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Déliberation - 07350a
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Déliberation - 07350a)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4
DECEMBRE 2020
Le 4 décembre 2020, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard BONNEMASON, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, M. Cambier Hervé, Mme Garrocq Anne-Marie, M. Carriorbe Jean-Bernard, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire.
Absents : M. Paroix Joseph.
Mme Maryline Pelletier est secrétaire de séance.
Début de séance : 20h30
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2020 La Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 30 octobre 2020. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité
Le Conseil Municipal
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2020.
OBJET : INSEMINATION ANIMALE : AUTORISATION GENERALE DE PRISE EN CHARGE DE CES FRAIS PAR LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil Municipal le fait qu’auparavant un taureau communal permettait l’insémination animale.
Pour pouvoir pérenniser cette pratique les éleveurs font appel à une société, la société SORELIS. Le
Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser la commune à participer aux dépenses relatives à
cette insémination chaque année.
Cette année, le montant de la participation communale est de 22.25€ TTC.
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
APPROUVE la participation communale à l’insémination animale.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BP EAU ET ASSAINISSEMENT CONCERNANT L’ACHAT DE DEUX POMPES
Le Maire expose au Conseil Municipal que les deux pompes du poste de relevage de Caubères sont défectueuses et qu’il est nécessaire de les changer et présente la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Investissement
Fonctionnement
Dépense c/2156 : + 5300€
Matériel spécifique
Dépense c/023 : + 5300€
Virement section
investissement
Recette c/021 : +5300€
Virement de section
fonctionnement
Recette c/74 : +5300€
Subvention Commune BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Fonctionnement
Dépense c/6573 : +5300€
Subvention Budget Eau
Dépense c/022 : -5300 €
Dépense imprévue
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE
Le Maire indique au Conseil Municipal sa volonté de réaliser un schéma directeur d’eau potable afin
de faire un état des lieux du fonctionnement actuel et de planifier les travaux à réaliser afin de
l’optimiser.
Il ajoute qu’un dossier de subvention va être établi dans ce cadre.
Il convient maintenant de solliciter de l’Agence de l’eau, du Département et de tout autre partenaire
institutionnel le maximum de subventions possibles pour cette opération.
Le Conseil,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
à l’UNANIMITE
DECIDE de solliciter les subventions de l’Agence de l’eau, du Département et de tout autre partenaire institutionnel pour cette opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BP EAU ET ASSAINISSEMENT TITRES ANNULES EXERCICE ANTERIEUR
Le Maire expose au Conseil Municipal que la facture concernant le deuxième semestre 2019 d’eau et d’assainissement adressée à M. Casamajor a été annulée et facturée à Mme Durieux suite à la vente de sa propriété à cette dernière.
Un mandat de 119.66€ a donc été passé à l’article 673 « titres annulés sur exercice antérieur » non prévu au budget 2020.
Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Dépense c/6063 : -120€
Fournitures d’entretien et
de petit équipement
Recette c/673 : +120€
Titres annulés sur exercice
antérieur
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus. OBJET : DECISION MODIFICATIVE BP COMMUNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT Le Maire rappelle la délibération n°54/2018 prise le 20 décembre 2018 relative à l’amortissement d’une subvention d’équipement.
Il avait été décidé que la subvention d’équipement versée au SDEPA au titre de la participation communale pour l’enfouissement des réseaux programme électrification affaire n°10EF025 serait amortie sur 10 ans.
Le Maire précise que sur le budget communal 2020 cet amortissement n’a pas été prévu. Il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
BUDGET COMMUNE
Fonctionnement
Investissement
Dépense 681 : +2374€
Dotation aux
amortissements
Dépense 023 : -2374 €
Virement à la section
investissement
Recette c/280412 : +2374€
Bâtiment et installation
Recette C/021 : -2374€
Virement de la section
fonctionnement
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.
OBJET : DELEGUES DE L’ASSOCIATION DE SERVICE DE SOIN A DOMICILE
Conformément aux statuts de l’association de service de soins à domicile, le Conseil Municipal décide
de procéder au renouvellement des délégués de la commune : un délégué et un suppléant.
Le dépouillement des votes pour le délégué titulaire a donné le résultat suivant :
- 10 voix pour.
Est nommée déléguée titulaire de l’association de service de soins à domicile Mme Martinache Marie-
Claire.
Le dépouillement des votes pour le délégué suppléant a donné le résultat suivant :
- 10 voix pour.
Est nommée déléguée suppléant de l’association de service de soins à domicile Mme Som Michèle.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BP EAU ET ASSAINISSEMENT REMBOURSEMENT ANTICIPE PRET
BPSO ET NOUVEAU CONTRAT DE PRET CREDIT AGRICOLE
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une étude concernant le remboursement anticipé du prêt de
la construction de la station d’épuration (STEP) contracté en 2015 a été réalisée au vu de la baisse des
taux d’emprunt ces dernières années.
En 2015, la Collectivité avait contracté auprès de la Banque Populaire du Sud-Ouest (BPSO) un prêt de
185 000€ au taux de 4.2%.
La BPSO ne souhaite plus travailler avec les collectivités et ne propose pas de renégociation de ce prêt. Il serait possible de rembourser ce prêt entre le 23/09/2020 et le 15/01/2021 pour un montant global
de 150 659.52€ dont 4 333.09€ d’indemnités de remboursement anticipé.
Le Crédit Agricole d’Arudy propose un nouveau prêt d’un montant de 150000€ sur 14 ans au taux de 0.93% avec des frais de dossier de 500€.
Les annuités d’emprunt du prêt de la construction de la STEP passeraient de 13 854.79€ à 11 478.42€. Vu que les crédits n’ont pas été prévus au budget, il convient donc de prendre la décision modificative suivante :
BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT
Investissement Dépense c/1641 : +144437€
Capital restant dû BPSO
Recette c/1641 : +150000€
Emprunt Crédit Agricole
Fonctionnement Dépense c/6688 : +4334€
Remboursement anticipé
Dépense c/66111 : 1891€
Intérêts réglés à échéance
Dépense c/627 : + 500 €
Services bancaires pour les
frais de dossiers prêt Crédit
Agricole
Recette c/74 : + 6725€
Subvention Commune
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
Fonctionnement Dépense c/6573 : + 6725€
Subvention Budget Eau
Dépense c/022 : - 6725 €
Dépense imprévue
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
DECIDE de rembourser par anticipation le prêt n°07254029 à la BPSO
DECIDE de contracter un prêt de 150 000€ au taux de 0.932199535829411% avec le Crédit Agricole Arudy
CHARGE le Maire des démarches nécessaires au remboursement par anticipation du prêt n°07254029 et de signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole d’Arudy DECIDE de valider la décision modificative ci-dessus.
OBJET : ADHESION AUX CONTRATS D’ASSURANCE PROPOSES PAR LE CDG 64 Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la
protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la CNRACL et agents relevant du Régime Général de
Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.
Le Centre de Gestion a conduit un appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe
mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code de la commande publique, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) ASSURANCE comme assureur et SOFAXIS
comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés :
un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la CNRACL :
Le taux d’assurance est fixé à 5,93% et comprend toutes les garanties : Décès + Accident de service et
maladie professionnelle (CITIS) + Longue maladie et longue durée + Maternité-Adoption-Paternité et
accueil de l'enfant + Maladie ordinaire avec franchise de 15 jours par arrêt de travail dans le seul cas
de la maladie ordinaire + Infirmité de guerre.
un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale (effectuant plus
ou moins de 150 heures de travail par trimestre) :
Le taux d’assurances est fixé à 0,9 %. et comprend toutes les garanties: Accident de travail et maladie
professionnelle + Grave maladie + Maternité-Adoption-Paternité et accueil de l'enfant + Maladie
ordinaire avec franchise par arrêt de travail de 15 jours, dans le seul cas de la maladie ordinaire.
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même
après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la
nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s'ajouter les indemnités et tout ou partie des charges
patronales.
La collectivité a intérêt à intégrer cette démarche de mutualisation compte tenu du niveau de garantie
prévu dans le contrat (tous les risques sont couverts, avec une franchise de 15 jours pour la seule
maladie ordinaire).
Les nouveaux contrats prennent effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans avec un maintien
des taux garantis pendant 3 ans.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
L’Assemblée à l’unanimité,
DÉCIDE l’adhésion au contrat concernant les fonctionnaires relevant de la
CNRACL proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier
2021 pour une durée de 5 ans,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin.
Affaires diverses :
Monsieur le Maire précise des informations concernant les différents travaux prévus dans le village :
- Concernant les travaux d’enfouissement des lignes électriques dans le quartier du haut du village, les poteaux des lignes téléphoniques seront déposés début d’année 2021 et la fin des travaux est donc prévu pour le 1er trimestre 2021.
- La rénovation du toit de l’église sera réalisée en 2021 avec le soutien des services de l’APGL64. - Un projet d’aménagement du parking Peyrecabe est prévu pour 2021.
- La réhabilitation du chemin du pont de Bilhères est à l’étude.
- La restauration des murs de clôture du cimetière est également à l’étude.
Fin de séance : 21h30.