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Déliberation - liste des delib examinees au cm240426.doc
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h46 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delib examinees au cm240426.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
GAR GEN oe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2026
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINÉES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
KkkkkERERÉ
Présents
:
Mmes,
Tinaïck
HELARY,
Néné
DIARRA,
Chritine
PRÉAUD,
Djamila
YAKIL,
Annie
CHARPENTIER
(arrivée
à
20
heures
03),
Laura
ANTOLINI,
Angélique
STULMULLER,
Alexandra
RAVÉ,
Mélissa
NAÏIT-BEKKOU,
Angélique
DARLAVOIX
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
DRAY,
Rhamid
HACHEMI,
Jean-Marc
BEBEL,
Nicolas
LOISON,
Pascal
ZANDOTTI,
Jean
LEMAIRE,
Procurations
: Mme
Mélanie
FAIVRE
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Marie
LATORRE
à
Mme
Angélique
SUTLMULLER
Mme
Marie-José
DE
CARVALHO
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Emma
LORY
à
Mme
Tinaïck
HELARY
M.
Matthieu
DASSÉ
à
M.
Rhamid
HACHEMI
M.
Baptiste
DEROUALLIERE
à
M.
Pascal
ZANDOTTI
M.
Cédric
BARTH
à
Mme
Néné
DIARRA
M.
Jean-François
MARIANI
à
M.
Jean
LEMAIRE
M.
Alexandre
KARAA
à
Mme
DARLAVOIX
Absent
:
M.
Sébastien
COUVET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Tinaïck
HELARY KRAKREKKRERKE
«
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026 :
approuvé
à
l'Unanimité.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
24
avril
2026
1 Délibérations
examinées
:
Délibération
n°
Objet
Vote
2621
Budget
Ville
- Affectation
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
Approuvé
2622
Budget
de
la
ville-BP
2026
Approuvé
2623
Budget
de
la
ville-Vote
des
taux
d'imposition
2026
Approuvé
2624
Budget
de
la
ville-Attribution
subventions
communales
aux
associations
2026
Approuvé
2625
Budget
de
la
ville-Attribution
subvention
au
CCAS
pour
2026
Approuvé
2626
Indemnités
pour
frais
de
représentation
du
Maire
Approuvé
2627
inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d'un
montant
inférieur
à
500
euros
Approuvé
2628
Autorisation
de
crédit
_
collaborateur
de
cabinet
Approuvé
2629
Création
d'un
CST
commun
ville-CCAS
Approuvé
2630
Désignation
des
représentants
du
CM
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Approuvé
2631
Création
de
la
commission
municipale
petite
enfance-enfance-jeunesse
Approuvé
2632
Création
de
la
commission
vie
associative
et
sports
Approuvé
2633
Création
de
la
commission
logements
communaux
Approuvé
2634
Création
de
la
commission
urbanisme
et
cadre
de
vie
Approuvé
2635
Création
de
la
commission
extra
municipale
affaires
culturelles
et
évènementielles
Approuvé
2636
Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Approuvé
2637
Droit
à
la
formation
des
élus
municipaux
Approuvé
2638
Annule
et
remplace
nomination
des
délégués
du
Syndicat
Intercommunal
Handi
Val
de
Seine
Approuvé
Fait
à
Gargenville,
le
24
avril
2026
Affiché
et
publié
le
24
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Yann
PERRON
Tinaïck
HELARY
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
24
avril
2026