Arrêté - arrete 2024 049

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Arrêté - arrete 2024 049 Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 049)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 21/06/2024

Reçu en préfecture le 21/06/2024

Publié le

ID : 093-219300159-20240611-2024 049-AR

VILLE de COUBRON

Seine-Saint-Denis

ARRÊTÉ RELATIF AU FEU D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT TIRÉ DANS LE

CADRE DE LA FÊTE COMMUNALE LE SAMEDI 22 JUIN 2024

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2

VU les prescriptions prévues par l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 concernant l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

VU l'arrêté du 24 février 1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre

VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

VU le cerfa de déclaration de spectacle pyrotechnique dûment complété

VU le récépissé de déclaration pyrotechnique numéro d'enregistrement 24-PYRO-07 du 10 juin 2024 et l'avis favorable du bureau de la défense et de la sécurité civile — section sécurité incendie

VU l'arrêté n°80/2023/035 du 15 mai 2023 de la préfecture de la Somme délivrant à M. Willy BLONDIN le certificat de qualification F4/T2 en cours de validité

VU l'arrêté portant agrément relatif à l’utilisation de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre du 08/11/2019 pour une durée de 5 ans à M. Willy BLONDIN

VU l'arrêté n°80/2023/082 du 23 octobre 2023 de la préfecture de la Somme délivrant à M. Franck COURBOIS le certificat de qualification F4/T2 en cours de validité

VU l'arrêté portant agrément relatif à l'utilisation de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre du 15/01/2020 pour une durée de 5 ans à M. Franck COURBOIS

VU le certificat de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses en cours de validité de M. Lilian CHAVANON

VU l'attestation d'assurance en cours de validité présentée par FC Artifices couvrant la manifestation

VU le plan de zone de tir

VU la liste des dispositions mises en place pour limiter le risque vis-à-vis du public et du voisinage

VU le dispositif mis en place en ce qui concerne l'anti voiture bélier

VU la liste des produits explosifs utilisés par le prestataire

VU le tableau DGAC dûment rempli

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 - Télécopie 01.43.88.63.85

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Reçu en préfecture le 21/06/2024

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CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglé

le territoire de la commune,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société FC Artifices représentée par Monsieur Willy BLONDIN est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie F2 et F3 le samedi 22 juin 2024 à partir de 23 heures, sur le stade Rémond Rousseau, chemin de la Remise 93470 COUBRON, à l’occasion de la fête communale.

ARTICLE 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Lilian CHAVANON qui est chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

ARTICLE 3 : La zone de tir sera délimitée et interdite à toute personne non-autorisée, le samedi 22 juin 2024 toute la journée.

ARTICLE 4: Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La zone de sécurité sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

ARTICLE 5 : La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

ARTICLE 6 : Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

ARTICLE 7 : Le tir sera interdit en cas de vent violent.

ARTICLE 8 : La zone de tir sera équipée d'une arrivée d’eau à disposition immédiate.

ARTICLE 9 : Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de Monsieur Lilian CHAVANON dès le tir terminé.

ARTICLE 10 : Monsieur Lilian CHAVANON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan,

Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de Police Intercommunale Coubron/Vaujours,

Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Coubron,

Monsieur Willy BLONDIN, représentant | société FC Artifices

Monsieur Lilian CHAVANON, chargé de superviser les opérations de transports, de stockage et de tir des artifices

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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Reçu en préfecture le 21/06/2024

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Fait à Coubron le 11 juin 2024 ID : 093-219300159-20240611-2024 049-AR

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-président du Grand Paris Grand Est

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

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