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Arrêté - arrete 2024 020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
No 2024-020
V!LLE de COUBRôN
Seine-Saint-Denis
ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT LA CIRCULATION ET
L'INST ALLATION D'UNE AIRE DE STOCKAGE DANS UN ESPACE
COMMUNAL SUR LE CHEMIN DE MONT AUBAN
Le Maire de Coubron,
VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et
L.2213-1 à L.2213-5,
VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté permanent 2020-013 en date du 12 février 2020 interdisant toute circulation chemin de
Montauban (c.v.o. 2),
VU l'arrêté permanent no 2020-084 instaurant la pose d'un dispositif de fermeture d'accès chemin de
Montauban,
VU la demande de la société VALENTIN d'installer une aire de stockage sur une partie de la parcelle
communale section OA no 402, située par son entrée chemin de Montauban, et ainsi accéder sur ladite
voie en tant que riverain permissionnaire pour une durée d'un an,
VU l'autorisation de voirie no 2024-014 en date du 19/02/2024 délivrée par la ville,
CONSIDERANT les travaux d'assainissement réalisés sur le territoire de la commune à l'initiative de
l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est - Direction de l'assainissement et de l'Eau,
dans le cadre du plan d'action Marne propre,
CONSIDERANT que l'entreprise VALENTIN domiciliée 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à
ALFORVILLE (94140), mandatée par le Grand Paris Grand Est, a besoin pour la nécessité de ses
divers chantiers de bénéficier d'une aire de stockage, et d'un accès vers celle-ci,
CONSIDERANT que pour permettre l'installation de cette zone de stockage, et favoriser son accès
dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin de
la Remise,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise VALENTIN est autorisée à installer une aire de stockage sur une partie
délimitée de la parcelle communale section OA no 402, sise chemin de Montauban à
Coubron (93470), à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus,
ARTICLE 2 : Par dérogation à l'arrêté no2020-013du 12 février 2020, les camions de l'entreprise
VALENTIN sont autorisés à emprunter le chemin de Montauban CVO no 2 pour leur
permettre l'accès au lieu de stockage.
ARTICLE 3 : Les camions seront tenus de « Rouler au pas » et de veiller à la sécurité des
promeneurs, riverains, et des cavaliers empruntant ce chemin.
ARTICLE4: Lesrotationsdescamionsserontlimitéesà2parjour.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché de façon lisible et être conservé pendant toute la
durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglements en vigueur.
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON
Téléphone 01.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr
Page l sur 2No 2024-020
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,
Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,
Monsieur le Chef de la Police municipale,
L'entreprise VALENTIN,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente
et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue
Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Fait à Coubron le 19 février 2024.
Le Maire,
Conseiller Régional d'lle-de-France
Vice-Président de I'EPT GPGE
Ludovic TORO
HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean laurès - 93470 COUBRON
Téléphone û1.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr
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