Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 decembre 2016

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, Æ :

L

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

v:

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 15 décembre 2016 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTIL, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO), adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire,

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI jusqu'à 20h35), adjoint au

maire

M. Marcel CAMO), adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

(à partir de 19h28),

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Secrétaire de séance

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

M. Philippe BRIAND), conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Patricia MARTELLI (à partir de 20h35) à M. Yves JUHEL

Mme Sandrine FREIXES à Mme Sylviane ROYEAU

M. Daniel ALLAVENA à M. Marcel CAMO

Mme Béatrice BIECHEL (jusqu’à 19h28) à Mme Isabelle ALMONTE

Mme Habiba PAILLAC à M. Florent CHAMPION

M. Franc COMBE à M. Daniel BORTUZZO

Etaient absents

Mme Lydia SCHENARDI

Mme Iris FERRARI

M. Thiery GAZIELLOMonsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu'il suit :

Affaire n°1: Maintien de l’Office de Tourisme communal

Rapporteur : Monsieur le Député-Maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide du maintien de l'Office de Tourisme de la Ville de Menton et autorise M. le Député- Maire à signer tous documents et actes tendant à rendre effective la présente délibération.

M. Briand

Sur le fond, la loi NOTRe nous invite à jouer pleinement notre rôle de ville centre. Néanmoins, la ville de Menton souhaite conserver un office de tourisme communal. C'est à ce titre que l'office de tourisme communautaire reste situé au Palais de l’Europe. C'est l'intérêt de la commune et de notre EPCI face aux appétits de la métropole niçoise. Nous devrions montrer l'exemple de la mutualisation et sinon comme vous l'avez avancé maintenant, toutes les communes classées de la CARF conserveront leur propre office de tourisme et le processus de mutualisation sera stoppé, en aggravant encore un peu plus le millefeuille, les coûts, les doublons. Regardons devant et réorganisons plus efficacement notre territoire avant que l'Etat nous y confraigne.

Je n'ai pas remarqué dans ce que vous venez d'avancer des avantages à conserver un office

de tourisme municipal à Menton.

M. le Maire

En résumé vous souhaitez savoir quel intérêt à garder un office de tourisme communal alors

qu'il y a un office de tourisme communautaire.

Un office de tourisme communautaire a une vocation plus large et notamment celle de promouvoir l’ensemble d'un territoire dont la ville de Menton est la Ville Centre. C'est pour cela que l'office de tourisme communautaire sera géré par du personnel mutualisé Ville de Menton/CARF.

S'il y a un exemple d'exercice de la fonction de Ville Centre de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, c’est bien celui-là.

Pourquoi conserver un office de tourisme communal ?

Nous sommes en pleine incertitude législative, avec deux textes de loi qui superposent les

strates et trois niveaux d'office de tourisme :

1- communautaire ; 2-communaux à gouvernance communautaire ; 3-communaux à

gouvernance communale.

Dans le cadre de la législation actuelle, pour qu'une commune puisse avoir un casino, il faut qu'elle ait un office communal — compte tenu de ce que représente le casino en terme d'emplois et de ressources pour la ville de Menton, cet argument devrait suffire.

M. Novelli

Nous sommes favorables au maintien de l'office de tourisme à Menton.

J'ai lu dans Nice Matin que les 5 communes de la Roya ont voté une délibération pour le maintien de leur office de tourisme, un an de plus. |Affaire n°2 :

M. le Maire

Ce n'est pas un office de tourisme, c’est le SIVOM.

Il y a, près du SIVOM une association «la DTRB » qui a une activité de promotion touristique par l'intermédiaire d'un guide conférencier des villes et pays d'art et d'histoire. Elle sera dissoute le 31 décembre 2016. Par conséquent, le SIVOM n'exercera plus d'activités touristiques. Le SIVOM a vocation à se réduire et à disparaitre.

Convention avec le centre hospitalier « La Palmosa » concernant le stationnement et la

circulation dans l’établissement

Rapporteur : M Christian TUDES, adjoint au maire

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Menton et le Centre Hospitalier « La Palmosa ».

M. Chaussende

Je m'interroge sur l'utilité de cette convention et surtout si cela ne va pas engendrer des servitudes supplémentaires pour nos agents de la police municipale.

M. Tudès

Dans le cadre des compétences du Maire, ce sont les règles générales administratives qui s'appliquent et il convient de passer une convention.

Quant à l'utilité pratique, il faut que la police municipale puisse, sur réquisition du directeur de l'hôpital, intervenir à tout moment.

Interruption de séance :

M. Garnier, Directeur de la sécurité publique

Avec cette convention, on va asseoir la présence policière sur l'hôpital sur les zones ouvertes à la circulation publique et ouvertes au public et sur certaines parties communes. On ne va pas augmenter les missions maïs on va préciser le cadre juridique de l'intervention professionnelle des policiers municipaux dans l’espace de l'hôpital La Palmosa.

M. Briand

Avant de mettre à disposition notre police municipale, il serait souhaitable qu'elle puisse intervenir sur la voirie dont elle a la charge.

Une réunion de toutes les parties s’est tenue le 24/11/16 concernant des problèmes de circulation et de stationnement aux abords du Lycée Pierre et Marie Curie suite à un dépôt de plainte d'un riverain et d'un courrier des parents d'élèves à vos services demandant plus

de présence policière.

Mise à part une caméra de surveillance, il n'y a toujours pas de présence policière. Nous demandons des rondes aux heures de pointe des entrées et sorties mais également une étude éventuelle pour une requalification de la voirie aux normes de la desserte d’un EPLE. L'avenue du Doyen Lépine dessert également l’école maternelle Debré et le Gymnase.

M. le Maire

Je vous remercie de nous faire part d’un courrier qui a été adressé à l’ensemble des parents d'élèves.

Nous avons connu une situation identique dans la vieille ville qui a été résolue en partenariat avec la Police Nationale. Les personnes nous avaient demandé rendez-vous afin d'exposer leurs problèmes et nous avons ainsi pu élaborer un plan qui a permis de maitriser les désagréments dans ce secteur.Affaire n°3 :

Affaire n°4 :

Affaire n°5 :

Affaire n°6 :

En ce qui concerne l'association des parents d'élèves, il aurait été plus efficace, plus courtois, d'attendre la réponse de la mairie afin de communiquer aux parents à la fois la demande et la réponse. Il y a une dizaine de jours les deux polices sont intervenues devant le lycée.

Interruption de séance

M. Garnier

Nous avons mis en œuvre avec M. Le Pollozec de nombreux services aux abords des lycées. La police municipale vient renforcer la police nationale.

Nous avons interpellé de nombreux individus répertoriés et présentés devant les tribunaux compétents.

Îl est envisagé d'installer une caméra supplémentaire au niveau du gymnase. Les problèmes rencontrés viennent principalement de la population extérieure à Menton.

M. le Maire

Je demande à M. Garnier d'assurer une présence devant le lycée P. et M. Curie durant le temps de pause méridienne, tant qu'il faudra.

M. Tudès

Pour prévenir et résoudre les problèmes, il faut une collaboration de l'éducation nationale et des parents.

Don à la ville de Menton de la Chapelle n°350 au cimetière du Vieux Château pour un euro symbolique

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Décide d'acquérir la chapelle pour un euro symbolique en acceptant la fin de la concession n°350 au cimetière du Vieux Château et autorise M. le Député-Maire à signer tout acte tendant à rendre effective cette délibération.

Décision modificative n°1, budget principal. exercice 2016

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI premier adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 28 voix pour, 4 abstentions (MM. Calvin, Briand, Novelli et Chaussende)

Adopte la décision modificative n°1 du budget principal relative à des mouvements de crédits en section de fonctionnement et d'investissement qui ne modifie en rien l'équilibre général du budget.

Attribution de subventions exceptionnelles de fonctionnement — budget principal, exercice 2016

Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Unanimité

Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle aux organismes suivants : 2 000€ au Centre de Documentation Historique sur l'Algérie par l'intermédiaire de la Fondation de France, 2 000 € au Comité National du Souvenir de Verdun et 1 000 € à l’Association Sportive du Mentonnaïs.

Précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de l'exercice 2016.

Modification de la dénomination du « budget annexe du port public » en budget annexe des ports publics »

Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

Unanimité

Modifie la dénomination du budget annexe du port public en « budget annexe des ports publics » au 1° janvier 2017 à la suite de l'intégration du service public du port de Garavan en régie municipale au 1° janvier 2017.Affaire n°7 :

Affaire n°8 :

Affaire n°9 :

Affaire n°10 :

Affaire n°11 :

Affaire n°12 :

Avances sur subventions à divers organismes — budget principal, exercice 2017 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI premier adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide d'attribuer des avances sur subvention comme suit :

- 25.000 € à la Caisse des Écoles

- 592.000 € à l'Office de Tourisme

- 960.000 € au Centre Communal d'Action Sociale

et précise que les crédits susvisés seront intégrés dans le budget primitif du budget principal qui sera proposé à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2017.

Avances sur subventions à divers clubs sportifs, budget principal, exercice 2017 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Unanimité

Décide d'attribuer des avances sur subventions aux cing clubs sportifs suivants : - 60 000 € au Rapid Omni Sport de Menton

50 800 € au Menton Basket Club

6 800 € à l'Etoile de Menton

- 5 600 € au Cercle des Nageurs

5 600 € à la Garde, section Gymnastique

et précise que les crédits susvisés seront intégrés dans le budget primitif du budget principal qui sera présenté à l'assemblée délibérante pour l'exercice 2017.

Engagement des investissements, exercice 2017 — budget principal

Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI premier adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement entre le 1° janvier 2017 et la date d'adoption du budget primitif du budget principal.

Engagement des investissements, exercice 2017, budget annexe des ports publics Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement entre le 1° janvier 2017 et la date d'adoption du budget primitif du budget annexe des ports publics.

Engagement des investissements, exercice 2017 — budget annexe de l’assainissement

Rapporteur : M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement entre le 1° janvier 2017 et la date d'adoption du budget primitif du budget annexe de l'assainissement.

Engagement des investissements, exercice 2017 — budget annexe des parcs de stationnement

Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement entre le 1° janvier 2017 et la date d'adoption du budget primitif du budget annexe des parcs de stationnement.Affaire n°13 :

Affaire n°14 :

Affaire n°15 :

Affaire n°16 :

Affaire n°17 :

Affaire n°18 :

Affaire n°19 :

Garantie d’emprunt à la SA d’HLM ERILIA pour la construction de 31 logements locatifs à la résidence « EDEN RIVIERA » située 55/57 avenue Cernuschi Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer avec la Société Anonyme d'HL.M. « ERILIA » la convention de garantie communale avec réservation de six logements à la typologie de l’ensemble soit deux appartements de 3 pièces, trois appartements de 2 pièces et un appartement d’une pièce.

Tarifs des biens et services communaux — tarifs des droits de voirie et droits de places Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Unanimité —- MM. Calvin et Briand ne participent pas au vote

Adopte les tarifs des droits de place et droits de voirie à compter du 1° janvier 2017 et autorise M. le Député-Maire à signer tous documents et actes tendant à rendre effective la présente délibération.

Relèvement des tarifs d’amarrage du port public de Menton pour l’année 2017 Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

Unanimité —- MM. Calvin et Briand ne participent pas au vote

Approuve le barème des redevances du port public de Menton pour l’année 2017 qui subissent une augmentation de 1% pour les contrats d'abonnement, 5% pour les anciens contrats annuels et 1% pour les tarifs journaliers ainsi que les conditions d'application.

Création des redevances d’usage et des conditions d’application du Port de Menton Garavan au 1‘ Janvier 2017

Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Unanimité

Adopte le barème des redevances et les conditions d'application du Port de Menton Garavan à compter du 1° janvier 2017.

Création des tarifs des locaux du Port de Menton Garavan

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Unanimité

Adopte les redevances d'occupation de locaux au port public de Menton Garavan à compter du 1% janvier 2017 et précise que l'ensemble portuaire relèvera du domaine public communal.

Désaffectation d’un logement de fonction d’enseignant à l’école du Careï. Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

Unanimité

Décide la désafjectation du logement de fonction de type F4 situé à l'école du Careï et le réaménagement de cet appartement en salle de classe.

Adoption du règlement intérieur pour les activités du « Pass’ Vacances » organisées par le service jeunesse

Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Unanimité

Adopte le règlement intérieur des activités du « Pass Vacances » organisées par le service jeunesse.

Affaire n°20 : Service jeunesse « Pass’ Vacances » 2016 — remboursement de la participation pour les activités de loisirs annulées

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

Unanimité

Décide de rembourser aux familles les activités non effectuées pour un montant de 460,75€ et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2016.

Affaire n°21 : Adoption du règlement intérieur des sorties ski organisées par le service Jeunesse

Affaire n°22 :

Affaire n°23 :

Affaire n°24 :

Affaire n°25 :

Affaire n°26 :

Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Unanimité

Adopte le règlement intérieur pour les sorties ski organisées par le service jeunesse.

Publications légales et opérations publicitaires 2016/2017 — marché négocié avec Eurosud Côte d’Azur

Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 29 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Mme Daunay ne participe pas au vote

Autorise M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir avec Eurosud Côte d'Azur et précise que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2016/2017.

Acquisition de vêtements, d’accessoires et de chaussures pour les services municipaux années 2014-2015-2016 — lot 6 —- modification de contrat

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI conseiller municipal

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer la modification du contrat avec la société SEISE pour le marché d'acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures (lot 6) pour les services municipaux et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2016.

Stationnement payant sur voirie — marché pour l’entretien et la collecte des horodateurs Rapporteur : M. Florent CHAMPION, conseiller municipal

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide d'attribuer le marché de stationnement payant sur la voirie (collecte et entretien d’horodateurs) à la société Interparking, autorise M. le Député-Maire à signer le marché à intervenir avec la société et tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Mensualisation des régimes indemnitaires annuels liés à la fonction

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Décide de mensualiser les régimes indemnitaires annuels liés à la fonction à compter du 1" janvier 2017 et précise que la dépense en résultant sera imputée au budget principal, exercice 2017 ef suivants.

Mise à disposition de personnel à l'IUT Nice Côte d’Azur

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Approuve la signature des conventions de mise à disposition de personnel pour 3 ans entre l’Université Nice Sophia Antipolis et la Ville de Menton et autorise M. le Député-Maire à signer lesdites conventions qui donnent lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition.Affaire n°27 :

Affaire n°28 :

Affaire n°29 :

Affaire n°30 :

Affaire n°31 :

Mise à disposition de personnel à l’Office de Tourisme

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Approuve le renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel pour 3 ans entre l'Office de Tourisme et la Ville de Menton, autorise M. le Député-Maire à signer lesdites conventions qui donnent lieu à des arrêtés individuels de mise à disposition, décide de rembourser à l'Office de Tourisme de la Ville de Menton la rémunération ainsi que les charges y afférentes des agents mis à disposition au prorata de leur quotité de travail et précise qu’un bilan financier sera établi en fin d'année afin d’apurer les comptes et que les dépenses et recettes seront imputées au budget principal au titre des exercices correspondants.

Réévaluation de la vacation des guides conférenciers

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

Unanimité

Approuve la réactualisation de la rémunération des guides-conférenciers du service du Patrimoine, fixe un taux de base égal à 1,5/1000 du traitement annuel de l'indice brut 721 — majoré 597 (valeur brute au 1° juillet 2016 : 50,06 €) pour une visite guidée, un atelier culturel ou une conférence d'une durée de 2 heures environ qui évoluera suivant la valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale.

Décide de conserver la majoration de rémunération des huit catégories suivant le barème qui avait été défini précédemment, précise que cette revalorisation sera applicable au °° janvier 2017 et que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal exercice 2017 et suivants, chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés sur la base de décomptes dûment signés par l'agent et le responsable du service du Patrimoine.

Indemnité de conseil allouée au titre de l’année 2016 au Comptable Public Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Unanimité

Décide de modifier au titre de l’année 2016 l'indemnité de conseil perçue à taux plein par M. Gérard COCHET., comptable public, sur la base des dispositions prévues aux articles 3 et 4 de l'arrêté précité et précise que la dépense en résultant, soit 7 681,82 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal, exercice 2016.

Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion — appel d’offres ouvert — attribution de l’accord-cadre de services

Rapporteur : M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

Unanimité

Décide d'attribuer l’accord-cadre à la société À. V.S. sise 1642 route des Pugets à 06700 Saint Laurent du Var, autorise M. le Député-Maire à signer l’accord-cadre à intervenir et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.

Fourniture de pièces détachées constructeur pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds — 3 lots — relance suite à l’absence d’offres

Rapporteur : Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Unanimité

Décide d'attribuer l’accord-cadre de fourniture de pièces détachées constructeurs pour véhicules légers, utilitaires et poids lourds comme suit :

Lot 3 -marque Citroën à la société nouvelle du garage de la gare

Lot 4 -— marque Renault à la société Renault rétail group

Lot 5 — marque Peugeot à la société nouvelle du garage de la gare

Autorise M. le Député-Maire à signer l'accord-cadre à intervenir avec les sociétés désignées et tous les actes y afférents et précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes.Affaire n°32 :

Affaire n°33 :

Affaire n°34 :

Affaire n°35 :

Ecole Jeanne d’Arc — dépôt permis de construire pour transformer deux logements en deux salles de classe

Rapporteur : M Henri SCANDOLA, conseiller municipal

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à signer le permis de construire pour la création de deux classes à l’école Jeanne d'Arc ainsi que tous les documents y afférents.

Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, exercice 2015

Rapporteur : M Marcel CAMO, adjoint au maire

Prend acte

du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement — exercice 2015 — Loi n°95-101 du 2 février 1995 et précise que ce rapport sera mis à la disposition des consommateurs, dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal, à la Direction Générale des Services et à la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie pour y être consulté.

Mise à disposition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, exercice 2015

Rapporteur : M Henri SCANDOLA, conseiller municipal

Prend acte

des rapports annuels du service eau potable pour l'exercice 2015 et précise que ces rapports seront mis à la disposition des consommateurs, dans les quinze jours suivant le Conseil Municipal, à la Direction Générale des Services et à la Direction Générale des Services Techniques de la Mairie pour y être consultés.

Révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme — Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Ajustement

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) portant sur la révision du POS valant PLU.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à débattre des orientations générales du PADD et plus particulièrement sur l’objectif n°3 qui concerne l’évolution de la constructibilité du nombre de logements et de l’évolution de la population. Les autres objectifs exposés dans le PADD en séance du 9 novembre 2015 demeurent inchangés.

M. Briand :

De bonnes choses dans ce PADD qui essaie d’appliquer à notre territoire les exigences de la durabilité dans nos activités économiques et la limitation de l’emprise urbaine encore renforcée par cette nouvelle disposition.

Cependant, 3 remarques :

1° - Je reviens sur la première délibération en déplorant l’absence de réflexion intercommunale. La réflexion en cours pour l’élaboration du SCOT de la CARF conduirait plutôt à une approche intercommunale dans le cadre d’un PLUi, notamment pour la prise en compte des enjeux environnementaux, de mobilité et de prévention contre les risques naturels qui transcendent les limites de notre commune.

2° - Souhaitons que la politique de reconquête du parc de logements pour les actifs et aménagements des habitats pour favoriser les énergies renouvelables, comme il est indiqué, soit effectivement mise en œuvre.

Nous constatons avec l’arrivée de M. JUHEL sur ce dossier de nettes avancées avec une politique volontariste de logements sociaux trop longtemps négligée.Nous restons circonspects quant aux chiffres prévisionnels annoncés concernant l’augmentation de la population mentonnaise quand l’INSEE nous pointe comme une commune qui perd des habitants.

Sur les énergies renouvelables un grand nombre d’immeubles date des années 60/70 et de par leur chauffage sont émetteurs de gaz à effet de serre ; ils devront être mis en conformité avec la législation sur la transition énergétique et le PLU devrait prévoir des dispositions plus prescriptives pour accélérer le rythme des travaux d'isolation, de rénovation énergétique et de diversification des sources énergétiques notamment par le recours au solaire thermique qui ne se voit pas.

Le coût de ces travaux peut avoir un effet stimulant sur le renouvellement de l’occupation des immeubles au profit des populations actives dans les zones centrales de Menton en conduisant les résidences secondaires à louer ou à mettre en vente leur appartement.

3°Une vraie carence en ce qui concerne les mobilités.

Menton a accumulé un très net retard en la matière et son réseau routier est saturé. Les embouteillages se multiplient en début et fin de journée et ils ne sont pas près de disparaitre avec ce document tel que proposé.

Vous avez privilégié le parking aux Sablettes plutôt que la multimodalité du parking de la gare qui devait être prioritaire.

Hormis un hypothétique développement du réseau de transport rien sur un transport en commun efficace, adapté aux besoins pour les déplacements pendulaires des actifs qui sont souvent d’ailleurs au-delà de notre commune.

La faisabilité d’un réseau BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) est totalement absente de la réflexion de ce PADD qui aurait dû être évoquée dans un document qui parle de développement durable, pas plus qu’un délestage efficace par la route des Cabrolles.

La piétonisation du centre est timidement évoquée alors qu’elle est au centre des réflexions urbaïnes en liaison avec les transports doux.

Voici quels auraient été nos priorités, nos ajustements si nous avions eu à penser Menton en 2030.

M. le Maire

Le SCOT est en cours d’élaboration au sein de la CARF.

Nous considérons qu’un SCOT est bien pensé quand il fait la synthèse des PLU communaux dans une région comme la nôtre qui est une mosaïque de bassins de vie et pas simplement un territoire homogène.

Il y aura environ 700 logements sociaux réalisés d‘ici à 2030 ; cela correspond à la liste maximale des demandeurs sociaux intégrant aussi des demandes de gens qui ne vivent pas à Menton.

Concernant ce PLU), il sera protecteur. On consommera peu d’espace car les textes législatifs et règlementaires nous y contraignent. C’est tout ce qui concerne la loi littoral, le plan de prévention des risques, la DTA et les règles de l’habitat que nous sommes tenus de respecter. L'arrêté de carence nous a amené à signer avec la préfecture un contrat de mixité sociale qui est l’aveu même que l’application de la Loi ALUR était irréaliste en ce qui nous concerne.

Le contrat de mixité sociale a eu pour objet d’adapter à la baisse le nombre de logements sociaux exigés par la Loi ALUR sur notre territoire.

C’est un PLU protecteur, car nous augmentons de façon significative les espaces boisés classés, agricoles et naturels.

On aura d’autres occasions de parler du PLU dès qu’il sera arrêté d’ici la fin de l’année 2017. En ce qui concerne la mobilité sur le territoire de Menton, constitué de vallées séparées par des collines, on pourrait envisager, comme en 1989, un tunnel entre le Careï et le Borrigo, ce qui nécessiterait la requalification totale de la route des Cabrolles.Affaire n°36 :

Affaire n°37 :

Par ailleurs, s’il y a des embouteillages dans notre ville, il y en a bien moins que dans n’importe quelle autre ville des Alpes-Maritimes.

Ces embouteillages font suite à des travaux, ce qui prouve que la ville investit ou que des entreprises comme GRDPF, Numéricable ou Orange investissent, soit pour déployer de la fibre optique, soit pour renforcer les réseaux à forte intensité. Nous ne pouvons faire des travaux que dans les périodes qui séparent les périodes festives et touristiques.

Nous n’avons pas privilégié le parking des Sablettes par rapport au parking multimodal de la gare. On travaille depuis 20 ans au projet de parking de la gare et c’est sur le point d’aboutir.

En effet, la SNCF a mis beaucoup de temps à s’intéresser à ce projet, et ce n’est que depuis 3 ou 4 ans que nous avons réussi à la convaincre.

Cela devrait déboucher car nous en sommes à la constitution du tour de table financier. Tous les plans sont prêts et les partenaires aussi.

Si le parking des Sablettes a été terminé avant, c’est simplement parce que nous n’avions pas de contraintes de calendrier, ni de budget de notre partenaire la CARF.

Concernant les transports en commun, nous avons le réseau intercommunal ZEST et la Ligne 100 du département qui nous irrigue par des bus articulés.

Nous avons un problème avec la SNCF et notamment la difficulté à mieux cadencer les TER non optimisés dans leur utilisation de manière à en faire des RER qui passeraient tous les heure dans chaque centre-ville.

Il nous semble qu’aujourd’hui, les transports collectifs de la CARF et du Département sont performants.

Dans le cadre d’une suspension de séance, M. RIQUET, Directeur Général des Services de la

CARF — précise que la subvention du budget général de la CARF au budget annexe des transports est de 6 millions d’euros par an. Dans le contexte actuel, il est difficile d’aller au- delà.

M. le Maire

On reparlera du PLU en 2017 dans les prochaines séances du conseil municipal.

Aucune autre prise de parole n’étant demandée et constatant que les membres du conseil municipal ont ainsi pu échanger des orientations générales et plus particulièrement sur l'orientation n°3 du PADD, Monsieur le Maire propose de clore les débats.

Avenant n°2 au marché de révision du Plan Local d'Urbanisme avec le Groupement ES- PACE-CEREG TERRITOIRES

Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Unanimité

Autorise M. le Député-Maire à intervenir, à signer l'avenant n°2 et toutes les pièces afférentes au marché du groupement SARL ES-PACE Urbanisme et Architecture/CEREG TERRITOIRES et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal, exercice 2017.

Restauration et ravalement des façades de l’église orthodoxe — participation financière de la ville

Rapporteur : M. le Député-Maire

Unanimité

Décide d'accorder à l'association orthodoxe de Sainte Anastasie une participation financière d’un montant de 35 013,47 € TTC dans le cadre de la restauration et du ravalement de l’église orthodoxe, autorise M. le Député-Maire à signer tous documents et actes tendant à rendre effective la présente délibération et précise que la dépense en résultant sera inscrite au budget principal, exercice 2017.Affaire n°38 :

Affaire n°39 :

Affaire n°40 :

Affaire n°41 :

Affaire n°42 :

Cession de la propriété sise chemin des Guillons, cadastrée AOn°116.117,118.119,121.122 la SCI Benoît Bourdeau Hermitage représentée par M. Benoît Bourdeau Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Unanimité

Autorise la cession des parcelles constituant la propriété sise 9392 chemin des Guillons cadastrée AO n°116,117,118,119,121,122 à la SCI Benoît BOURDEAU Hermitage représentée par M. Benoît BOURDEAU pour 450 000 € dont les frais de notaire devront être à la charge de l'acquéreur et autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette cession.

Cession de deux caves situées dans la copropriété « Le Mar-Y-Nan » 14 avenue Carnot à Menton

Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

Unanimité

Décide de céder les lots n° 56 et 57 situés dans la copropriété « Le Mar-Y-Nan » à M. et Mme Lamoureux pour la somme de 4 000 euros et autorise M. le Député-Maire à signer tous les documents et actes afférents et nécessaires à cette cession.

Cession de la Villa frina — 31 boulevard de Garavan à Menton

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Unanimité

Décide de céder la « Villa Irina » cadastrée section AO n°153 à la SARL TABIMMO représentée par M. Olivier Taboué pour la somme de 860 000 euros et autorise M. le Député- Maire à signer tous les documents y afférents et nécessaires à cette cession.

Cession de terrains en vue de l’aménagement du quartier du Haut-Careï — modification des délais

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Unanimité des suffrages exprimés : 30 voix pour, 2 abstentions (MM. Calvin et Briand) Décide de reporter d’une année l’ensemble des délais portés à la promesse de vente du 30 juin 2016 au groupement ALTAREA COGEDIM/BNP PARIBAS des terrains d'assiette de l’opération du Haut-Careï (dépôt de permis, travaux, réitération de l'acte ...) et autorise M. le Député-Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

Prend acte

Des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 7 novembre 2016 et enregistrées sous les n°279/16 à 336/16.

La séance est levée à 20h45.

MENTON, le 23 décembre 2016

Le Député-Maire

I

Jean-Claüde GUIBAL