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Déliberation - V D 2025 021 DGS
Déliberation - V D 2025 019 DGS
Déliberation - V D 2025 045 DGS
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2025 045 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le 1 /Q8/ 025
ID: 084-218400307-20250818-VD2025045DGS-CC
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
DIRECOONGENB!AIEDfSSBMas
V-D-2025-045-DGS
DECISION
RECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES COMPLEMENTAIRES
DANS LE CADRE DE LA MAITRISE D1ŒUVRE
POUR LE PROJET DE CONFORTEMENT DU BARRAGE DU PATY
DESIGNATION DU PRESTATAIRE
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT que la municipalité a mis en œuvre un projet de confortement du barrage du Paty,
VU la délibération n°2022-CM-20/05-09 du 20 mai 2022, désignant la Société Canal de Provence (SCP) comme assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la maîtrise d'œuvre destinée au confortement du barrage du Paty,
VU la délibération n°2023-CM-04/10-19 du 4 octobre 2023 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre pour le confortement du barrage du Paty à la Société Tractebel SA,
Considérant la nécessité de procéder à des études géotechniques complémentaires aux études
faune flore et topographiques déjà réalisées,
VU la procédure règlementaire aux marchés en procédure adaptée (MAPA) réalisée,
VU le rapport d'analyse des offres transmis par le maître d'œuvre à la commune le 29 juillet 2025,
DECIDE
Article 1: d'attribuer la mission de reconnaissances géotechniques complémentaires dans le cadre
de la maîtrise d'œuvre pour le projet de confortement du barrage du Paty à la Société
Hydrogéotechnique Sud-Ouest, sise 6, Rue Gaspard-Gustave Coriolis - 31830 Plaisance du Touch,
représentée par Monsieur Vincent MADERN.
Article 2 : dire que le montant de cette prestation est fixé selon le Détail Quantitatif Estimatif (DQE),
tel que joint en annexe;
Article 3: de signer les documents du marché y afférents, ainsi que tous actes nécessaires à sa mise
en œuvre et à son suivi.
Article 4: Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services et Monsieur le
Responsable des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Préfète de Vaucluse. Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le /0 /2025
ID: 084-218400307-20250818-VD2025045DGS-CC
Article 5: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6 - La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 18 août 2025 • H V D R O G EO T E CH N IQ U E Barrage du Paty
Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le 18/08/20.~?
ID : 084-218400307-20250818-VD2025045DGS-CC
DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF
Barrage de Pat:.! - Reconnaissances géotechnigues 2025 Unités Quantités Prix unitaire I Montant (euros)
TRANCHE FERME
Frais généraux (inclus l'ouverture du dossier el sa gestion, la collecte d'information, la
1.1 visite de site, les frais de déplacement, la gestion de la sécurité, de l'environnement, le rapport de mission} Forfait 1 26 500,00 € 26 500,00 €
1.2 Levé géologique el structurel de surface dans l'emprise de la fondation du futur confortement et zone aval, selon emprise et spécifications du CDC. Demi journée 2 2 500,00 € 5 000,00 €
Sondages ln Situ
2.1 Mise en station u 6 1 400,00 € 8 400,00 € 2.2 Sondaaes carottés inclinés de 5 m au carottier double ml 30 450,00 € 13 500,00 € 2.3 Rebouchaae des foraaes ml 30 50,00 € 1 500,00 € Profils Géoohvsiaues
3.1 Profils en sismiaue réfraction là l'aval du barraael ml 240 62,00 € 14 880,00 € 3.2 Sondeur de sédiments /dans la retenue! ml 145 32,00 € 4 640,00 € ln Situ- Essais
4.2 lmaaerie de oaroi ATVIOTV ml 30 140,00 € 4 200,00 € 4.3 Prélèvement des échantillons /rochet n 6 60,00 € 360,00 € 4.4 Prélèvement des échantillons de roche présentant une discontinuilé ouverte n 3 120,00 € 360,00 €
4.5 Prélèvement des échantillons de roche cour sciaae n 3 120,00 € 360 00 € 4.6 Sciaae de carotte pour création discontinuité lisse el plane n 3 120,00 € 360,00 € 4.7 Conditionnement des échantillons roches et acheminement au laboratoire n 12 85,00 € 1 020,00 € Laboratoire Mécanique de Roches
5.1 Masse volumique (sèche et saturé) n 6 180,00 € 1 080,00 € 5.2 Essai de compression slrnole + détermination Module de Youno n 6 435,00 € 2 610,00 € 5.3 Essai de cisaillement direct sur ioint naturel n 3 950,00 € 285000€ 5.4 Essai de cisaillement direct sur ioint sciê n 3 950 00 € 2 850,00 €
TCi>l'AL Tli Mon1ant l'i.T .. 90470,00 €
Montan! T.V.A · 18 094,00 €
Montant T.T.C: 108 564,00 €
TRANC!:HE C©NDITIONNELLE (lJ;C1)
TC1.1 Mise en station (sur les sondaoes carottés suoolémenlaires en rive droite) u 2 1 400,00 € 2 800,00 € TC1.2 Sondaaes carottés inclinés de 5 m au carottier double (rive droite! ml 10 450,00 € 4 500,00 € TC1.3 Rebouchaoe foraae (sur les sondaaes carottés suoolémentaires rive droite) ml 10 50,00 € 500,00 €
TC1.4 Imagerie de paroi ATVIOTV (sur les sondages carottés supplémentaires en rive droite! ml 10 140,00 € 1 400,00 €
TOTAL TC1 Montan1 H.T.. 9 200,00 €
Mon1ant T.V.A : 1 840,00 €
Montant T.T.C · 11040,00 €
1
liRANCHE CONDllilONNELLE (TC2)
TC2.1 !Profils en tomooraohie électriaue (cour reconnaitre l'éoaisseur des sédimenlsl ~ 1 8 400,00 € 8 400,00 €
1 TOTAL TC21 Montan! H.T. : 8 400,00 € Montant T.V.A: 1 680,00 €
Montan! T.T.C: 10080,00 €
1 TRANCHE CQNDITIONNaLE (TC3) 1 TC3_ 1 f 3 sondages par tube battu jusqu'au refus (pour reconnaitre l'épaisseur des sédiments 1 Forfait 1 1 22 000,00 € 22 000,00 € dans la retenue!
1 TOTAL TC31 Mon1anl H.T. 22 000,00 € Montant T. V.A 4 400,00 €
Montant T. T.C : 26400,00 €
TOTAL TF+ TC1 + TC2 + TC3
A Plaisance du Touch, le 26 mai 2025
Montant H.T. :
Montant T. V.A :
Montan! T.T.C :
130070,00 €
26 014,00 €
156 084,00 €