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Déliberation - liste delib examinees 010724 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
GAR GEN
ViLLE Seine de vos envies
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1F
JUILLET
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
(article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
GARGENVILLE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire.
Présents
:
Procurations
:
Absents
:
LRRHRRRERE
Mmes
Marjolaine
GROLLEAU,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Christine
PREAUD,
Anne-Marie
MALAIS,
Manon
LESAULNIER,
Sandrine
LATORRE,
Lamiaa
BAYH,
Patricia
NOËL,
Magalie
BURON
PELLAUMAIL,
Murielle
CHARDEY
MM.
Yann
PERRON,
Frédéric
VEISS,
Jean-Claude
HENNEQUIN,
Jean-François
BRICOURT,
Sébastien
COUVET,
Pascal
ISPENIAN,
Rhamid
HACHEMI,
David
GODDE,
Arnaud
VERNERET,
M.
Jackie
SCHINZEL
à
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
M.
Michel
PEZET
à
M.
Yann
PERRON
M.
Arnaud
DAOUDAL
à
Mme
Murielle
CHARDEY
Mmes
Marianne
BELLAIZE
et Agnès
DURFORT
MM.
Romano
MOSCETTI,
Jean-Luc
JEANNOT,
Fabrice
LALLET
et
Laurent
NERAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Mélanie
FAIVRE
KKKKARERRKE
=
Condition
de
quorum
remplie
"
Secrétaire
de
séance
désigné(e)
: Mme
Mélanie
FAIVRE
=
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
8
avril
2024
: approuvé
à
la
majorité,
Par
20
voix
Pour,
et
3
voix
Contre
(Arnaud
DAOUDAL,
Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET),
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1°" juillet
2024
1 Délibérations
examinées
:
Délibération
n°
Objet
Vote
24 C
36
arerniio
A
en
EOPenses
d'investissement
d’un
Approuvé
24
C
37
Décision
modificative
n°1
sur
le budget
de
la ville
Approuvé
24
C
38
Approbation
de
la charte
du
télétravail
Approuvé
24
C
39
Recours
au
contrat
d'apprentissage
Approuvé
ao
en
annee °|
Aou
nca
a
ns Done Jean de El
proue
nce
(eee
d mare commu)
one
24
C
43
Motion
d'opposition
au
projet
de
la
ligne
nouvelle
Paris-Normandie
Approuvé
Fait
à Gargenville,
le 3 juillet
2024
Affiché
et
publié
le 4 juillet
2024
Le
Marre,
Yann
PERRON
La
Secrétaire
de
séance,
Mélanie
FAIVRE
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
1° juillet
2024