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Déliberation - V D 2025 014 DGS
Déliberation - V D 2025 043 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 043 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le
ID : 084-218400307-20250731-VD2025043DGS-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECHON GENERALE DES SERVICES
V-D-2025-043-DGS
DECISION
MISSION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES
POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION
CHEMIN DE CRILLON
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines
attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la Décision n° V-D-2025-040-DGS du 15 juillet 2025, confiant la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour l’accompagnement dans les travaux de sécurisation du Chemin de Crillon,
CONSIDERANT la nécessité de faire procéder aux relevés topographiques préalables aux travaux,
VU la proposition de la SARL C2A, reçue le 30 juillet 2025,
DECIDE
Article 1 : d'accepter la proposition de la SARL C2A, sise 1, Avenue René Cassin — 84170 Monteux,
pour effectuer les relevés topographiques nécessaires à la mise en œuvre des travaux de sécurisation
du Chemin de Crillon.
Article 2 : de signer le devis afférent, pour un montant total de 3 500 € HT ainsi que tous actes
nécessaires à sa mise en œuvre et à son suivi.
Article 3 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 31 juillet 2025
Valérie MICHELIE
04082025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Frédéric ARTUFEL - Géomètre Expert Foncier- DPLG - N° 04771 - Publié le Olivier COLLAVOLI - Géomëtre Expert Foncier - Ingénieur ESGT - N° 05657 LD . 084.218400307-20250731-VD2025043DGS-CC Jean-Baptiste AUBERT - Ingénieur TP — Géomètre Expert Foncier - DPLG -
BUREAU PRINCIPAL BUREAU SECONDAIRE PERMANENCE 1, avenue René Cassin 480 cours Emile Zola, 9, rue du Vieil Hôpital 84170 MONTEUX 84800 L'Isle sur la Sorgue 84410 BEDOIN Tél. 04.90.61.02.67 Tél. 04.90.38.06.21/04.90.20.65.69 Tél. 04.90.61.02.67 (lundi et mercredi de 9h à 12h)
Email : contact@c2a-ge.fr
MAIRIE DE CAROMB
_ A l'attention de Mme le Maire Référence : D25487 Hôtel de Ville
Date : 30/07/2025 141 Avenue du Grand Jardin 84330 CAROMB
DEVIS
Suite à votre consultation, veuillez trouver ci-joint notre meilleure offre concernant le relevé topographique d'un tronçon du chemin de Crillon (depuis son origine à l'Ouest jusqu'au carrefour avec le chemin de Crochan).
Désignation ne vi Quantité Montant HT (€)
Droits fixes. 80,00 1 80,00
Relevé sur place des éléments conforme au cahier des charges remis (hors géodétection), y compris rattachement GPS. 1 920,00 1 1 920,00
Etablissement du plan d'état des lieux. 1 500,00 1 1 500,00
TOTAL HT 3 500,00 €
TVA(20,00%) 700,00 €
TOTAL TTC 4 200,00 €
Soit un montant total TTC de quatre mille deux cents Euros
EN VOTRE ACCORD. NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR NOUS RENVOYER :
> Le double du devis signé avec mention "Bon pour accord", accompagné d'un chèque ou d’un virement bancaire, pour l'acompte d'un montant de : 1 680,00 €
> Merci de compléter la fiche de renseignements au verso,
> Uniquement pour les bomages, nous joindre la copie de votre acte de propriété.
Ce devis est valable 90 jours.
Vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Pour la SARL C2A
Jean-Baptiste AUBERT
BON POUR ACCORD
Date :
Signature :
Géomètres erts ASsSoCIésS
84170 MONTEUX
Tél. : 0420 61 02 67
SARL au capital de 360 000 €- RCS Avignon B 518 552 765 Ce) Siret 518 552 765 00019 = Dom. Banc. Crédit Agricole Alpes Provence Monteux = Compte 113060008401943189000 58
IBAN FR76 1130 6000 8401 9431 8900 058 Code BIC AGRIFRPP813 {N° de TVA intracommunautaire: FR49518552765)
GÉOMÈTRE-EXPERT LONSENLLEN VALONIES GARANTIE
04082025 Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le
084-218400307-20250731-VD2025043DGS-CC LL -
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