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Procès Verbal - PV du 06 02 2023
Procès Verbal - PV 06 02 2023
Procès Verbal - PV du 06 02 2023
Procès Verbal - pv 1 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 02 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Changement climatique,
Poni-'n-Abad Procès Verbal
Conseil
Municipal
du
1/02/2022
Etaient présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC’H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACO,
Michelle
DIONISI,
Valérie
DREAU,
Gérard
CREDOU,
Fabienne
HELIAS,
Patricia
WILLIEME,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
David
DURAND,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIÉ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Yann
HIRIART
ayant
donné
procuration
à Stéphane
LE
DOARÉ
Jean-Marie
LACHIVERT
ayant
donné
procuration
à Bernard
LEMARIÉ
Janick
MORICEAU
ayant
donné
procuration
à Bernard
LEMARIÉ
Laurent
CAVALOC
ayant
donné
procuration
à Yves
CANEVET
Frédéric
LE
LOC’H
ayant
donné
procuration
à Yves
CANEVET
Ÿ”_ Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Stéphane
LE
DOARÉ,
président
de
séance,
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
|| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Madame
Annie
BRAULT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
LÉ
|
PROCES
VERBAL
- CM
O1
02
2022
] Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021
Le
procès-verbal
du
28/09/2021
est
approuvé.
Note
sur
table
Un
point
supplémentaire
est
proposé
à l’ordre
du
jour
concernant
le déploiement
des
capteurs
de
CO2. Le
conseil
valide
à l’unanimité
la modification
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
LE
MAIRE
«En
ce
début
de
vacances
scolaires,
dimanche,
nous
aurons
la
course
cycliste
la Flèche
Bigoudenne
qui
partira
de
l'Ile
TUDY
: si
certains
d’entre
vous
sont
disponibles
pour
être
signaleur,
ils
peuvent
prendre
contact
avec
David
LE
PORS.
Il y
a près
de
60
bénévoles
pour
assurer
le bon
déroulement
de
la course
cycliste
»
URBANISME
/ DOMAINE
PUBLIC
Caroline
CHOLET
expose
:
Vu
la Loi
n°
2014-366,
en
date
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
et
notamment
son
article
136
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1,
L.211-2,
L.213-3
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.2122-22
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral,
en
date
du
14/12/2021,
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
PONT-L'ABBE
approuvé
le 17
octobre
2017,
modifié
le
11
février
2020,
Considérant
que
l’Arrêté
Préfectoral,
en
date
du
14/12/2021,
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
Communes
membres,
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
au
1er
janvier
2022,
emporte
de
plein
droit
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
;
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
dès
lors
titulaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
au
1er
janvier
2022,
en
lieu
et
place
des
Communes
;
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
19/01/2022,
un
droit
de
préemption
urbain
a été
institué
sur
la totalité
des
zones
U et
AU
des
PLU
exécutoires
sur
ses
Communes
membres
mais
également
sur
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
2 de
prélèvement
d'eau
destinée
à l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L. 1321-2
du
code
de
la santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
Retenue
du
Moulin
Neuf
—
commune
de
Tréméoc)
a été
institué
;
Considérant
que
par
délibération
du
Conseil
Communautaire,
en
date
du
19/01/2022,
le droit
de
préemption
urbain
a été
délégué,
en
application
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
aux
Communes
membres
de
la Communautés
de
Communes
sur
la totalité
des
zones
U ou
AU
des
PLU
exécutoires
sur
leur
territoire
à l'exception
des
zones
Ui,
1AUi,
2AUIi
et
des
secteurs
concernés
par
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L. 1321-2
du
code
de
la santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
Retenue
du
Moulin
Neuf
— commune
de
Tréméoc)
;
Considérant
que
l’article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
que
: « Dans
les
articles
L. 211-1
et
suivants,
L. 212-1
et
suivants,
L. 213-1
à L.
213-18
et
L. 219-1
à L.
219-13,
l'expression
" titulaire
du
droit
de
préemption
" s'entend
également,
s'il
y a
lieu,
du
délégataire
en
application
du
présent
article.
» Considérant
dès
lors
que
la Commune
de
PONT-L’ABBE
est
bien
en
charge
de
l’exercice
du
droit
de
Préemption
Urbain
sur
la totalité
des
zones
U et
AU
du
PLU
en
vigueur
à l’exception
des
secteurs
d'intervention
communautaire
susvisés
;
Considérant
qu’il
est
de
bonne
administration
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le droit
de
préemption
au
Maire
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le Maire
peut
également
déléguer
l'exercice
de
ses
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l'Urbanisme
et
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
il est
proposé
que
le Maire
ait
la possibilité,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
de
prendre
la
décision
de
déléguer
son
droit
de
préemption
dans
les
conditions
suivantes
qui
sont
fixées
par
le
Conseil
Municipal
:
- Déléguer
le Droit
de
Préemption
Urbain
à l'État,
à une
collectivité
locale,
à un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
;
- pour
une
action
ou
opération
d'aménagement
ayant
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
conformément
à l'article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme,
dans
le respect
de
la sphère
de
compétences
des
organismes
visés
par
l’article
L.213-3
du
même
code.
Ainsi,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
pourrait
se
voir
déléguer
par
le Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
sur
son
territoire
(en
zone
Uh
par
exemple),
pour
la réalisation
d’une
action
ou
opération
d'aménagement,
conforme
à ses
compétences
et
à l’article
L.300-1
du
code
de
l’urbanisme.
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
3 Contexte
de
la décision
Juste
après
l’approbation
du
P.L.U
le 17
octobre
2017,
le Conseil
Municipal
avait
instauré
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U et
AU
du
document
d'urbanisme.
Le
transfert
de
compétence
PLU
au
niveau
intercommunal
ne
l’annule
pas,
le DPU
demeure
instauré
mais
le bénéficiaire
change.
Le
transfert
de
compétence
PLU
emporte
en
effet,
automatiquement
transfert
du
DPU.
Depuis
le 1°’
janvier
2022,
ce
droit
appartient
donc
à la
CCPBS
cependant
par
délibération
du
19
janvier
2022,
le Conseil
Communautaire,
et
conformément
à la
charte
de
gouvernance
validée
par
les
communes,
prévoit
d'étendre
le DPU
aux
périmètres
de
captage,
de
(re)transférer
le DPU
aux
communes,
sauf
sur
les
biens
situés
en
zone
Ui et
Aui
et
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
au
président
Le
conseil
municipal
doit
par
conséquent
délibérer
pour
que
Mr
le Maire
puisse
exercer
le DPU
sur
les
secteurs
concernés.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
DELEGUE
au
Maire
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
secteurs
classés
en
zones
U et
AU
du
PLU
en
vigueur
et
qui
lui
ont
été
délégués
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
o PERMET
au
Maire
de
déléguer
le Droit
de
Préemption
Urbain,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
: o à
l'État,
à une
collectivité
locale,
à un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
o pour
une
action
ou
opération
d'aménagement
ayant
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habitat,
d'organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l'insalubrité,
de
permettre
le renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
conformément
à l’article
L.300-1
du
code
de
l'urbanisme,
dans
le respect
de
la sphère
de
compétences
des
organismes
visés
par
l’article
L.213-3
du
même
code.
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
4 2. Signature
de
la Convention
SIADS
Annexe
1
Stéphane
LE
DOARÉ
expose
:
La
convention
de
partenariat
entre
la CCPBS
et
la CCHPB
prévoit
que
le Service
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(SIADS)
du
Pays
Bigouden
est
porté
juridiquement
par
la CCPBS.
À cet
effet,
une
convention
particulière
doit
être
signée
entre
chaque
Commune
du
Pays
Bigouden
et
la CCPBS,
au
sein
de
laquelle
sont
notamment
identifiés
les
types
d’autorisations
confiées.
Pour
les
Communes
du
Pays
Bigouden,
la majeure
partie
des
dispositions
des
conventions
existantes
signées
en
2021
ont
été
reprises.
La nouvelle
convention
(figurant
en
annexe)
a fait
l’objet
de
certaines
actualisations
et
modifications
(surlignages
au
sein
de
la convention)
qui
sont
synthétisées
ci-après
:
ÊeS
: Modification
de
l’article
2-a)
concernant
le type
d'actes
confiés
au
SIADS
(à garder
ou
supprimer
selon
les
Communes
si la
Commune
est
concernée
ou
non
par
un
changement
en
2022
du
type
d’actes
confiés
au
SIADS)
ER]
: Modification
des
articles
2-c)
et 16
concernant
les
Communes
ayant
retenu
l'option
récolement
(12
Communes
sur
22
à savoir
Gourlizon,
Guiler
Sur
Goyen,
Ille-Tudy,
Le
Guilvinec,
Plobannalec-
Lesconil,
Plomeur,
Plonéour-Lanvern,
Plovan,
Pont
l’Abbé,
Saint-Jean
Trolimon,
Treffiagat,
Tréogat)
EN
: Modification
de
l'article
14
concernant
la prorogation
de
la participation
de
la CCPBS
à
hauteurde
30
% pour
les
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
jusqu’au
31/12/2023
É
=]
: Modification
de
l’article
16
ou
17
selon
les
Communes
concernant
la durée
de
la convention
qui
est
modifiée
en
ce
qui
concerne
les
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
pour
s’ajuster
à la
même
date
que
la fin
des
conventions
des
Communes
du
Haut-Pays
Bigouden
(31/12/2023)
et
modification
des
conditions
de
sortie
de
la convention
Cette
nouvelle
convention
se
substituera
dans
ses
effets,
à partir
du
01/01/2022,
à la
précédente
convention
qui
s’est
achevée
le 31/12/2021.
L'option
recollement
qui
serait
activée
si la
convention
est
validée
aurait
un
coût
pour
la commune
qui
serait
fonction
du
nombre
de
dossiers
gérés
par
le service
instructeur
de
la CCPBS.
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
5 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o VALIDE
la convention
figurant
en
annexe
o AUTORISE
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
déléguée
à l'Environnement,
l'Urbanisme
et
le cadre
de
vie,
à signer
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
la
convention
annexée.
Olivier
ANSQUER
expose
:
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
RUE
DE
POULLEAC'H
Annexe
2
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Rue
de
POULLEAC’H,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
= RÉSGAUX
BT,
HT
Ass
sisnssesssesnnrneenisenesrsrsseeeensemeeshessssaireeeennasse
220
200,00
€ HT
- Effacement
éclairage
public...
97
700,00
€ HT
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
58
300,00
€ HT
Soit
Un
total
de
ssssssssssessmnssresnesssseremeenseressessscrensseroesessnncesesnnscensnesesersenss
376
200,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
ii
iinrsreeerreeeeeneeeennnes
253
775,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
BT,
HTA
iii
ssnnnessssssesenenennneeeesssennnneeeeseesesnnneesesns
0,00
€
- Effacement
éclairage
public...
78
700,00
€
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
6 - Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
43
725,00
€
Soit
un
total
de
iii
122
425,00
€
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à 43
725,00€
HT.
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux:
Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
de
Poulleac'h.
o
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 122
425,00
€,
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
des
travaux
et
des
éventuels
avenants
Monsieur
CANEVET
« Sur
les
financements,
c'est
hors
taxe
? »
Monsieur
le MAIRE
« Oui,
il faut
rajouter
la TVA
»
ENFOUISSEMENT
DE
RESEAUX
RUE
DU
LYCEE
(côté
rue
Guy
Le
Garrec)
Annexe
3
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
Rue
du
LYCEE,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
BT,
HTA
rennes
122
700,00
€ HT
- Effacement
éclairage
public...
ss
37
400,00
€ HT
CR
EE
PR
D
OT
ER
E S
ERPE
SS
SE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
7 - Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
23
600,00
€ HT
SOIT
UN
TOTAL
DE
css
ssrsnrsnsansarraenmenirarsnerssnneriasesinentioss
cotes
eéeeernenenes
183
700,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
>
Financement
du
SDEF
:
inserer
134
600,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
BT,
HTA
res
snnessnnsrennnre
cannes
eennneeseeseseseneee
sense
0,00
€
- Effacement
éclairage
publi...
31
400,00
€
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
17
700,00
€
SOÏE
UN
TOtA]
AE
sise
neserensninissneresanaiss
seems
mnssa
set
sessions
49
100,00
€
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L 2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
75%
du
montant
HT
des
travaux
et
s'élève
à 17
700,00
€ HT.
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Effacement
des
réseaux
BT,
EP
et
CE
rue
du
Lycée
coté
rue
Guy
Le
Garrec.
o
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 49
100,00
€,
©o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
CHEMIN
DE
L’'ETANG
Annexe
4
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'extension
du
réseau
d’éclairage
public
chemin
de
l'étang,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
où
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
ER
DE ER
PL
EE
ES
NE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
8 L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Extension
éclairage
publie
scsi
sssssessssssssesesssenrses
39
600,00
€ HT
SOIT
URI
TOTAL
dE
ss ssumesnanmenenssessnrennemesmerennmennneinreesmme
ner
39
600,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
:
ii
iinnrnrssssssesrnenesssssernessess
4 875,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Extension
éclairage
public...
ss
34
725,00
€
Soit
Un
total
dE
ss ssssssssssssserssrmenneecsarsannessmerecaesssesereeeseerasretsesenne
tasses
asreene
ess
asisettoss
34
725,00
€
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux
:
EP
- extension
EP
chemin
de
l'étang
et
balisage
du
cheminement
piéton.
o
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 34
725€,
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RD2
QUEFFEN
Annexe
5
Dans
le cadre
de
la réalisation
de
travaux
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la RD2
à Queffen,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PONT-L'ABBE
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
demaîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organesdélibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Extension
éclairage
public...
4 350,00
€ HT
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
9 Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financements’établit
comme
suit
:
Financement
du
SDEF
:
375,00
€ HT
Financement
de
la commune
:
3 975,00
€
H.T
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o
ACCEPTE
le projet
de
réalisation
des
travaux
: extension
de
l’éclairage
public
o
ACCEPTE
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 3
975
€
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
4.
Convention
FINISTERE
HABITAT
-Parking
de
Kérentrée
Annexe
6
Stéphane
LE
DOARÉ
expose
:
Actuellement,
le fonctionnement
de
l’espace
de
stationnement
situé
rue
de
Kérentrée/rue
Arnoult
n’est
pas
satisfaisant
et
ses
caractéristiques
paysagères
sont
médiocres.
Afin
de
permettre
un
réaménagement
plus
cohérent
et
plus
qualitatif
de
cet
espace
dont
l'assiette
foncière
appartient
à la
Commune
(parcelle
AZ,
n°
27),
à Finistère
Habitat
(parcelles
AZ,
759,
785
et
831)et
au
LOGIS
BRETON
(parcelles
AZ,
n°
782
et
784),
le montage
retenu
est
de
désigner,
par
convention,
Finistère
Habitat
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l’opération.
Les
études
de
conception
ont
été
menées
conjointement
et
aboutissent
à un
projet
qui
s'élève
à 209
127,83
€ HT,
soit
250
953,40
€ T.T.C.
Chacun
participera
au
financement
de
l'opération
de
travaux
à concurrence
des
ouvrages
qui
lui
sont
destinés.
Ainsi,
la participation
de
la Commune
sera
de
56
609,11
€ T.T.C.
Le
détail
du
déroulement
de
l'opération
et
l’ensemble
des
montants
prévisionnels
figurent
dans
le projet
de
convention.
La
commission
FINANCES
et
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
a été
décidé
de
revoir
le projet
global
du
parking
avec
une
accessibilité
PMR.
C'est
une
opération
de
réhabilitation
urbaine
qui
permettra
un
meilleur
cheminement
dans
le
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
10 parking.
Les
places
seront
remaniées.
Finistère
Habitat
aura
la maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
cette
convention.
C’est
l’entreprise
LE
ROUX
qui
réalisera
les
travaux.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Oo
VALIDE
la convention
transmise
en
annexe
ainsi
que
le plan
de
financement
associé
O
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
portant
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
à
FINISTERE
HABITAT
pour
l'opération
de
réhabilitation
des
parkings
rue
de
Kérentrée
et
12,
rue
Arnoult.
5.
Servitude
ENEDIS
Annexe
7
Stéphane
LE
DOARÉ
expose
:
Par
convention
en
date
du
30
août
2021,
la Commune
a accordé
à ENEDIS
un
droit
de
passage
pour
une
canalisation
électrique
souterraine
sur
des
parcelles
cadastrées
section
BC,
n°
222
et
531
situées
square
de
l’Europe. Afin
de
garantir
la pérennité
de
cet
engagement,
notamment
en
cas
de
mutation
des
parcelles,
et
cela
même
si aujourd’hui
elles
appartiennent
au
domaine
public
communal,
ENEDIS
souhaite
procéder
à la
réitération
de
cette
convention
par
acte
notarié.
La
commission
URBANISME
TRAVAUX
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
o
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
acte
de
réitération
de
la servitude
consentie
sur
les
parcelles
cadastrées
section
BC,
n°
222
et
531.
FINANCES
/ RESOURCES
HUMAINES
6.
Tarifs
du
marché
Patricia
WILLIEME
expose
:
Le
marché
de
Pont
L’Abbé
participe
depuis
de
nombreuses
années
à l'attractivité
commerciale
de
la
ville. PROCES
VERBAL
- CM
O1
02
2022
I] Cependant
le fonctionnement
actuel
qui
comprend
un
système
d'abonnement
pour
les
annuels,
d'encaissement
à chaque
présence
ou
de
tirage
au
sort
n’est
pas
la plus
efficiente.
Un
travail
autour
des
tarifs
a été
engagé
afin
de
pouvoir
définir
une
politique
tarifaire
qui
permettrait
:
- D’encourager
l’abonnement
pour
limiter
les
encaissements
mains
à mains
- De
stabiliser
l’activité
marché
tout
au
long
de
l’année
Le
résultat
de
ce
travail
a été
synthétisé
dans
le tableau
suivant
:
Tarifs
en
euros
par
mètre
linéaire/
hors
électricité
(situation
au
14/12/2021)
LOC
ACT
2021
Abonnement
1,20
26
640
€
1,10
24
420
€
Annuel:
40
marchés
en
présentiel
Abonnement
: 26
2,60
(pas
18
256€
2,20
(ABONNEMENT)
19
206
€
marchés,
avril
à
d'abonnement
Octobre
encaissement
à
chaque Présence)
Abonnement
Eté
du
{/
//
3,20
6051€
15
juin
au
15
septembre Tirage
au
sort
3,20
l'été
6454€
4€
été
+ Vacances
A définir
1,60
l'hiver
3553€
denoël
1,60
l'hiver
54 903 €
Minimum 49 677
€
Présentation
du
fonctionnement
actuel
et
évolutions
Abonnements
annuels
:
> Actuellement
1,20
euros
> Proposition
pour
2022
: 1,10
euros.
O
555
mètres
linéaire
occupés
ce
qui
correspond
à une
recette
de
26
640
€ et
24
420
€ encas
de
changement
de
tarif.
Abonnements
semi
permanent
:
LORS
RE
SRE
EEE
PT
CRE
EE
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022 e 2,60
euros
pour
32
marchés
dans
l’année
(encaissement
à chaque
présence,
place
fixe)
; pas
d'abonnement.
Certains
ne
dépassent
pas
les
20
présences
sur
les
32
aujourd’hui
: impossibilité
de
contrôler.
> Proposition
: 2,20
euros
en
abonnement
(pas
d’encaissement),
30
marchés
payés
sur
32,
au-delà
encaissement
individuel
au
tarif
tirage
au
sort
hiver,
soit
1,60
euros.
o 291
ml
pour
les
passagers.
Pour
2022
avec
la mise
en
place
d’un
abonnement
cela
représenterait
19
206
euros.
18
256
euros
pour
cette
année
2021.
Abonnement
estival
:
e 3,20
euros
pour
le tirage
au
sort
l'été,
e Proposition
3,20
euros
avec
Abonnement
sur
14
marchés
(du
15/06
au
15/09)
et
12
payés.
6454
euros
pour
cette
année
2021,
estimation
avec
le même
métrage
à
6051
euros
pour
2022.
Tirage
au
sort
:
- Maintien
pour
le tarif
hiver
1,60
€.
- _
Changement
pour
l’été,
aujourd’hui
3,20
euros,
proposition
4 euros
pour
2022.
Les
avantages - __
Abonnements
= moins
de
temps
pour
l’encaissement
et
sécurisation
des
paiements
- Limitation
des
renforts
sur
le marché
- _ Plu
de
commerçants
présents
toute
l’année
La
commission
paritaire
marché
a été
sollicité
sur
le sujet
et
a approuvé
la nouvelle
grille
tarifaire
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« On
a un
très
beau
marché
et
les
2 ans
de
COVID
ont
fait
des
dégâts.
Ces
nouveaux
tarifs
permettent
de
rester
attractif.
»
Monsieur
CANEVET
« Ce
n’est
que
mon
point
de
vue
et
cela
n'engage
que
moi
mais
j'aurais
mis
les
abonnements
du
15
juin
au
15
septembre
moins
chers
»
Monsieur
le MAIRE
« On
est
sur
la période
estivale
où
il y
a le
plus
de
fréquentation
»
Monsieur
CANEVET
« On
est
a 4
euros
le mètre
et
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
la meilleure
solution
»
ER
ER ER
PER
DR
EC
ER
EE
RE
ES
EG
EE
|
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
13 Madame
WILLIEME
« On
a surtout
voulu
mettre
en
avant
les
tarifs
abonnement
pour
les
personnes
qui
viennent
toute
l’année.
On
a réuni
une
commission
»
Monsieur
CANEVET
«
Ils
m'ont
dit
que
ça
faisait
2 ans
qu'ils
n'avaient
pas
été
réunis.
»
Monsieur
le MAIRE
« Oui
; mais
il y
a eu
le COVID,
des
départs,
des
affaires
qui
ont
été
reprises.
On
fera
un
point
à la
fin
de
la saison.
Il faut
relancer
toute
cette
machine
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
O
ADOPTE
la nouvelle
grille
tarifaire
du
marché,
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
et
son
entrée
en
application
à compter
du
1°
février
2022.
MÉTIER
TE TES
Patricia
WILLIEME
expose
:
La
tarification
actuellement
appliquée
aux
cirques
sur
la commune
est,
en
comparaison
de
celles
des
communes
alentours,
supérieure.
Ilest
proposé
de
baisser
le tarif
jour,
pour
les
cirques
de
plus
de
1000
m?,
de
500
à 400
€ mais
en
limitant
le nombre
de
cirques
à 5
/ an.
De
plus,
il existe
également
un
tarif-jour
pour
deux
représentations
(cirques
de
plus
de
1000
m2)
qui
est
actuellement
de
750
€, il
est
proposé
de
le mettre
en
adéquation
avec
la
diminution
tarifaire
précédente
ce
qui
donnerait
un
tarif
jour
deux
représentations
à 600
€.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Oo
ADOPTE
le tarif
jour,
pour
les
cirques
de
plus
de
1000
m?
à 400
€ pour
une
représentation
et
600
€ pour
2 représentations
/ jour
et
limite
le nombre
de
cirques
de
plus
de
1000
m?
à 5
maximum
/ an.
8.
Protection
sociale
complémentaire
des
agents
Eric
LE
GUEN
expose
:
Une
ordonnance
de
février
2021
rend
obligatoire
la participation
financière
de
l'employeur
aux
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Elle
ER
ER
RE
SE
ER
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
14 introduit
également
l’organisation
obligatoire
au
plus
tard
le 18
février
2022
d’un
débat
au
sein
de
chaque
assemblée
délibérante
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
PSC.
Prise
en
application
de
l’article
40
de
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
impose
aux
employeurs
publics,
à l'instar
du
secteur
privé,
de
participer
au
financement
d’une
partie
des
garanties
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
quel
que
soit
leur
statut.
Ainsi,
les
employeurs
publics
participeront
désormais
au
financement
d’au
moins
la moitié
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
souscrites
par
leurs
agents
et
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(complémentaires
santé),
à hauteur
d’au
moins
50
% d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
De
plus,
les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
auxquelles
souscrivent
leurs
agents,
à hauteur
d’au
moins
20
%
d’un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat.
A compter
du
1°
janvier
2025
pour
les
employeurs
territoriaux
L'ordonnance
précitée
entre
en
vigueur
le 1%
janvier
2022.
L'obligation
de
participation
des
employeurs
à la
protection
sociale
complémentaire
santé
s'imposera
pour
les
employeurs
territoriaux
:
e dès
le 1°
janvier
2025
pour
la participation
à la
prévoyance,
e et
au
1°
janvier
2026
en
ce
qui
concerne
la participation
à la
complémentaire
santé.
Si une
convention
de
participation
est
en
cours
(au
1°
janvier
2025
pour
la prévoyance
ou
au
1°
janvier
2026
pour
la santé)
les
obligations
posées
par
l'ordonnance
ne
débuteront
qu’à
la fin
de
la
convention
de
participation
initialement
en
place.
Par
ailleurs,
les
centres
de
gestion
pourront
conclure
des
conventions
de
participation
avec
des
unions,
mutuelles,
organismes
de
prévoyance
où
d'assurance,
pour
le compte
des
collectivités
et
de
leurs
établissements,
à un
niveau
régional
ou
interrégional,
pour
la couverture
des
risques
santé
et
prévoyance
pour
leurs
agents.
Participation
obligatoire
aux
risques
« prévoyance
»
La
participation
au
financement
de
la prévoyance
ne
pourra
être
inférieure
à 20
% d'un
montant
de
référence
qui
sera
fixé
par
décret.
Ce
décret
précisera
également
les
garanties
minimales
comprises
dans
le contrat
« prévoyance
».
Ce
débat
s’appuiera
sur
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°2021-174
du
17
février
2021
relative
à la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
qui
prévoient
que
les
organisations
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
15 syndicales
peuvent
conclure
et
signer
des
accords
portant
sur
différents
domaines
de
la gestion
des
ressources
humaines
et
notamment
de
la protection
sociale
complémentaire.
Les
points
à retenir
L'apport
majeur
de
cette
ordonnance
est
donc
l'introduction
d’une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à hauteur
d’au
moins
50
% du
financement
nécessaire
à la
couverture
du
risque
santé,
avec
prise
d'effet
de
cette
mesure
dans
les
collectivités
territoriales
au
1°"
janvier
2026.
L'ordonnance
prévoit
l'obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
à compter
du
1°
janvier
2025
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
à hauteur
de
20
% d’un
montant
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d'Etat,
lequel
doit
par
ailleurs
définir
les
garanties
minimales
de
prévoyance
assurées.
L’ordonnance
prévoit
l'adoption
d’un
décret
en
Conseil
d'Etat
qui
viendra
préciser
notamment
:
e Le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance
et
quel
indice
de
révision
?) ;
e
La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
;
e Le
publicéligible
;
e Les
critères
de
solidarité
intergénérationnelle
exigibles
lors
des
consultations
;
°e
La
situation
des
retraités
;
e La
situation
des
agents
multi-employeurs
;
e La
fiscalité
applicable
(agent
et
employeur).
Les
centres
de
gestion
se
voient
confier
une
compétence
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
dans
un
cadre
régional
ou
interrégional
selon
les
modalités
déterminées
par
leurschéma
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation.
Ils
proposeront
une
offre
en
matière
de
santé
comme
de
prévoyance
avec
faculté
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
d’y
adhérer.
e L’ordonnance
prévoit,
de
façon
périodique,
la tenue
d’un
« débat
», organisé
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
leur
renouvellement
et
portant
sur
les
garanties
de
protection
sociale
complémentaire.
e L’ordonnance
prévoit
pour
la fonction
publique
territoriale,
outre
la mise
en
place
du
débat
régulier
à la
suite
de
chaque
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante,
un
second
débat
obligatoire,
« portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
dans
un
délai
d’un
an
à compter
de
la publication
de
la présente
ordonnance
», soit
d’ici
le 18
février
2022.
Quels
sont
les
risques
sur
le traitement
des
agents
en
cas
de
maladie
?
Les
situations
de
perte
de
salaire
en
cas
de
congés
pour
raison
de
santé
(demi
traitement,
versement
partiel
voire
suppression
du
régime
indemnitaire
pendant
les
arrêts
pour
raison
de
santé...)
sont
les
suivantes
:
Le
congé
de
maladie
ordinaire
:
ÉTEND
NE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
O1
02
2022
16 La
durée
du
congé
de
maladie
ordinaire
est
de
1 an
maximum
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs. - Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à la
CNRACL
(temps
complet
et
non
complet
supérieure
à 28
heures
hebdomadaires)
: l’agent
percevra
durant
3 mois
un
plein
traitement
(90
jours
rémunérés)
puis
durant
9 mois
un
demi-traitement
(270
jours
rémunérés).
Le
versement
de
la rémunération
est
assuré
par
l'employeur. - Pour
les
fonctionnaires
IRCANTEC
: l’agent
percevra
également
durant
3 mois
un
plein
traitement
puis
durant
9 mois
un
demi-traitement.
Toutefois,
les
indemnités
journalières
versées
par
la CPAM
viendront
en
déduction
du
plein
ou
du
demi-traitement
maintenu
par
l'employeur.
Le
congé
de
longue
maladie
Le
fonctionnaire
en
activité
a droit
à un
congé
de
longue
maladie
d'une
durée
maximale
de
trois
ans
dans
les
cas
où
il est
constaté
que
la maladie
met
l'intéressé
dans
l'impossibilité
d'exercer
ses
fonctions,
rend
nécessaire
un
traitement
et
des
soins
prolongés
et
présente
un
caractère
invalidant
et
de
gravité
confirmée.
Le
fonctionnaire
conserve
l'intégralité
de
son
traitement
pendant
un
an
; le
traitement
est
réduit
de
moitié
pendant
les
deux
années
qui
suivent.
Le
congé
de
longue
durée
En
cas
de
tuberculose,
maladie
mentale,
affection
cancéreuse,
poliomyélite
ou
déficit
immunitaire
grave
et
acquis,
le fonctionnaire
en
activité
a droit
à un
congé
de
longue
durée
de
trois
ans
à plein
traitement
et
de
deux
ans
à demi-traitement.
Le
congé
de
grave
maladie
Pour
les
agents
relevant
du
régime
général
de
sécurité
sociale
(fonctionnaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et
agents
non
titulaires
de
droit
public),
il existe
un
congé
équivalent
au
congé
de
longue
maladie,
il
s’agit
du
congé
de
grave
maladie.
Le
tableau
ci-dessous,
reprend
l'impact
des
indisponibilités
sur
le RIFSEEP
(régime
indemnitaire,
primes)
institué
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020.
Effet
surleversementdu-régime
indemnitaire
Nature
de
l'indisponibilité
Z tte
Congés
annuels
Jours
de
formation
Accidents
du
travail
Maladies
professionnelles
Congés
maternité
(y compris
pathologiques)
Congés
paternité
Congés
d'adoption
Maintien
du
régime
indemnitaire
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
17 Temps
d'interventions
syndicales
Journées
enfant
malade
Autorisations
d'absence
pour
évènements
familiaux
Application
du
jour
de
carence
Congé
de
maladie
ordinaire
Li
:
:
Ê
Régime
indemnitaire
suit
le sort
du
traitement
Congé
de
longue
maladie
Congé
de
longue
durée
,
k
Régime
indemnitaire
suit
le sort
du
traitement
Congé
de
grave
maladie
Situation
de
la collectivité
au
31
décembre
2021
117
agents
étaient
employés
par
la commune
:
89
titulaires
ou
stagiaires
(76
%)
12
contractuels
permanents
(10
%)
16
contractuels
non
permanents
dont
1 apprenti
(14
%)
Caractéristiques
des
agents
permanents
Filières
_
Titulaires
Contractuels
RE
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
|
Hommes
|
Femmes
Administrative
5
17
1
5
18
23%
Technique
33
12
4
1
37
13
49%
Culturelle
5
5
5%
Sportive
1
1
1%
Médico-sociale
6
6
6%
Police
2
2
2%
Animation
2
6
2
4
4
10
14%
Total
43
46
6
6
49
52
100
%
48%
52%
50%
50
%
49
%
51%
Ré
on
des
nts
ori
Catégories
BREST
EP
SE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
18 Temps
de
travail
Titulaires
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Lu
43
35
4
2
complet
ou
temps
plein
Temps
non
|
0
7
2
4
OU:
Temps
partiel
0
4
0
0
43
46
6
6
Répartition
des
agents
par
tranches
d’âges
L'âge
moyen
des
agents
Années
de
naissance
Total Absences
rmanents
est
de
45
ans
Total
2 18 18 17 14 11 6 15
En
moyenne
31,3
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2021
par
fonctionnaire.
38
% des
agents
ont
été
au
moins
une
journée
en
arrêt
de
travail
en
2021.
Taux d’absentéisme
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Ensemble
agents
permanents
Contractuels
non
permanents
2020
9,17
%
4,60
%
8,69
%
0,05
%
2021
9,75
%
2,51
%
8,89
%
0,38
%
Nombre
de
congés
longe
maladie,
congés
longue
durée
et
congés
grave
maladie
OR:
OLS
OZ2Ù
(
Congé
longue
5
4
3
3
maladie
Congé
longue
0
1
2
2
durée
Congé
grave
0
1
1
1
maladie
Accidents
du
travail
4 accidents
du
travail
déclarés
en
2021
pour
un
total
de
7 jours
d'absence.
En
2020,
il y
a également
eu
4 accidents
du
travail
de
déclarés
pour
une
moyenne
de
11
jours
d'absence
consécutifs
par
accident.
Situation
actuelle
de
la commune
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022 La
collectivité
dispose
de
3 ans
pour
se
préparer
à financer
la participation
obligatoire
en
matière
de
prévoyance
et
de
4 ans
pour
le risque
santé.
La
commune
a fait
le choix
de
participer
progressivement
avant
l'échéance
règlementaire
avec
une
trajectoire
définie
sur
les
prochaines
années
et
une
estimation
du
budget
annuel
correspondant.
Cette
alternative
a l'avantage
de
lisser
et
de
répartir
l'impact
budgétaire
sur
plusieurs
exercices.
La
proposition
d’une
protection
sociale
complémentaire
et
la participation
de
l'employeur
doivent
s’apprécier
comme
un
véritable
investissement
humain
plus
que
comme
un
coût
RH
supplémentaire.
C'est
un
rapport
gagnant/gagnant.
En
effet,
cela
doit
permettre
de
prévenir
l’absentéisme,
de
faciliter
le retour
en
activité
des
agents
et
de
limiter
les
coûts
directs
(cotisation
du
contrat
d'assurance
statutaire,
coûts
des
remplacements)
et
les
coûts
indirects
de
l’absentéisme
(dégradation
de
la qualité
du
service
public,
désorganisation
des
équipes,
usure
des
collègues
palliant
l’absence...).
Les
enjeux
et
objectifs
qualitatifs
à rechercher
sont
importants
pour
la collectivité
:
> Rechercher
l'équilibre
économique
du
contrat
assurantiel
: faire
adhérer
les
agents
les
moins
à risque
de
déclarer
un
sinistre
(les
plus
jeunes)
> Augmenter
la participation
employeur
? Plus
la participation
est
élevée,
plus
les
agents
sont
incités
à s'assurer
> Améliorer
la couverture
des
agents
pour
coller
au
plus
près
de
leurs
besoins
et
les
accompagner
dans
le choix
des
garanties
> Adapter
la politique
de
régime
indemnitaire
aux
garanties
proposées
Situation
actuelle
de
la collectivité
Contrat
de
prévoyance
Depuis
le 1°
janvier
2013,
la participation
employeur
à la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
est
de
12
€ bruts
par
mois
et
par
agent,
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
(Délibération
du
03/12/2012).
Pour
l’année
2021,
le montant
total
de
la participation
employeur
à la
prévoyance
était
de
11
421
€.
Le
montant
moyen
par
bénéficiaire
était
de
122
€. 88
titulaires
et
6 contractuels
permanents
adhèrent
au
contrat
de
prévoyance
soit
93
% des
agents.
Les
grandes
lignes
de
la convention
de
participation
actuelle
(contrat
CNP
/ SOFAXIS)
souscrit
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
gestion
du
Finistère.
e Les
bénéficiaires
du
contrat
sont
:
Les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL
où
IRCANTEC,
les
agents
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL,
les
agents
contractuels,
les
agents
en
contrat
aidé.
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
20 e L’assiette
de
cotisation,
au
choix
des
agents
est
:
Traitement
Brut
Indiciaire
+Nouvelle
Bonification
Indiciaire
Ou Traitement
Brut
Indiciaire
+ Nouvelle
Bonification
Indiciaire
+ Régime
Indemnitaire
Les
risques
couverts
en
garantie
de
base
sont
:
-Baisse
de
traitement
consécutive
à une
incapacité
temporaire
de
travail
-Invalidité
permanente
En
option
:
-Perte
de
retraite
consécutive
à une
invalidité
permanente
-Décès
et/ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie
-Rente
éducation
Le
niveau
d'indemnisation
-95
% du
traitement
de
référence
net
pour
l'incapacité,
invalidité
et
perte
de
retraite
-100
% du
traitement
de
référence
brut
pour
le capital
décès
-10
% du
traitement
annuel
net
pour
la rente
éducation
Mutuelle
santé
Actuellement
il n’y
a pas
de
participation
de
la collectivité
à la
mutuelle
santé.
Lors
du
comité
technique
du
10
décembre
2021
il a été
proposé
de
verser
une
aide
mensuelle
aux
agents
qui
cotisent
à une
mutuelle.
L'aide
apportée
serait
de
:
-10€
par
mois,
à partir
du
mois
de
juillet,
soit
60€
pour
l’année
2022
;
-10€
par
mois
pour
l’année
2023,
soit
120€
pour
l’année
;
-20€
par
mois
pour
l’année
2024,
soit
240€
pour
l’année
;
-30€
par
mois
pour
l’année
2025,
soit
360€
pour
l’année.
Cette
proposition
a été
adoptée
à l’unanimité
par
les
représentants
du
personnel.
Monsieur
le MAIRE
« Les
discussions
ont
déjà
eu
lieu
en
CT
et
CHSCT.
Les
agents
ont
donné
leur
accord
à l’unanimité
et
nous
sommes
une
commune
pré-curseur.
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o PREND
ACTE
du
débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
« de
la
commune
de
Pont-l’Abbé
»
CREER
ER
LL
GED
RE
EP
M
7 PP
EEE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
21 ASSOCIATION
9.
Subvention
à l’association
des
Aquarellistes
de
Bretagne
Laurent
MOTREFF
expose
:
Tous
les
ans,
l'association
des
Aquarellistes
de
Bretagne
organise
une
exposition
de
leurs
œuvres
dans
les
sous-sols
du
château.
Jusqu'à
présent,
les
locaux
étaient
mis
à disposition
à titre
gratuit.
Au
vu
des
travaux
prévus
au
château,
une
solution
de
repli
pour
exposer
a été
trouvée
au
centre
culturel
Le
Triskell.
L'exposition
aura
lieu
du
18
au
27
Février
2022.
L'association
souhaite
obtenir
une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
la facturation
du
Centre
Culturel
Le
Triskell
pour
l’utilisation
d’une
salle
d'exposition.
La
facture
s'élève
à 279,95
€ TTC.
Les
commissions
FINANCES
et
SPORT
ASSOCIATIONS
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
o
ACCORDE
la subvention
de
279,95
€ TTC
OT
NT
alle
EE
Te AE
Lite
Tele
am
san
Laurent
MOTREFF
expose
:
Comme
l'an
passé,
l'association
Sport
Breizh
organise
sur
le territoire
la course
cycliste
« La
Flèche
Bigoudène
» le
dimanche
6 février
2022.
Le
départ
se
fera
de
l’Ile-Tudy
pour
une
arrivée
à Pont-l’Abbé
(circuit
de
7 ou
8 tours
dans
le centre-
ville).L'arrivée
se
fera
rue
Pierre
Volant,
un
spectacle
étant
prévu
au
Triskell
à cette
date.
Cette
course
semi-
professionnelle
regroupera
environ
200
cyclistes.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat
avec
l'association
Sport
Breizh,
il est
prévu
que
la CCPBS
et
la
Commune
se
partagent
les
frais
soit
5 000
€ chacune.
Les
commissions
FINANCES
et
SPORT
ASSOCIATIONS
ont
émis
un
avis
favorable.
Monsieur
MOTREFF
« La
course
devrait
passer
professionnelle
l’année
prochaine
et
aura
lieu
le 23
mai
2023
»
Monsieur
le MAIRE
« La
course
sera
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
en
direct
et
France
3 fera
une
émission
»
EE
PRIE
IN
EE
PE
PET
EN
PEER
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
22 Monsieur
LEMARIE
« La
subvention
sera
plus
importante
l’an
prochain
: est-ce
que
nous
avons
les
moyens
de
supporter
cette
augmentation.
Effectivement,
il peut
y avoir
des
retombées
pour
la
ville.
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Il
y aura
d’autres
partenaires
pour
accompagner
cette
course.
5 000
€ :
ce
n’est
pas
une
grosse
somme
pour
une
course
de
cette
envergure.
»
Monsieur
LEMARIE
« Et
Si les
associations
sportives
ont
besoin
de
subventions
exceptionnelles
pour
des
évènements
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Nous
avons
un
budget
pour
ça,
elle
peuvent
nous
solliciter.
Nous
avons
des
règles
qui
ont
été
votées.
Notre
commune
doit
accompagner
ce
type
d’évènement
»
Monsieur
LE
GUEN
« Les
subventions
aux
associations
n’ont
pas
changé.
Et
soutenir
une
manifestation
exceptionnelle
n’affecte
pas
l’ensemble
des
autres
subventions
»
Madame
CHOLET
« L'ensemble
des
subventions
ont
d'ailleurs
augmenté
»
Monsieur
le MAIRE
« Cette
course
cycliste
permet
de
faire
découvrir
la région
»
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
O
ACCORDE
la subvention
de
5 000
€
11.
Subvention
aux
Nageurs
Bigoudens
Laurent
MOTREFF
expose
:
L'association,
composée
de
plus
de
200
adhérents
issus
de
l’ensemble
du
Pays
Bigouden,
a
besoin
de
manière
régulière
d’un
véhicule
de
transport
de
grande
capacité.
Acquis
en
2008,
leur
Boxer
Peugeot
9 places,
âgé
de
15
ans,
est
encore
en
bon
état
et
sa
valeur
sur
le marché
de
l’occasion
les
incite
à effectuer
son
remplacement
dans
l'optique
d'acquérir
un
véhicule
plus
récent
et
doté
d'aides
à la
conduite
rassurantes
pour
le chauffeur
et
ses
passagers
dont
ils
ont
la
responsabilité.
Ce
véhicule
est
au
cœur
du
projet
sportif
de
l'association
car
il permet
d'envoyer
les
adhérents
aux
quatre
coins
de
la Bretagne
pour
les
compétitions.
Son
principal
usage
relève
surtout
du
partenariat
scellé
avecles
2 collèges
puisqu'il
concourt
à assurer
un
ramassage
« scolaire
» d’une
douzaine
de
nageurs
pour
allers’entrainer
à la
piscine
Aquasud.
En
comptant
la reprise
du
minibus
autour
de
4 000
euros,
ils
ciblent
leur
recherche
sur
des
véhicules
proches
des
30
000
euros.
Malgré
une
provision
immédiatement
disponible
de
11
500
euros,
ils
ne
sont
pas
en
mesure
d'assumer
le prêt
couvrant
le reste
à payer
dont
ils
ont
l'obligation
d’amortir
en
5 ans.
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
23 Malgré
la crise
sanitaire
qui
les
empêche
de
mettre
en
place
des
animations
et
des
sponsors
moins
présents,
ils
ont
à cœur
de
maintenir
leurs
activités
pour
le bien
être
du
corps
et
de
l'esprit
de
leurs
adhérents
actuels
et
futurs.
Comme
pour
les
autres
associations,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
à hauteurde
5 000
euros
pour
l'achat
d’un
nouveau
minibus.
|| est
également
proposé
que
l’association
puisse
mettre
à disposition
à titre
gracieux
de
la ville,
son
minibus
sur
la période
estivale
pour
le Service
Enfance
Jeunesse,
cette
mise
à disposition
prendra
la forme
d’une
convention
de
prêt.
Les
commissions
FINANCES
et
SPORT
ASSOCIATIONS
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
O
ACCORDE
le versement
de
la somme
de
5 000
€ à
l'association
les
nageurs
bigoudens
PA)
Te
Vale:
RE
TT
(US
Laurent
MOTREFF
expose
:
Dans
le cadre
de
la réalisation
d’une
action
de
sensibilisation
aux
dangers
des
réseaux
sociaux
et
d'internet,
l’Amicale
Laïque
sollicite
une
subvention
de
la commune.
L'intervention
auprès
des
élèves
de
CM2
de
l’école
Jules
Ferry
et
de
leurs
parents
a été
réalisée
par
Marc
Ollivier,
animateur
spécialisé
de
la ligue
del’enseignement
du
Finistère.
Dépense
de
l’association
:
300
euros.
/ Recette
de
l’association
: O euro
Les
commissions
FINANCES
et
SPORT
ASSOCIATIONS
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Oo
ACCORDE
le versement
de
la somme
de
300
€
13.
Subvention
UTL
Laurent
MOTREFF
expose
:
Comme
en
2021,
l’Université
du
Temps
Libre
du
Pays
Bigouden
souhaite
obtenir
la mise
à
disposition
duCentre
Culturel
pour
l’organisation
de
ses
réunions.
À chaque
réservation
la somme
de
1 020
€ TTC
est
facturée
à l’UTL,
qui
se
décompose
comme
suit
:
PROCES
VERBAL
- CM
O1
02
2022
24 - Salle
Violette
Verdy
697,92
€
-
Hall
d'accueil
45,83
€
- Nettoyage
salle
Violette
Verdy
63,75
€
- Nettoyage
du
hall
et
des
sanitaires
42,50
€
Total
HT
850,00
€
Comme
l'an
passé
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1 020
€ par
réservation
dans
la
limite
de
15
séances
par
an.
Soit
un
montant
maximum
annuel
de
15
300
€ (1
020
x 15).
Cette
subvention
sera
versée,
à l’UTL,
toutes
les
5 réunions.
A partir
de
la 16*"°
réservation,
l'association
paiera
la location
sans
octroi
de
subvention.
Les
commissions
FINANCES
et
SPORT
ASSOCIATIONS
ont
émis
un
avis
favorable.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
oO
ACCORDE
le versement
de
la subvention
selon
modalités
présentées.
14.
Déploiement
de
capteurs
CO2
Stéphane
LE
DOARÉ
expose
:
Le
SDEF,
dans
le cadre
de
son
projet
Finistère
Smart
Connect,
a déployé
des
capteurs
d'ambiance
qui
mesurent,
notamment,
le taux
de
CO2
dans
les
bâtiments.
Actuellement
le SDEF
échange
avec
les
EPCI
finistériens
pour
étudier
les
conditions
de
déploiement
de
réseaux
radio
LoRa
bas
débit
qui
permettraient
de
déployer
et faire
communiquer
différents
capteurs
pour
améliorer
le pilotage
et
la conduite
de
nos
services
publics.
Sans
attendre
ces
déploiements,
il est
possible
d'installer
des
capteurs
de
mesure
du
CO2,
qui,
sans
être
connectés,
permettent
de
disposer
d'un
système
d’alerte
quand
le taux
de
CO2,
dans
une
pièce
ou
une
classe
dépasse
les
800
ou
1000
ppm
et ainsi
d’être
informé
de
la nécessité
de
ventiler
les
locaux.
La préfecture
du
Finistère
a adressé
un
courrier
électronique
le 31
décembre
dernier,
accompagné
de
deux
notes
du
Ministère
de
l'éducation
nationale,
informant
que
l'Etat
prolongeait
son
dispositif
de
soutien
financier
à l'installation
de
ces
capteurs
jusqu'au
30
avril
2022.
Le
montant
de
cette
aide
est
déterminé
en
tenant
compte
de
plusieurs
critères
:
-le
nombre
d'élèves
dans
les
écoles
publiques
: un
montant
forfaitaire
de
2 €
par
élève
-le
nombre
de
capteurs
livrés
dans
les
écoles
: un
montant
forfaitaire
de
50
€ par
unité
est
appliqué
ES
PP
EP
RE
RENTE
PE
PROCES
VERBAL
- CM
01
02
2022
25 - le
coût
d'acquisition
réel
en
TTC
de
ces
capteurs
CO2
La
participation
de
l’état
sera
forfaitaire
et
correspondra
au
plus
petit
de
ces
trois
plafonds.
L'intérêt
des
capteurs
proposés
par
le SDEF
est
double
:
-d’une
part,
outre
la mesure
du
CO2,
il permet
la mesure
d’autres
paramètres
comme
la température
et
l'humidité
et
ainsi
permettre
de
croiser
ces
données
avec
les
consommations
d'énergie
-d’autre
part,
lorsque
le réseau
permettant
la communication
des
objets
connectés
sera
effectif
sur
votre
territoire,
vous
aurez
la possibilité
de
les
connecter
et,
ainsi,
de
visualiser
les
données
remontées
et
leurs
historiques
sur
la plateforme
internet
Finistère
Smart
Connect.
L'ensemble
des
données
collectées
seront
stocltées
de
manière
sécurisée
et
demeureront
votre
propriété
et
permettront
également
de
mieux
piloter
les
consommations
d’énergie
de
votre
bâtiment.
La
Ville
de
Pont
l'Abbé
souhaite
doter
ses
écoles
et
ses
services
: (ALSH,
Rosquerno)
de
capteurs
CO2,
16
au
total,
afin
de
renforcer
la
sécurité
sanitaire
des
enfants
et
des
adultes.
Une
convention
en
pièce-jointe
précise
les
modalités
de
participation
de
la commune.
> Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Oo
VALIDE
l'acquisition
des
capteurs
de
CO2
Monsieur
CANEVET
« Une
fois
que
les
entreprises
auront
terminé
le curage
du
Château,
est-ce
qu'il
serait
possible
de
le
visiter
en
l’état
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Oui,
on
va
organiser
cette
visite
en
toute
sécurité
dès
que
ce
sera
possible.
L'entreprise
devra
sécuriser
le
chantier.
Il
y
a
le
curage
jusqu'à
la
fin
février
et
ensuite
le
désamiantage.
C’est
un
magnifique
projet
ambiteux.
On
ouvrira
le
chantier
au
public
un
samedi
et
un
dimanche.
Cela
permettra
aux
Pont
l’Abbiste
de
voir
le
Château
comme
ils
ne
l’ont
jamais
vu
»
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
ER
UE
RE
PO
EE
EP
PROCES
VERBAL
- CM
O1
02
2022
26 Le
secrétaire,
Annie
BRAULT
LE
MAIRE,
Stéphane
LE
DOARÉ
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
LD
CLR
ZE
?
—_"
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 10.
PSC
PROCES
VERBAL
- CM
01 02
2022
27