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Arrêté - 2024 183 Stationnement Avenue Pasteur Carnaval des ecoles Amicale Laique
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 183 Stationnement Avenue Pasteur Carnaval des ecoles Amicale Laique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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PlIY-DF-DôME
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAT Réglementaüon de la circulation et du stationnement Avenue Pasteur n'06 à n'18
Animation du carnaval des Écoles
Amicale Lahue de Royat
Article 1 : Le 12 avril 2024 de 16h30 à 20h00, lAmicale Laique de Royat est autorisée sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à fermer bilatéralement la
circulation sur la voie de l'avenue Pasteur au droit du n"06jusqu'au droit du n'18 à l'occasion
de lânimation du carnaval des Ecoles.
2-l'lPrescriptions : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d?ssurer la sécurité
- Route barrée avec pose d'un panneau sens interdit type 81 sauf riverains;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation;
- Arrêt et Stationnement interdits dans l'emprise de lànimaüon, avenue Pasteur du droit
du n"06 jusquâu droit du n'10.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interm inistériel du 6 novembre 1992 La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité du pétitionnaire qui informera les riverains 96 heures avant le début de l'inte rve ntio n .
Article 4: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
A-PM-2024/183
Le Moire de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
vU le Code PénoL et notamment l'article R.610-5,
VU fanêté ministériel du 26 mars 7985 reloüf à l'homologotion des feux temporoires
mobi les de ci rcu lotion te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'onêté, présentée le 9 ovril 2024, de lAmicole Loïque de Royot (8 ovenue
Posteur 6i130 Royat) por loquelle elle sollicite l'outorisotion de fermer lo circulotion:
ovenue Posteur, ou droit des n"06 à n"18, le 72 ovril 2024 à portir de 16h30, à l'occosion de
l'onimation du cornoval des Ecoles orgonisée dans les cours de l'École primoire,
ARRÊTE
I A-P?,^-2O241t8!
Pu blié I
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 6: Ampliation du présent arrêté à :
-Amicale Laioue de Rovat
-Services Techniques de Rovat
-Service Logistique de Royat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le LO/O4/2O24
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le câractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire lbbjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.