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Déliberation - 1655989723 DCM035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1655989723 DCM035)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune
de
LIGINIAC
N°
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en date
du
17
juin
2022
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
13
juin
2022.
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
- MICHOUX
- BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- Mme
BRAULT
- M
BUSSIERE.
Absent
excusé
: M
TRONCHE
(a
donné
procuration
à M
VERNIENGEAL)
Secrétaires
de
séance
: Mrs
MICHOUX
et
BUSSIERE
Objet
: Délibération
n°2022-035
:
Demande
de
subvention
pour
l'extension
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'Assemblée
le
projet
relatif
aux
travaux
d'extension
du
cimetière.
Dans
un
souci
de
gestion
budgétaire,
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
et
dans
le
respect
des
règles
du
Code
de
la
Commande
publique,
les
travaux
ont
fait
l'objet
d'une
consultation
sur
procédure
adaptée
comprenant
3 opérations
distinctes
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2022
>
Programme
voirie
2022
Regu en préfecture le 23/06/2022
a
>
PAB
Tranche
2
Affiché le ID
: 019-211911300-20220617-DCM2022035-DE
>
Extension
du
cimetière
Monsieur
le Maire
rappelle
le déroulement
de
la consultation
et
le
choix
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
total
de
189
843.60
€
HT
soit
227
812.32
€
TTC
détaillé
comme
suit
:
e
Travaux
: Programme
voirie
2022
: 66
062.05
€
HT
e
Travaux
: PAB
Tranche
2
: 83
523.75€
HT
e
Travaux
: Extension
du
cimetière
: 40
257.80
€
HT
Ces
travaux
devraient
débuter
dans
le courant
du
3è"°
trimestre
2022.
Monsieur
le maire
précise
que
cette
opération
est
inscrite
au
contrat
de
solidarité
communale
2021-2023
signé
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze.
Le
Conseil
Départemental
s'engage
à
contribuer
financièrement
à
cette
opération
au
titre
des
Aménagements
d'Espaces
Publics
soit
un
taux
de
subvention
de
25%
avec
un
plafond
de
dépenses
de
100
000.00
€/an.
Monsieur
le
Maire
présente
les
dépenses
connexes
à
ce
projet
qui
sont
également
subventionnables,
et
pour
lesquelles
les
devis
ont
été
acceptés,
à savoir
:
e
Etude
hydrogéologique
: Devis
Fabre
J-P
pour
un
montant
de
924.00
€
+
Etude
foncière
: Devis
Cabinet
MESURES
pour
un
montant
de
1 210.00
€
HT
e
Travaux
préparatoires
: Abattages
de
arbres
: Devis
CIMA
BOIS
pour
un
montant
de
3
540.00
€
HT
e
Travaux
de
ferronnerie
: Réfection
des
portails:
Devis
OHZ
pour
un
montant
de
5
600.00
€
HT Le
coût
total
de
l'opération
: Extension
du
cimetière
étant
de
57
771.76
€
HT
selon
détail
ci-dessous
:
COUT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION :
EXTENSION
DU
CIMETIÈRE
mix.)
Travaux
INCLUS
AU
MARCHE
travaux
2022
(Voirie+PAB
TR
2+Cimetière)
MARCHE
ATTRIBUE
ET
NOTIFIE
à
l'Entreprise
EUROVIA
DQE
- EXTENSION
DU
CIMETIERE
AUTRES
PRESTATIONS
et
TRAVAUX
SUR
DEVIS ETUDE
HYDROGEOLOGIQUE
: DEVIS
FABRE
ETUDE
DIVISION
FONCIERE:
DEVIS
242.00
1452.00
CABINET
MESURES
TRAVAUX
PREPARATOIRES
: Abattage
arbres
708.00
4
248.00
DEVIS
C.I.M.A
BOIS
TRAVAUX
FERRONNERIE
: Réfection
portails
1120.00
|
6720.00
DEVIS
OHZ
Menuiserie
Métal
COUT
TOTAL
PROJET
:
EXTENSION
4 025.78 |
2
214.18
11
369.55 |
69
141.31
CIMETIERE
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'Assemblée
:
°
D'approuver
la réalisation
de
cette
opération
Divers
et
imprévus (Frais
JAL,
révision
du
4
025.78
Frais
de
mise
à
disposition
S.E.C
TVA 20.00%
2
214.18
9
299.55 |
55
797.31
924.00
0.00
De
solliciter
l'octroi
de
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
selon
les
modalités
prévues
au
contrat
de
solidarité
communale
2021-2023,
soit :
25
%
d'aide
au
titre
des
AMENAGEMENTS
D'ESPACES
PUBLICS
sur
le
montant
€
HT
du
projet
à savoir
57
771.76
€ HT;
Après
avoir
délibéré,
les
membres
de
l'Assemblée
:
>
Approuvent
la réalisation
de
cette
opération
>
Approuvent
la demande
d'aide
financière
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2022
Affiché
le
ET
ID
:019-211911300-20220617-DCM2022085-DE
>
Arrêtent
le plan de
financement
de
l'opération
comme
suit
:
COUT
OPERATION
EN
€
HT
57
77176
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
25%
ANNEE
2022
14
442.94
€
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
43
328.82
€
>
Sollicitent
l'attribution
de
l'aide
accordée
par
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
>
Désignent
Monsieur
le Maire
comme
personne
responsable
de
l'opération
et
l'autorise
à
signer
tous
les
actes,
à
intervenir
afin
de
mener
à
bien
la réalisation
de
celle-ci.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
LIGINTAC,
le
17 juin
2022.
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT.
Membres
13
Présents
12
Représentés|
1
Votants
13
Pour
ii
Contre
2
Abstention
|
O