Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2025 38 Mise a disposition
Déliberation - DC 2023 34 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 24 Mise a disposition
Déliberation - DC 2023 37 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 125 Mise a disposition
Déliberation - DC 2023 35 Mise a disposition
Déliberation - DC 2024 83 Mise a disposition
Déliberation - DC 2022 56 Mise a disposition gratuite
Déliberation - DC 2025 35 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 46 Mise a disposition
Déliberation - DC 2025 34 Mise a disposition
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 34 Mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE JEUNESSE SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Education
xlel D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC -— 2025 - 34
MISE A DISPOSITION EXCEPTIONNELLE DE L'ECOLE LECLERC POUR
L'ORGANISATION DE LA BOUM DES CM2
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération n°2023-17.5° du Conseil municipal en date du 5 avril 2023 portant visa
préfectoral du 12 avril 2023 donnant délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de
l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales en matière de louage de choses ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux ou espaces publics
extérieurs appartenant à la Ville, entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’école LECLERC,
Considérant la demande formulée par les parents délégués de l’APE LECLERC de pouvoir occuper
à titre exceptionnel les locaux scolaires afin d'organiser la boum des élèves de CM2,
Considérant que la demande de mise à disposition des locaux se limite à l’occupation de la salle
1 de l’école, cour de l’école principalement le préau extérieur (intérieur si pluie) et que l’effectif
attendu avoisine les 70 personnes (enfants et parents, membres APE),
DÉCIDE :
Article 1: La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition l’école LECLERC, bâti
appartenant à la Ville, au bénéfice des parents délégués de l’APE LECLERC organisatrices.
Article 2 : La mise à disposition des espaces précités de l’école LECLERC est effectuée à titre
gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue uniquement pour le vendredi 27 Juin 2025 de 19h00
à 21h30.
Article 4 : La présente décision sera
- Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Corh—"--
N° DC-2025-34 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250320-DC-2025-34-AI
Date de réception préfecture : 31/03/2025 - Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- __ Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le:
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 20 Mars 2025,
Katia PECHARD, pour le Maire empêché
N° DC-2025-34 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250320-DC-2025-34-AI
Date de réception préfecture : 31/03/2025