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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Menton.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE MENTON Direction Générale des Services Service des Assemblées
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
DECEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
AFFAIRES
Installation
de
Mme
Rose-Mary
MORENA,
Conseillère
Municipale,
suite
à la
démission
de
Mme
Julie
TROUSSIER
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Prend
acte
Constitution
de
la
Commission
Extra-Municipale
« Jumelages
»
Rapporteur
: M.
Patrice
NOVELL]
Adjoint
au
Maire
Unanimité Rapport
d’activités
de
la
Société
Publique
Locale
« Ports
de
Menton
» pour
l’année
2021
Rapporteur
; Mme
Marinella
GIARDINA,
Adjointe
au
Maire
Prend
acte
Rapport
annuel
d’activités
présenté
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
pour
l'exercice
2021
(ce
rapport
pourra
être
consulté
au
Secrétariat
du
conseil
municipal,
à la
Direction
Générale
des
Services).
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Prend
acte
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
présenté
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
pour
l’exercice
2021
(ce
rapport
pourra
être
consulté
au
secrétariat
du
conseil
municipal,
à la
Direction
Générale
des
Services)
Rapporteur
: Mme
Elodie
ROBERT,
Adjointe
au
Maire
Prend
acte
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
présenté
par
la
Communauté
d’Agslomération
de
la
Riviera
Française
pour
l'exercice
2021
(ce
rapport
pourra
être
consulté
au
secrétariat
du
conseil
municipal,
à la
Direction
Générale
des
Services)
Rapporteur
: Mme
Elodie
ROBERT,
Adjointe
au
Maire
Prend
acte
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
présenté
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
pour
l'exercice
2021
(ce
rapport
pourra
être
consulté
au
secrétariat
du
conseil
municipal,
à la
Direction
Générale
des
Services)
Rapporteur
: Mme
Elodie
ROBERT,
Adjointe
au
Maire
Prend
acte 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Attribution d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à la
Fondation
Nationale
des
Sciences
Politiques
— Sciences
Po
Menton
- Convention
d’objectifs
Rapporteur
: M.
Nicolas
AMORETTI,
Adjoint
au
Maire
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
33
voix
pour
; 3 abstentions
(M.
Champion,
M.
Novell,
Mme
Genovese)
; 3 contre
(M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran)
Révoularisation
du
compte
4818
- Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
Rapporteur
: M.
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
30
voix
pour;
9 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M
Malvault,
Mme
Véran)
Actualisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
prises
en
charge
depuis
deux
ans
et
non
recouvrées
Rapporteur
: M
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
30
voix
pour;
9 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M
Monteiro,
Mme
Bineau,
M
Storaï,
M
Malvault,
Mme
Véran)
Attribution
d’une
subvention
complémentaire
- Budget
Principal
- exercice
2022
Rapporteur
: M.
Patrick
CALVI
Conseiller
Municipal
Unanimité Décision
modificative
n°
4 -
Budget
Principal
— exercice
2022
Rapporteur
: M
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
33
voix
pour;
6
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
Régularisation
de
la
régie
de
recettes
n°
251
pour
l’encaissement
des
immobilisations
des
véhicules
en
infraction
au
Code
de
la
Route
concernant
les
opérations
préalables
de
mise
en
fourrière
(pose
d’un
sabot
de
Denver)
suite
à
la
perte
du
fonds
de
caisse
Rapporteur
: M
Christian
TUDES,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Engagement
des
investissements
- Budget
Principal
— Exercice
2023
Rapporteur
: M.
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
30
voix
pour;
9
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran)
Avances
sur
subventions
à divers
organismes
(CCAS,
OTVM,
Caisse
des
Ecoles)
Budget
principal
—-
Exercice
2023
Rapporteur
: M
Mathieu
MESSINA,
Adjoint
au
Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
30
voix
pour;
9
abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M
Giacomazzi,
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M
Malvault,
Mme
Véran)
Avances
sur
subventions
à divers
clubs
sportifs
—- Budget
Principal
— Exercice
2023
Rapporteur
: M.
Jean-Claude
ALARCON,
Adjoint
au
Maire
Unanimité 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. . 24. 25.
Abrogation
de
la
délibération
n°
161/22
pour
le
reversement
de
la
Taxe
d'Aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
entre
la
Ville
de
Menton
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(Directeur
de
subventions)
Rapporteur
: Mme
Marinella
GIARDINA,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Création
d’un
poste
permanent
de
Directeur
du
Service
de
l'Urbanisme
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Renouvellement
d’une
mise
à disposition
de
personnel
entre
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
et
la
Ville
de
Menton
Rapporteur
: Mme
Marinella
GIARDINA,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Utilisation
des
véhicules
municipaux
— mise
à jour
du
règlement
des
véhicules
à compter
du
14
Décembre
2022
Rapporteur
: M.
Christian
TUDES,
Premier
Adjoint
au
Maire
Unanimité Modification
de
la
délibération
n°
38/22
du
9 mars
2022
portant
attribution
d’un
véhicule
de
fonction
Rapporteur
: M.
Christian
TUDES,
Premier
Adjoint
au
Maire
Unanimité Recours
au
Service
National
Universel
« Accueil
des
Jeunes
» pour
des
missions
d’intérêt
général Rapporteur
: M.
Patrice
NOVELLI,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Consultation
pour
la
fourniture
de
matériel
et
produits
d’entretien
pour
les
services
de
la
Ville
de
Menton,
de
son
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS),
de
son
Office
du
Tourisme
(OTVM)
et
de
la
Communauté
d’Agelomération
de
la
Riviera
Française
-
Convention
de
groupement
de
commandes
Rapporteur
: M
Patrice
NOVELLI
Adjoint
au
Maire
Unanimité Consultation
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
- Délégation
du
Service
Public
des
activités
balnéaires.
Lot
de
plages
naturelles
exploitables
de
la
baïe
Ouest.
n°3
- activités
nautiques
Rapporteur
: M
Christian
TUDES,
Premier
Adjoint
au
Maire
Unanimité 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32. 33. 34.
Plages
artificielles
des
Sablettes.
11
lots
- Délégations
de
service
public
des
bains
de
mer.
Avenants
de
prolongation
de
délai
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité Avenants
locaux
sans
plage
situés
Promenade
de
la
Mer
— Avenant
de
prolongation
de
délai
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité Remboursement
de
la
caution
d’une
enseignante
à la
retraite
ayant
été
hébergée
au
groupe
scolaire
Saint-Exupéry
|
Rapporteur
: Mme
Sylviane
ROYEAU,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Redevances
d’usage
et
des
conditions
d’application
des
deux
ports
de
Menton,
Vieux
port
et
Menton
Garavan,
au
1%
janvier
2022
Rapporteur
: M
Emmanuel
RAVIER,
Conseiller
Municipal
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
33
voix
pour;
6 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau)
Conservatoire
Municipal
de
Menton
— Remboursement
de
cotisations
annuelles
Rapporteur
: Mme
Carmela
CARTARRASA,
Conseillère
Municipale
Unanimité Conservatoire
Municipal
de
Musique
— Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Menton
et
le
Lycée
Pierre
et
Marie
Curie
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
JACQUOT,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Accueil
en
centre
de
loisirs
d’enfants
de
la
commune
de
CASTELLAR
à partir
de
janvier
2023 Rapporteur
: M.
Jean-Claude
ALARCON,
Adjoint
au
Maire
Unanimité Convention
entre
le
Préfet
des
Alpes
Maritimes
et
les
services
enregistreurs
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
national
d’enregistrement
des
demandes
de
logements
locatif
social
Rapporteur
: M.
Dominique
NICOLAËÏ
Conseiller
Municipal
Unanimité Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
au
lancement
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
renouvellement
multi
réseaux
Promenade
de
la
Mer,
la
rénovation
des
facades
et
menuiseries
des
locaux
annexes
aftenants,
la
démolition
et
l’évacuation
des
structures
présentes
sur
la
plage
et
la
voirie
Rapporteur
: M.
Henri
SCANDOLA,
Conseiller
Municipal
Unanimité 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43.
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations.
Création
d’un
piège
à
sédiments
dans
le
ruisseau
du
Canta-Merlo
— Autorisation
accordée
au
SMIAGE
pour
le
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
de
défrichement
sur
les
parcelles
BT1
(Menton)
et
AB25
(Castellar)
appartenant
à la
Commune
de
Menton
Rapporteur
: Mme
Elodie
ROBERT,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Cession
Zone
d’activité
du
Haut
Careï
- Bien
sis
233
avenue
de
l’Orméa
à Menton,
cadastré
section
BS
n°
95
et
96
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
UÜnanimité Cession
de
la maison
située
9394,
Chemin
des
Guillons
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Cession
d’un
appartement
— 25
Bd
du
Fossan
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Cession
à la
SCI
« Saint
Roman»
des
droits
détenus
par
la
Commune
dans
le bail
à
construction
pour
le
bien
sis
45
avenue
de
Saint
Roman
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Convention
d’intervention
foncière
multisites
n°
3
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité Participation
aux
efforts
de
réhabilitation
patrimoniale
avec
production
de
logements
en
accession
sociale
et
baïl
réel
solidaire
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
Unanimité
:
Château
de
la
Causega
à Fontan
- Résiliation
du
baïl
à construction
Rapporteur
: Mme
Joanna
GENOVESE,
Adjointe
au
Maire
UÜUnanimité Enquête
publique
préalable
à la
déclaration
d’utilité
publique
du
projet
d’aménagement
du
site
Jeanne
d’Arc
avec
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
à
l'enquête
parcellaire
conjointe
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Unanimité
des
suffrages
exprimés
:
30
voix
pour;
9 abstentions
(Mme
Martelli,
Mme
Caserio,
M.
Giacomazzi
Mme
Paire,
M.
Monteiro,
Mme
Bineau,
M.
Storaï,
M.
Malvault,
Mme
Véran) 44,
Demande
de
classement
de
la
Ville
de
Menton
en
commune
touristique
Rapporteur
: Mme
Marinella
GIARDINA,
Adjointe
au
Maire
Unanimité
45.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
(n°
381/22
à à 475/22)
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
|
Prend
acte
|
MENTON,
le 14
Décembre
2022
|
Le
Secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
|
L’Adjoint
au
Maire,
Anthony
MALVAULT
|
Yves
JÜHEL
Affiché
du
au