Arrêté - arrete 2024 020

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Arrêté - arrete 2024 020 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 020)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, No 2024-020

V!LLE de COUBRôN

Seine-Saint-Denis

ARRETE TEMPORAIRE AUTORISANT LA CIRCULATION ET

L'INST ALLATION D'UNE AIRE DE STOCKAGE DANS UN ESPACE

COMMUNAL SUR LE CHEMIN DE MONT AUBAN

Le Maire de Coubron,

VU la loi no82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et

L.2213-1 à L.2213-5,

VU le Code de la Route, ses décrets subséquents, et notamment son article R 417-10,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté permanent 2020-013 en date du 12 février 2020 interdisant toute circulation chemin de

Montauban (c.v.o. 2),

VU l'arrêté permanent no 2020-084 instaurant la pose d'un dispositif de fermeture d'accès chemin de

Montauban,

VU la demande de la société VALENTIN d'installer une aire de stockage sur une partie de la parcelle

communale section OA no 402, située par son entrée chemin de Montauban, et ainsi accéder sur ladite

voie en tant que riverain permissionnaire pour une durée d'un an,

VU l'autorisation de voirie no 2024-014 en date du 19/02/2024 délivrée par la ville,

CONSIDERANT les travaux d'assainissement réalisés sur le territoire de la commune à l'initiative de

l'Etablissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est - Direction de l'assainissement et de l'Eau,

dans le cadre du plan d'action Marne propre,

CONSIDERANT que l'entreprise VALENTIN domiciliée 6 chemin de Villeneuve Saint Georges à

ALFORVILLE (94140), mandatée par le Grand Paris Grand Est, a besoin pour la nécessité de ses

divers chantiers de bénéficier d'une aire de stockage, et d'un accès vers celle-ci,

CONSIDERANT que pour permettre l'installation de cette zone de stockage, et favoriser son accès

dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation sur le chemin de

la Remise,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise VALENTIN est autorisée à installer une aire de stockage sur une partie

délimitée de la parcelle communale section OA no 402, sise chemin de Montauban à

Coubron (93470), à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus,

ARTICLE 2 : Par dérogation à l'arrêté no2020-013du 12 février 2020, les camions de l'entreprise

VALENTIN sont autorisés à emprunter le chemin de Montauban CVO no 2 pour leur

permettre l'accès au lieu de stockage.

ARTICLE 3 : Les camions seront tenus de « Rouler au pas » et de veiller à la sécurité des

promeneurs, riverains, et des cavaliers empruntant ce chemin.

ARTICLE4: Lesrotationsdescamionsserontlimitéesà2parjour.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté devra être affiché de façon lisible et être conservé pendant toute la

durée des travaux.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

réglements en vigueur.

HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean Jaurès - 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr

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ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Madame la Cheffe de la Circonscription de Sécurité Publique de Livry-Gargan,

Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers à Clichy-sous-Bois,

Monsieur le Chef de la Police municipale,

L'entreprise VALENTIN,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente

et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue

Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de

notification ou de publication.

Fait à Coubron le 19 février 2024.

Le Maire,

Conseiller Régional d'lle-de-France

Vice-Président de I'EPT GPGE

Ludovic TORO

HOTEL DE VILLE - 133 rue Jean laurès - 93470 COUBRON

Téléphone û1.43.88.51.45 - cabinet.maire@coubron.fr

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