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Déliberation - 2026 016 representant conseil d ecole
Déliberation - 2026 017 representant commission charges transfere
Déliberation - DM1
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h34 par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Déliberation - DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-032
Séance
du
05/06/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 5 du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
à la salle
Phénix,
les membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissannes,
sous
la
présidence
de
Madame
AUBERGER
Mare-Sophie,
Maire
de
Moissannes,
dûment
convoqués
le 1°"
Juin
2026.
Présents:
Madame
AUBERGER
Marie-Sophie,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Monsieur
BARRA
Pierre-Yves
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
TEXONNIERE
Yann,
Monsieur
JACQUOT
Alexis,
Madame
JANDAUD
Véronique,
Madame
MENUDIER
Isabelle
et
Madame
DEVARD
Ghyslaine.
Absents
: Monsieur
JACQUOT
Alexis
Procurations
: Monsieur
JACQUOT
Alexis
donne
procuration
à
Madame
BARRAUD
Samantha. Le secrétariat
a été
assuré
par
: Madame
PIARROUX
Audrey
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
si
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Votes
Pour
:
11
Votes
Contre :
0
Abstention
:
0
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Détail
par section
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
:
Ouvertures
40
000.00
0.06
Réductions
55
016.33
0.06
Recettes :
Ouvertures Réductions
Equilibre :
Ouverture-Reduction
15
016.33
le
09/06/2026
La Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif dé
Limou
appalaarsn
ogiést dasigotte com
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
les services
du
contrôle
89:PErASRr215709905-2026
0608-2026 _062-0€ Commune
de
MOISSANNES
Délibération
n°
2026-032
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
D'AUTORISER
la
décision
modificative
numéro
1,
ci-dessus,
du
budget
principal
de
l’exercice
2026
adopté
le
24
Avril
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
Le 05/06/2026 Le
Maire
La
secrétaire
de
séance :
Publiée
le :
f
RECU
EN
PREFECTURE
La
Présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif (e
Linogpssti
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par les services
du
contréleslnéconr#iisronsns-2u2cosos-2026_032-0€