysage et rejoindre l’ancien four à pain en haut de la commune 5/ Puis descente pour rejoindre le point de départ.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide ce tracé et autorise sa communication.

5. Délibération sur l’adhésion au Syndicat Mixte Limargue

Ségala pour l’eau

Point reporté par suite d’éléments manquants

6. Délibération sur la proposition Sénegaline de la

commission Culture

M. le Maire

Laisse la parole aux membres de la commission culture afin qu’ils présentent leur projet de création d’un festival culturel sur la commune.

La commission explique qu’il s’agit d’un projet de rendez-vous entre la culture africaine et le Ségala, porté par l’association Kaïro-Kafo. Le but de cette jeune association (créée en 2018) est la promotion de la culture sénégalaise.

Le festival se déroulerait sur une journée, le samedi 26 août pour cette année et donnerait lieu à une tombola, un marché artisanal, une restauration avec découverte de plats africains, des initiations à la danse et aux percussions, un défilé dans les rues du village et des concerts et DJ en fin de soirée.

Pour cela, l’association sollicite de la mairie :

- Une participation financière de 4000€

- La mise à disposition gracieuse de l’espace Pierre Thamié

- La mise à disposition de tableaux électriques5

- L’éclairage des lieux

- La mise à disposition d’un point d’eau

- 2 barnums, des tables et des chaises (selon possibilité) pour les prestations de restauration.

Les membres du Conseil, s’ils sont pour donner un accord de principe afin de dynamiser le village durant la période estivale, émettent toutefois les réserves suivantes :

- Obligation de donner les statuts de l’association à la mairie

- Obligation de signer une convention de location avec remise d’un chèque de caution pour le prêt de l’espace Pierre Thamié

- Obligation pour l’association de donner une attestation d’assurance couvrant les éventuels risques pouvant être générés

- Respect de l’interdiction de sortir le mobilier, quel qu’il soit, de l’espace Pierre Thamié - Clarification des emplacements

- Clarification des données techniques

- Précision et révision des parties encadrement et sécurité, points relevant de la responsabilité de l’association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

 De donner un accord de principe à ce projet et à l’octroi d’une participation financière à hauteur de 4000€’autoriser à la condition que l’ensemble des points de réserves listés ci- dessus soient résolus.

 D’autoriser M. le Maire à signer les documents pouvant s’y rapporter

 D’inscrire les crédits nécessaires au budget

-

7. Délibération sur la tarification de la cantine

M. le Maire,

Rappelle que, l’an passé, à la suite du travail de la commission

« Ecole/Périscolaires », il avait été mis en place une tarification sociale, permettant aux familles aux revenus modestes, de faire manger les enfants au restaurant scolaire pour 1€, avec en contrepartie, une subvention de l’Etat. Basé sur ce retour d’expérience, il convient de valider la nouvelle grille tarifaire présentée ci-dessous :

TRANCHE

De

TarificaƟon

QuoƟent

Familial

Prix du Repas à

compter Sept

2023 pour 1

enfant

Prix du Repas à

compter Sept

2023 pour 2

enfants et plus

T1 Jusqu’à 600 0,85 € 0,75 €

T2 De 601 à 1000 1,00 € 0,95 €

T3 De 1001 à 1200 3,50 € 3,25 €

T4

A parƟr de

1201 3,95 € 3,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de :6

- S’engager à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

8. Délibération sur la tarification de la participation à l’école

Point reporté par suite d’éléments manquants

9. Délibération sur la création d’un poste de contractuel en CDD

M. le Maire,

Informe l’assemblée que :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.

Compte tenu des besoins de la collectivité, M. le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (sur une base de 28h hebdomadaire soit 80% de la durée légale de 35h), avec des horaires variables ayant une amplitude de 8h00 à 18h30, selon les besoins des services, pour exercer les fonctions de remplacement d’agents communaux (cantine, pause méridienne, école, entretien des locaux communaux), à compter du 1er septembre 2023,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire de catégorie C, du grade Adjoint Technique.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique.

Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’entretien des locaux des collectivités et d’une expérience professionnelle avec les enfants dans la mesure du possible.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du cadre d’emplois d’adjoint technique et sera revue automatiquement en fonction des textes en vigueur (notamment revalorisation des grilles indiciaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,7

- Décide de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux,

- Autorise le Maire à signer un contrat à compter du 1er septembre 2023,

- Arrête le tableau des emplois suivants au 1er septembre 2023 :

Filière administrative :

Cadre d'emploi de rédacteur principal

Grade Rédacteur principal 1ère classe

Effectif : 1 TNC

Cadre d'emploi des adjoints administratifs

Grade Adjoint administratif Pal 1ère classe

Effectif : 2 TC et 1 TNC

Filière technique :

Cadre d'emploi des agents de maîtrise :

Grade agent de maîtrise principal

Effectif : 1 TC

Grade agent de maîtrise

Effectif : 1 TC

Cadre d'emploi des adjoints techniques :

Grade Adjoint Technique Pal 1ère classe

Effectif : 6 TC

Grade Adjoint Technique Pal 2ème classe

Effectif : 1 TC

Grade Adjoint Technique Ancien effectif :1 TC Nouvel effectif : 1

TC et 1 TNC

10. Délibération : DM pour corriger l’imputation des frais de

participation à l’ASL

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal que, lors de l’établissement du budget de la commune, les frais de subvention à l’Association Ségala Limargue avaient été imputés sur le même compte que par le passé, soit le 6288 « Autres Services Extérieurs_Divers_Autres »

Or Mme la comptable du SGC de Figeac, nous a signifié que ce compte n’était pas le bon et qu’il convenait d’utiliser le compte 65748 « Subvention de Fonctionnement_Autres personnes de droits privés ».

Il convient donc de corriger l’intégralité de la prévision de subvention inscrite lors du budget soit 128 000€

Partie Fonctionnement8

Section Dépense

Article 6288 -128 000.00€

Article 65748 +128 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Valide la décision modificative définie ci-dessus

 Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

11. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget

commune 2023

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal de l’impossibilité pour Monsieur le Trésorier de recouvrer les créances annexées à la présente délibération (liste 6263743311), pour un montant total de : 129.20€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte d’admettre la somme de 129.20€ en non-valeur.

12. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget eau

2023

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal de l’impossibilité pour Monsieur le Trésorier de recouvrer les créances annexées à la présente délibération (liste 6263141811), pour un montant total de : 328.46€,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte d’admettre la somme de 328.46€ en non-valeur.

, d’unité enfants polyhandicapés ou des appartements thérapeutiques sur l’ensemble des sites du département.

13. Délibération Créances irrécouvrables et éteinte, Budget

assainissement 2023

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal de l’impossibilité pour Monsieur le Trésorier de recouvrer les créances annexées à la présente délibération (liste n°6262740411), pour un montant total de : 221.40 €.9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte d’admettre la somme de 221.40€ en non-valeur.

14.Délibération vigiles pour la fête votive

M. le Maire,

Rappelle qu’il est d’usage d’assurer la sécurité des bâtiments publics et des personnes lors de la fête votive de Leyme qui a eu lieu, cette année, les 2, 3 et 4 juin 2023.

Les vigiles, au nombre de deux, étaient présents les nuits du 2 et du 3 juin.

La somme de cette prestation est de 828.00€ TTC.

Compte tenu du fait que la somme était moindre que celle facturée l’an passé (pour rappel 1296€ TTC), le devis a été validé.

Il convient toutefois de régulariser cet oubli.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de :

Valider cette régularisation et charge M. le Maire de régler la dépense afférente.

15. Délibération : DM pour corriger les crédits

investissement pour le budget commune2023

M. le Maire,

Informe le Conseil Municipal que, lors de l’établissement du budget de la commune, une erreur de numéro de compte d’imputation, en section d’investissement, a été commise et qu’il convient de la corriger, et ce, concernant l’achat de chaises pour la cantine.

Cette dépense aurait dû prévue à l’article 21848 « Autres matériels de bureau et mobiliers », comme le reste de l’inventaire des chaises et non au 215741 « Installation, matériel et outillage des cantines scolaires ».

Il convient donc de corriger cette erreur d’imputation.

Partie Investissement

Section Dépense

Opération 000240

Article 215741 -2 000.00€

Article 21848 +2 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

 Valide la décision modificative définie ci-dessus

 Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier10

 Informations

o Niveau des impayés de la commune

Budget Commune : 10 223.90€

Budget Eau : 8 062.84€

Budget Assainissement : 10 223.90€

Total Dû 21 859.57€

o Point Station Epuration

Nouvelles demandes émanant de l’Office Français de la Biodiversité

o Proposition reçue de l’ASL

Proposition de venir faire une présentation des services de l’ASL : Maison France Services, Centres Sociaux Ségala-Limargue, mission de soutien Droits des Femmes/ Egalité Femmes-Hommes La date proposée est le mercredi 12 juillet, à 20h30.

Suite à cette proposition, l’ensemble des élus suggèrent de prévoir une réunion de pré-rentrée entre l’ASL et les parents d’élèves et ainsi faciliter le dialogue au cours de l’année.

 Questions diverses

M. Descargues informe les élus qu’une société viendra le 10 juillet prochain afin d’établir un devis pour les boiseries de l’église et que tous élus est le bienvenu pour y participer.

M. Erales souhaite éclaircir le malentendu sur la proposition d’une éventuelle exposition sur le thème d’Octobre Rose. Cette exposition photo serait ouverte à d’autres photographies et ne serait pas le fait d’un seul photographe.

Fin de la séance : 23h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Marc TILLET. Hermine LAROZE