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Déliberation - liste des deliberations examines 18032024 signe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examines 18032024 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
GAR GEN
ViLLE Seine de vos envies
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
Présents
:
Procurations
:
Absents
:
kkkkkhkhkkk
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Magalie
BURON-PELLAUMAIL,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Christine
PREAUD,
Patricia
NOËL,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
Marianne
BELLAIZE,
Anne-Marie
MALAIS,
Murielle
CHARDEY
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Romano
MOSCETTI,
Sébastien
COUVET,
Jean-Claude
HENNEQUIN,
Michel
PEZET,
Jean-François
BRICOURT,
Fabrice
LALLET,
Frédéric
VEISS,
Pascal
ISPENIAN,
Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET, M.
Jean-Luc
JEANNOT
à
M.
Yann
PERRON
M.
Rhamid
HACHEMI
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
Mme
Agnès
DURFORT
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
M.
David
GODDE
à
Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Mme
Lamiaa
BAYH
à
M.
Fabrice
LALLET
M.
Laurent
NERAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
NOËL
RRKRRKKRERKER
=
Condition
de
quorum
remplie
«
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
: Mme
Patricia
NOËL
«
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
: approuvé
à
l'unanimité
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024
1 Délibérationsexaminées
:
Délibération
n°
Objet
Vote
24
A
01
Inscription
à
l'inventaire
des
biens
montant
unitaire
moins
500
€
Approuvée
24
A
02
Attribution
d'un
acompte
sur
subvention
au
CCAS
Approuvée
24
À 03
Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)Hallé
Approuvé
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
ville
de
..
24 À 04
|Grgenville au 01 janvier 2024
Approuvéie
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
entre
la Ville et
la CAF
.
2408
|78. Ludothèque - Année 2023
Approuvée
Attribution
du
marché-Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
denrées
24
À 06
alimentaires
pour
la
confection
de
repas
enfants
et
adultes
à
la
Approuvée
cuisine
municipale
de
Gargenville
24
A
07
Vente
parcelles
EPAMSA
Approuvée
24
À
08
Obligation
de
dépôt
de
déclaration
préalable
pour
les
divisions
de
Approuvée
propriétés
foncières
bâties
24
A O9
Vente
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
330
Approuvée
24
A
10
Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°109
Approuvée
Signature
du
protocole
“ Prévention
Carence
" du
Département
24
A 11
des
Yvelines
dans
le
cadre
du
plan
de
soutien
aux
Communes
Approuvée
carencées
et
déficitaires
Gratuité
de
la
médiathèque
- Annule
et
remplace
la
délibération
,
AA
47682
du 19 décembre 2017
Approuvée
Modification
du
règlement
de
l'attribution
des
places
en
crèche
et
24
A
13
du
dossier
de
pré-inscription
— Annule
et remplace
le délibération
Approuvée
n°22A12
du
15032022
24
À
14
Réfèrent
déontologue
des
élus
mutualisé
Approuvée
24
A
15
Motion
Approuvée
24
A
16
Création
de
la brigade
cynophile
de
la ville de
GARGENVILLE
Approuvée
24
À
17
Présentation
du
rapport d'activité
et développement
durable
2023
Approuvée
de
la Communauté
Urbaine
ROB
Rapport
d'orientation
Budgétaire
2024
Approuvée
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024 Fait
à Gargenville,
le
19
mars
2024
Affiché
et
publié
le
20
mars
2024
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Patricia
NOËL
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
18
mars
2024