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Déliberation - Salle TEXIER
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - Salle TEXIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
MOISSANNES
Délibération n° 2025-051
Séance du 12/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le douze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le
lieu ordinaire de leurs séances à la salle Phénix, les membres du Conseil municipal de la
Commune de Moissannes, sous la présidence de Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Maire de
Moissannes, dûment convoqués le 5 Décembre 2025.
Présents : Monsieur BREGAINT Jean-Louis, Monsieur TALABOT Dominique, Monsieur
DORLIAT Guillaume, Monsieur RENAULT Alain, Monsieur BARRA Pierre-Yves, Monsieur
ANGLERAUD Alexandre, Monsieur LASSENE Jérôme, et Madame PIARROUX Audrey.
Absents : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DESAGE Angélique et Madame BARRAUD
Samantha.
Procurations : Madame BARRAUD Samantha donne procuration à Madame PIARROUX
Audrey
Le secrétariat a été assuré par : Madame PIARROUX Audrey
Nombre de Membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes Contre :
Abstention : © |© |
|L0 |00
OBJET : TARIFS DE LA SALLE TEXIER 2026
Monsieur le Maire rappelle que la Salle TEXIER est disponible à la location.
Les conditions pour bénéficier de cette location seront les suivantes :
- Disponibilité de la salle, qui sera prioritairement mise à disposition aux associations
- Fournir une attestation d'assurance
- Respecter le règlement intérieur
D REÇU EN PREFECTURE 1
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif «+ | 4e, 174 ARETRES S Æt ion ke com de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrél DE 067-218709905-20251212-2025 JS1-DE aus Ÿ RE
Commune de
MOISSANNES Lo Délibération n° 2025-051
- Ne pas utiliser le matériel en place, n’appartenant pas à la commune mais à des
associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
de mettre en place la tarification suivante :
- Location de la salle simple pour un WEEK END : 50 €
Fait et délibéré en séance
Le 12/12/2025
Le Maire La secrétaire de séance :
BREGAINT Jean-Louis PIARROUX Audrey
Publiée le-A$./4 2 / 202 ç
F REÇU EN PREFECTURE 1
La Présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif © 5 1e,17/1242825 su: “an. Pie, : : ation agréée E de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du D den one nt 99 DÉ-V87-218709905-20251212-2025_051-DE