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Déliberation - 118 2022 Modification du reglements interieurs de la mediatheque
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 118 2022 Modification du reglements interieurs de la mediatheque)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ER
EXTRAIT D
DES DELIBERATIONS D
ID : 005-210501458-20221209-118 2022-DE
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 10
- votants 12
- absents 3
Date de convocation : 5 décembre 2022 Date d'affichage :
5 décembre 2022
De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
Séance du 9 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 9 décembre à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Isabelle
DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry BAUD — Caroline
DANGEL -— Eloïse RIBAIL
Absents et représentés : Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) —
VOTE
- POUR 12
- CONTRE
- ABSTENTION 0
©
Déborah BELIN (a donné pouvoir Thierry BAUD)
Absent : Claude GUET
isabelle DE COLOMBEL est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°118/2022 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal les modifications suivantes du règlement intérieur de la
médiathèque :
= Art. 4 - Les enfants jusqu’à l’âge de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les enfants mineurs,
accompagnés ou non, demeurent sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs
dans l'enceinte de la médiathèque. Dans le cadre des accueils de classe, crèche, assistantes maternelles,
centre de loisirs, les enfants sont sous la responsabilité du personnel accompagnant. Le personnel de la
bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
= Art. 5 - Les prises de photos, films, enregistrements sont soumis à une demande d'autorisation auprès de
la direction.
= Art. 9- Le nombre de documents empruntables est de huit par usager dont une nouveauté.
Concernant les documents audio, vidéo et les jeux, le nombre de prêt est limité à deux documents audio, trois vidéos et deux jeux par famille.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
& D’APPROUVER les modifications du règlement intérieur de la médiathèque, annexé à la présente
délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 75 DEC, 207?
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Publié le ER
EDIATH EQUE de ST JEAN ST ID :005-210501458-20221209-118 2022-DE
k *
>} Pont du Fossé
Saint Jean Saint Nicdas
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
l- DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1- La médiathèque municipale est un service public, ayant pour mission de contribuer
aux loisirs, à la documentation, à la culture et à l'information de la population.
Art. 2 - L'accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des
documents sont libres et ouvert à tous.
Art. 3 - Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le
montant est fixé par le Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas
remboursable.
En outre, une caution, dont le montant est fixé par délibération, est demandée aux
usagers résidant de façon saisonnière dans la commune. Cette caution est restituée à la fin
du séjour, lorsque la situation des prêts est régularisée.
Art. 4 - Les enfants jusqu’à l’âge de 8 ans doivent être accompagnés par un adulte. Les
enfants mineurs, accompagnés ou non, demeurent sous la responsabilité de leurs parents
ou de leurs accompagnateurs dans l’enceinte de la médiathèque.
Dans le cadre des accueils de classe, crèche, assistantes maternelles, centre de loisirs, les
enfants sont sous la responsabilité du personnel accompagnant. Le personnel de la
bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
Art. 5 - Les prises de photos, films, enregistrements sont soumis à une demande
d'autorisation auprès de la direction.
Il — INSCRIPTIONS
Art. 6 - Pour s'inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son
domicile.
Art. 7 - Les enfants et les jeunes de moins de seize ans doivent, pour s'inscrire, être munis
d’une autorisation parentale écrite.
HT - PRET
Art. 8 - Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de
l’emprunteur.
Art. 9 - La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile.
Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur
place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfi | çu en préfecture le 15/12/2022
Publié le Sr
Art. 10 - Le nombre de documents empruntables est de huit par Uf 15: 005-210801458-20221209-118 2022-DE
Concernant les documents audio, vidéo et les jeux, le nombre de prêt est limité à deux
documents audio, trois vidéos et deux jeux par famille.
Art. 11 - Les documents audio et vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou
visionnements à caractère individuel ou familial. L'emprunteur doit se conformer à la
législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.
La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.
IV- DUREE DE PRET
Art. 12 - Pour l’emprunt d’un livre la durée est d’un mois.
Pour les nouveautés (livre, magazine), le prêt est limité à quinze jours.
La durée de prêt pour les documents vidéo, audio et les jeux de société est de quinze jours.
V- RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS
Art. 13 — En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque
pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels,
suspensions du droit au prêt... ).
Art. 14 - Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont prêtés.
En cas de détérioration d’un document (page déchirée, tachée), nous demandons aux
usagers de nous le signaler et de ne pas les réparer eux-mêmes.
Concernant les jeux, nous demandons aux usagers de vérifier le jeu avant de l'emprunter.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son
remplacement ou le remboursement de sa valeur. Pour les DVD de la médiathèque, qui
incluent le droit de prêt, seul le remboursement est envisageable.
Art. 15 — Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit
de manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la
médiathèque. L'accès des animaux est interdit dans la médiathèque. Les sacs et objets
déposés sont sous la responsabilité de chaque usager.
VI - APPLICATION DU REGLEMENT
Art. 16 - Tout usager, par le fait de son inscription, s'engage à se conformer au présent
règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la
suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la
médiathèque.
Art. 17 - Le personnel de la médiathèque est chargé de l'application du présent règlement
dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.